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Discussion : Solde de tout compte, retard calculé.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon CDD de 18 mois se termine, le DRH m'indique que concernant le solde de tout compte, il ne peut pas me le faire pour le dernier jour du contrat (vendredi 31 Aout), il dit que je peux etre absent avant la date de fin...

    Et donc, il me dit que je doit repasser 2 jours plus tard ( le lundi ou mardi suivant )
    N'ayant pas de logement sur place ( je suis ittinerant , je vis en fourgon ), je dois rester sur place 4 jours de plus à mes frais ( camping ) parce que c'est plus pratique pour ce monsieur, pas pour moi.
    Ca fait 4 jours de perdu dont 2 jours de congés.

    Ai-je un recours ?

    Merci, cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    d'un point de vue strictement légal, votre employeur doit vous remettre l'ensemble de vos documents relatifs à la fin de votre contrat de travail (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation pole emploi) à l'issue du contrat de travail c'est à dire à la fin du dernier jour de travail (donc le 31/08 au soir pour vous si je n'ai pas fait d'erreur)

    dans la pratique il peut arriver que cette remise ce fasse dans les jours qui suivent la fin du contrat de travail, il n'est pas simple de rédiger ces documents "sur le moment" car cela demande un peu de temps (ne serais ce que parce qu'il faut déterminer précisément votre salaire, et leur rédaction "anticipée" nécessite parfois de refaire le travail (si par exemple vous avez travaillé un peu plus ou un peu moins que prévu le dernier jour)

    mais quoi qu'il en soit c'est l'aspect légal qui prime et si la remise tardive de ces documents est de nature à vous causer préjudice (frais d'hébergement supplémentaires, perte d'un nouvel emploi, ou jours chômés "forcés") vous pourriez obtenir en justice des dommages et intérêts de votre ancien employeur (sans parler de l'amende)

    je vous invite à lire les infos contenues dans les liens ci dessous

    https://www2.editions-tissot.fr/actu...-est-le-risque

    https://www.ellipse-avocats.com/2016...in-de-contrat/

    et à rencontrer à nouveau votre employeur en lui exposant votre situation au 31/08/2018, les frais et préjudices que son "retard" vous occasionnera, et lui demander de faire l'effort nécessaire pour éviter un contentieux inutile

    n'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir informés de votre éventuelle démarche

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Le plus simple est de voir avec votre employeur afin qu'il vous adresse votre solde de tout compte par lettre RAR à l'adresse que vous lui aurez indiqué. Vous faites un échange de mail pour formaliser l'accord entre vous et voilà.

    Perso nous avons externalisé la paie et pour un départ au 31/08, j'ai deux salariés qui ont été avisés dès leur pose de démission que compte tenu de la date de fin de contrat et des éléments qui peuvent influencer les calculs jusqu'au dernier jour, ils auront leur paie d'août normale et le solde de tout compte sur septembre. L'important est de communiquer ... tout le monde a ses propres contraintes.

    cdlt

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