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Discussion : heures nuit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je ne travaille pas précisément la nuit mais a la réception de 15 à 23h30. Je travaille pour une agence interimaire et ils m'ont payé les heures de nuit = les heures après 22h. Maintenant, je suis avec une autre agence intérimaire et ils m'ont dit qu'ils jamais entendaient parler de payer les heures de nuit... alors je suis un peu confus.

    Sur internet, je trouve même que ce devrait être à partir de 21h.


    Alors que dit la loi?Est-ce que c´est obligatoire? Devrait être les heures de nuit payée et de quelle heure et à quel majoration?

    Merci beaucoup.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Membre

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    Je suis désolé mais ce n'est pas encore clair pour moi. Les heures de nuit à l'hôtel (la reception) sont-elles comptées à partir de 21h ou 22h ou minuit? Dans mon travail, nous ne parlons que de quelques heures, pas de nuits entières.
    Devraient-ils être payés et si oui a quel majoration?

  4. #4
    Pilier Junior

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    une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit
    Vous n'avez aucune heure comprise dans l'intervalle, et vous faites moins de 9h.
    Donc non, votre ancienne agence vous offrait un bonus qui n'est pas encadré par la loi, donc la nouvelle n'a pas à s'aligner si elle ne le souhaite pas.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par xTGx Voir le message
    Vous n'avez aucune heure comprise dans l'intervalle, et vous faites moins de 9h.
    Donc non, votre ancienne agence vous offrait un bonus qui n'est pas encadré par la loi, donc la nouvelle n'a pas à s'aligner si elle ne le souhaite pas.
    ha!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    je ne comprends pas car la cc applicable dit 12.1 Définition du travail de nuit

    Conformément aux dispositions de l'article L. 213-1-1 alinéa 2 du code du travail, tout travail entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit.

    extrait de la convention collective https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=29990101

    je me trompe ou ?
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #6
    Pilier Junior

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    Intéressant mais perturbant.

    Citation Envoyé par Article L3122-2 du code du travail
    Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
    La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.
    On trouve par la suite des articles qui dérogent, mais sous condition de secteur, et qui impliquent au moins 7 heures de travail à partir de minuit.


    Après, réception, réception... Mais réception de quoi ?
    Moi pas savoir trouver avec certitude une convention collective tant que l'auteur n'établit pas formellement son métier.

    Et encore moins en déduire quoi que ce soit avec les changements apportés par Macron, j'avoue que je n'ai pas encore imprimé ce qui prenait le pas sur quoi entre les différents niveaux de loi/convention...


    Après, autre point totalement flou pour moi, peut-on avoir une société de service qui n'a pas une convention en rapport avec l’hôtellerie ?
    Car si je prend le pendant avec l'informatique on retrouve des clients sous convention de la métallurgie et des sociétés de service sous convention syntec, donc je me dis que ça doit exister ailleurs.

    Edit : je viens de relire... la seconde réponse ! Et effectivement on parle bien d'hôtel.
    Donc je laisserai Halias statuer sur ce qui s'applique entre la loi et la convention et on aura la réponse finale.
    Mais si je ne me trompe pas la convention prévaut et donc il faut vérifier ceci :
    Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant la période de nuit définie à l'article 12.1 :
    - soit au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son travail effectif quotidien ;
    - soit au moins 280 heures de travail effectif dans la plage " horaire de nuit " pour les établissements permanents sur l'année civile ;
    - soit, sur une période d'un trimestre civil, 70 heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.
    Et si vous rentrez dans l'un de ces cas alors votre travail à partir de 21h est du travail de nuit.
    Dernière modification par xTGx ; 21/08/2018 à 15h43.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    attendons donc la réponse de notre internaute

    pour compléter et en lisant l'autre post de notre internaute qui est ici https://forum-juridique.net-iris.fr/...s-salaire.html

    cela signifie qu'il travaillerai depuis au moins avril 2018

    donc cet extrait s'appliquerait "soit, sur une période d'un trimestre civil, 70 heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents." (sous réserve selon l'expression consacrée)
    Dernière modification par Halias ; 21/08/2018 à 16h15.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Je crois qu'il y a une petite confusion entre la notion de "travail de nuit "et celle de "travailleur de nuit". Or, compte tenu des horaires de travail que vous indiquez, vous ne pouvez être considéré comme travailleur de nuit. A moins que vous n'ayez un contrat saisonnier...

    Ainsi, je vous invite à vous référer à votre convention collective des Hôtels, Cafés et Restaurants : il y apparaît que seul les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties.

    12.1 Définition du travail de nuit
    Conformément aux dispositions de l'article L. 213-1-1 alinéa 2 du code du travail, tout travail entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit.

    12.2 Définition du travailleur de nuit
    Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant la période de nuit définie à l'article 12.1 :
    - soit au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son travail effectif quotidien ;
    - soit au moins 280 heures de travail effectif dans la plage " horaire de nuit " pour les établissements permanents sur l'année civile ;
    - soit, sur une période d'un trimestre civil, 70 heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.

    12.4 Contreparties spécifiques au travailleur de nuit
    En application de l'article L. 213-4 du code du travail, les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit.
    Les compensations en repos compensateur seront calculées au trimestre civil de la façon suivante : 1 % de repos par heure de travail effectuée pendant la période définie à l'article 12.1 du présent avenant. Pour les salariés occupés à temps plein et présents toute l'année au cours de cette période, le repos compensateur sera en tout état de cause forfaitisé à 2 jours par an.

    Les modalités d'attribution de ces 2 jours seront définies par l'employeur au niveau de chaque établissement après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés en tenant compte des besoins de la clientèle.
    Dernière modification par Dura ; 21/08/2018 à 16h35.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Pilier Sénior

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    ha !

    pourtant si on lit bien "sur une période d'un trimestre civil, 70 heures pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents"

    or notre internaute,à priori, rentre dans cette "case "
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  10. #10
    Pilier Junior

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    Voilà pourquoi j'ai du mal avec le droit, si un travail de nuit peut être effectué par quelqu'un qui n'est pas un travailleur de nuit je m'emmêle les neurones...

    Pour rebondir sur le post d'Halias, un intérimaire est-il considéré comme un salarié saisonnier ?
    Si on a un contrat d'intérim de 18 mois cela fait pas trop saisonnier pour moi...

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par xTGx Voir le message
    Voilà pourquoi j'ai du mal avec le droit, si un travail de nuit peut être effectué par quelqu'un qui n'est pas un travailleur de nuit je m'emmêle les neurones...

    Pour rebondir sur le post d'Halias, un intérimaire est-il considéré comme un salarié saisonnier ?
    Si on a un contrat d'intérim de 18 mois cela fait pas trop saisonnier pour moi...
    bien vu



    mais je le voyais plutôt comme travaillant dans un établissement saisonnier (pressentiment sans fondement je l’avoue)
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

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