Affichage des résultats 1 à 13 sur 13

Discussion : Menace de démission abusive par mon employeur

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Je travaille dans une petite entreprise , en emploi avenir signé en CDI depuis un an et demi.

    Quatres salariés ont déjà démissionné cette année car ca ne se passait pas très bien au travail. Aujourd'hui, nous sommes plus que deux salariés.

    J'ai fait part à mon employeur mon souhait de démissionner dans les prochains mois pour des raisons financières et parce que je me sens pas bien du tout au travail (Envie de réorientation professionnelle) et il l'a très mal pris....
    A savoir que si je part, l'entreprise pourrait se voir fermée pour manque d'effectif.

    Il m'a énoncé clairement que si je démissionnais il ferais des poursuites et réclamerait des dédommagements.
    En parcourant les forums, J'en ai déduit qu'il me poursuivrais pour "démission abusive".

    Comment faire pour que je puisse quitter librement mon travail sans risquer quelque chose?

    Merci de votre aide...

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Je vous conseille de bien relire votre contrat de travail afin de vérifier que celui ci est en contrat indéterminée .
    Il y a peu de cas qui reconnaissent la démission abusive en CDI,si vous effectuez bien votre préavis .

    Et en apparte, il est quand meme curieux de démissionner pour raison financière, vu qu'on n'a pas le droit aux indemnités chômage en cas de démission, hors cas particulier .

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Oui oui j'ai bien signé un CDI, il ne peut pas me poursuivre si sa boite risque de couler par "ma" faute?


    et bien sur, je ne comptais pas sur les indemnités chomages mais sur le souhait de trouver un autre travail moins précaire (Avec délais de préavis respecté, bien qu'il n'y ai rien écrit dans mon contrat j'imagine que ca doit être entre quinze jours à un mois)

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ill y a en effet de rare cas ou la démission a été reconnue abusive dans la mesure ou elle est fait pour nuire à l'employeur .
    Mais un contrat d'avenir n'est pas sensé être le " pilier" d'une entreprise puisqu'il est fait pour accompagner, former, pour insérer un jeune .
    Reportez vous à votre convention collective pour votre préavis .

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour ananas69,

    comme n'importe quel salarié vous êtes totalement libre de décider de quitter votre emploi
    le caractère abusif d'une démission doit s'apprécier au cas par cas en fonction du moment de la démission et des fonctions que vous occupez dans l'entreprise (par exemple pourrait être qualifiée d'abusive la démission du comptable de l'entreprise au moment du bilan), il résulte d'une intention malveillante de la part du salarié, ou d'une légèreté blâmable

    ce n'est pas à l'employeur de décider si la démission est abusive, l'employeur doit réunir les éléments de preuve permettant de justifier l'abus du salarié démissionnaire et les présenter devant le Conseil de Prud'Hommes (CPH)

    c'est le CPH qui analysera le préjudice subi ou l'intention du salarié de nuire à son employeur
    Pour apprécier le caractère abusif de la démission, le CPH devra prendre en considération le comportement du salarié lors de la rupture du contrat de travail et les circonstances de celle-ci. le CPH pourra ordonner toute mesure d'instruction qu'il estime utile articles L. 1237-2 et L. 1235-1 du Code du travail

    à noter que le doute profite toujours au salarié

    sauf période particulière de la vie de l'entreprise nécessitant impérativement votre présence et vos compétences, vous pouvez donc remettre à votre employeur votre démission et exécuter votre préavis sans risques,
    sauf erreur de ma part, le seul fait que vous faites encore partie des rares effectifs de l'entreprise n'est pas suffisant pour qualifier la démission d'abusive, sinon beaucoup de salariés n'auraient plus la liberté de rompre leur contrat de travail

    tenez nous informés de vos démarches

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Quatre salariés ont déjà démissionné cette année
    Et l'employeur trouve comme seule réponse à cette situation de vous menacer ? Voilà qui m'inciterait ralentir la productivité au maximum avant de quitter l'entreprise...

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    De toute ma carrière, je n'ai jamais vu un salarié condamné pour démission abusive.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ananas69 Voir le message
    Oui oui j'ai bien signé un CDI, il ne peut pas me poursuivre si sa boite risque de couler par "ma" faute?

    et bien sur, je ne comptais pas sur les indemnités chomages mais sur le souhait de trouver un autre travail moins précaire
    Et moi, j'ai rarement vu dans ma carrière un salarié en CDI qui, en même temps, jugeait son emploi précaire, démissionnait pour raison financière mais sans droit au chômage (avec quel projet à court terme ?) et craignait que l'entreprise où il travaillait ne disparaisse faute de pouvoir recruter à temps...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    De toute ma carrière, je n'ai jamais vu un salarié condamné pour démission abusive.
    Moi non plus.

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Et moi, j'ai rarement vu dans ma carrière un salarié en CDI qui, en même temps, jugeait son emploi précaire, démissionnait pour raison financière mais sans droit au chômage (avec quel projet à court terme ?) et craignait que l'entreprise où il travaillait ne disparaisse faute de pouvoir recruter à temps...
    Il y en a un que je connais très bien...

    C'est très facile de pousser une personne à une telle extrémité.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Tout d'abord, rien ne permet de penser qu'ananas69 (encore un Lyonnais ? ) qui se borne à nous indiquer qu'il "ne se sent pas bien du tout au travail" soit poussé à démissionner.
    En tout cas, pas par son employeur qui souhaite au contraire l'en dissuader.

    Comme je l'ai indiqué, c'est le caractère cumulatif de ces trois éléments qui rend cette situation à mon avis hors normes.
    Car pour ce qui est du bien-être au travail, qui a fait l'objet de nombreuses études, beaucoup de salariés français font état en effet de souffrance :

    Santé au travail : les Français sont les salariés européens les plus exposés aux risques psychosociaux
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Tout d'abord, rien ne permet de penser qu'ananas69 (encore un Lyonnais ? ) qui se borne à nous indiquer qu'il "ne se sent pas bien du tout au travail" soit poussé à démissionner.
    En tout cas, pas par son employeur qui souhaite au contraire l'en dissuader.
    il ne reste que 2 salariés, 4 ont déjà démissionné... et le patron pour motiver à rester menace de poursuites ce qui est d'une rare habileté...

    Indépendamment d'un souhait de réorientation, on peut imaginer que l'ambiance à ce travail n'est pas très sereine et qu'on ait envie de partir très loin.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    N'y a t'il pas là une négociation à entamer ? L'employeur pourrait éviter la démission d'Ananas en : améliorant le bien être au travail et la rémunération puisque ce sont les deux points qui rendent compliqué la poursuite du contrat de travail, expliquer ce qui ne va pas avant de lâcher la proie pour l'ombre. Un courrier circonstancié, si vous ne voulez pas que je démissionne voilà ce que vous pourriez faire parce que sinon la constitution prévoit la liberté pour le salarié d'exercer l'activité professionnelle de son choix et donc ne pas se voir enchaîner dans une situation qu'il n'a pas choisi même si son départ cause grief à l'employeur, même si le salarié est irremplaçable et que son départ entraîne la disparition de l'entreprise, dans ces conditions l'employeur peut se prémunir avec une clause de non-concurrence uniquement au moment de la formation du contrat.

    Pourquoi dans ces conditions pas poursuivre le salarié qui a eu le mauvais goût de décéder sans l'accord de son employeur ?
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Même si la phrase est un peu "proustienne", quel plaisir de lire cette proposition constructive et pleine de bon sens !

    Assez curieusement, je constate que le droit d'expression directe des salariés, pourtant inscrit depuis longtemps dans le code du travail, semble de plus en plus méconnu dans les entreprises...

    Art. L. 2281-2 : L'expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

Discussions similaires

  1. Réponses: 5
    Dernier message: 06/01/2014, 11h14
  2. [Mon Employeur] rupture CEE (contrat d'engagement educatif) et menace de mon employeur!
    Par Batkat dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/08/2013, 19h56
  3. [Rapport avec les pros du droit] Porter plainte? une collegue me menace sur mon portable et l'employeur ne fait rien
    Par Fred45 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 13
    Dernier message: 21/07/2013, 16h04
  4. [Mon Employeur] Je suis "exploité" et "menacé" par mon employeur
    Par Jayah dans le forum Travail
    Réponses: 20
    Dernier message: 05/10/2011, 11h05
  5. [Mon Employeur] mon employeur menace de ne pas payer mes missions
    Par Fan182 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 18/02/2008, 21h05