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Discussion : Frais de déménagement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je travaille dans une ssii
    Suite à un changement de mission, j’ai également changer de ville
    J'ai avancé et payé tous les frais

    Aujourd'hui mon entreprise refuse tout remboursement car je demande remboursement des frais trop tard…
    Et oralement une somme m'avait été promis à mon embauche pour ce genre de situation

    Est-ce normal? Que puis-je faire?

    Merci
    Samuel

  2. #2
    Pilier Junior

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    Vous aurez appris que la fiche de mission est importante et qu'il faut que tout frais soit indiqué...
    Et que toute parole orale... N'engage que celui qui la retient.
    Tout écrit reste, tout oral peut "s'oublier".

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour
    Vous êtes sous convention syntec mais vous avez déménagé - dès lors l'entreprise ne vous considère pas comme en déplacement. Mieux, vous n'avez pas négocié par écrit vos frais de déménagement. En travaillant pour une SSII vous savez que tout ce qui n'est pas négocié par écrit .. C'est perdu. Sauf à avoir un moyen de pression pour la prise en charge de votre déménagement. Si vous êtes nouvellement arrivé dans la sté vous avez surement aussi les 2 x 3 mois de période d'essai chez le client. Bon courage.
    Dernière modification par ALBANE33 ; 21/08/2018 à 15h50.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Sleaum Voir le message
    Aujourd'hui mon entreprise refuse tout remboursement car je demande remboursement des frais trop tard…
    Ce qui laisse entendre que votre employeur n'y était pas opposé ; peut-être existe-t-il un usage en ce sens dans cette SSII ?
    Sur quel fondement se base-t-il pour avancer que votre demande est trop tardive ?

    Par ailleurs, cette nouvelle mission est-elle située dans le périmètre géographique probablement prévu dans votre contrat de travail ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Alors,

    Déjà merci pour toutes ces réponses
    J’espère que mon cas pourra éviter à certains de faire comme moi…
    Je reviens avec une bonne nouvelle, je devrai avoir finalement une somme forfaitaire (qui ne couvre pas le tier de ce que cela m’a couté)

    Samuel

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Disons que c'est une moins mauvaise nouvelle...
    Personnellement, je serais très très très réticent à engager quelque frais que ce soit durant les mois qui viennent sans un OM bien rempli et signé. C'est le genre de petite entourloupe qui dégoûte les salariés pour toute la suite de la collaboration.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Oui, mais vous ne répondez pas à ma question : A quelle distance votre employeur vous a-t-il envoyé pour cette nouvelle mission ; et ce déménagement était-il vraiment justifié ?

    Imaginez que dans 6 mois, on vous confie une autre mission à l'opposé de la France...
    Votre contrat doit prévoir que vos missions seront situées dans une zone géographique raisonnablement étendue (par exemple, une région) sachant que l'employeur doit participer aux frais de déplacement occasionnés.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Pardon de ne pas avoir répondu a votre question

    La distance fait que par autoroute je mettrai selon XXX 3h aller retour
    Déménagement vraiment justifié? je ne comprend pas
    Mon contrat est mobilité France
    J’ai fait des entretiens dans 3 régions entre mes 2 missions

    J’espère que cela répond un peu a vos questions
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 25/08/2018 à 06h53.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Résumons :
    Vous avez accepté, en le signant, un contrat de travail prévoyant une mobilité géographique nationale.
    A priori, cette clause n'est pas abusive.
    Je pense que la question du déménagement est pertinente, dans la mesure où vous effectuez des missions successives dans des régions différentes. Vous n'allez tout de même pas changer de lieu de résidence tous les 3 ou 6 mois ?

    Les frais de déménagement, voire de déménagement sont régis par votre convention collective SYNTEC :

    Article 53 : Indemnité pour déplacement continu
    (Modifié par avenant n° 7 du 5 juillet 1991, étendu par arrêté du 2 janvier 1992, JO 14 janvier 1992)
    Le salarié dont la lettre d'engagement mentionne qu'il doit travailler tout ou partie de l'année en déplacement continu, aura droit, outre son salaire, à une indemnité de remboursement de frais pendant la durée de ce déplacement.
    Cette indemnité sera :
    - soit forfaitaire, auquel cas, elle représentera la différence entre les frais de séjour et les dépenses normales du salarié s'il vivait au lieu où il a été engagé, et sera fixée par accord préalable entre l'employeur et le salarié, sauf règlement spécifique conformément à l'article 50 ;
    - soit versée sur pièces justificatives.

    Article 61 : Changement de résidence
    Constatant l'intérêt économique et social de la mobilité géographique des salariés entrant dans le champ d'application de la présente convention, mais conscientes des répercussions qu'elle peut avoir, les parties signataires recommandent que cette mobilité ne soit pas, pour les salariés, l'occasion d'une charge supplémentaire et qu'il soit tenu compte dans toute la mesure du possible de leur situation familiale.
    Le changement de résidence doit correspondre à des besoins réels de l'entreprise.
    La faculté de prévoir dans le contrat de travail la possibilité d'un changement de résidence, ne doit pas donner lieu à une application qui dénaturerait l'usage pour lequel elle a été prévue ; ce serait aller au-delà de l'intention des signataires que de prévoir systématiquement une clause de changement de résidence dans le contrat de travail du personnel administratif non cadre.
    Toute modification du lieu de travail comprenant un changement de résidence fixe qui n'est pas acceptée par le salarié est considérée, à défaut de solution de compromis, comme un licenciement et réglée comme tel. Dans ce cas, à la demande du salarié, une lettre constatant le motif du licenciement sera jointe au certificat de travail. […]
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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