Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : clause de non concurrence et préavis démission

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonsoir,
    je viens de donner ma démission et j'ai 2 questions:

    1: mon contrat inclus une clause de non concurrence qui dit: "Mlle (moi) s'interdit quelle qu'en soit la cause :
    - d'entrer au service d'une entreprise concurrente ou suceptible d'entrer en concurrence avec (la société pour laquelle je travaille actuellement)
    Cette interdiction est limitée à une période de 1 an et couvre un cercle de 20 km autour de (la ville où je travaille)"

    J'ai trouvé un travail dans une entreprise qui a des laboratoires partout en France, dont un dans la ville où je ne peux pas travailler. Le labo dans lequel je travaillerai est à plus de 20 km (ce qui respecte la clause), mais comme il fait partie de cette entreprise, je m'inquiète de savoir si mon nouvel travail est conforme avec mon ancien contrat. Je pense que oui mais je voudrai avoir confirmation de votre part.

    2: j'ai un préavis de 2 mois. J'ai donné ma lettre le 14/09 donc je dois partir le 14/11. Comme il me reste des congés payés, je souhaite les déduire de mon préavis pour finir le 30/10. Mon employeur est d'accord (accord oral).
    Est-ce que cela signifie que je serai libéré de mon contrat le 30/10 ou alors que seulement que je peux ne plus aller travailler à partir du 30/10 et que je serai payé jusqu'au 14/11?
    Est-ce que je pourrai commencer à travailler chez mon nouvel employeur avant le 14/11?

    Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils, et si tout ce que je viens de dire n'est pas très clair, demandez moi des précisions. Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    1/ avant toute chose, vous avez une contrepartie financière à cette clause ?
    2/ vous pourrez partir le 30 et retravailler dès le lendemain sauf que
    - vos congés ne seront pas payés ( puisqu'inclus dans le préavis)
    - demandez une confirmation de l'accord par écrit ( l'oral seul est dangereux )

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    1: oui j'ai une contrepartie financière (sauf si mon patron l'annule avant mon départ) 30% du salaire brut des 12 derniers mois
    2: Si mon patron me fait mon solde de tout compte le 30/10,cela fait-il office d'accord écrit (dans le sens où ce solde siginifie la fin officielle de mon contrat)?
    Si j'ai son accord écrit, peut-il me rappeler pendant les 15 derniers jours (qui seront des congés payés)? ou bien puis_je commencer mon nouveau travail?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Cela m'étonnerait que votre employeur vous fasse le solde le 30, ne serait-ce que pour des raisons comptables, cela ne sera pas prêt. Il vaudrait mieux demander un écrit stipulant que vous êtes libérée le 30. Oui vous pourrez retravailler dès le lendemain et il ne peut pas vous rappeler
    Mon opinion : vous obtiendrez bien 2 semaines de réduction de préavis, mais bon, cela vous coûte 15 jours de vacances ...

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci de votre réponse.
    En ce qui s'agit de la clause de non concourrence, s'applique t'elle dans mon cas (nouveau travail au sein d'une entreprise implantée dans la ville où je travaillai, mais lieu de travail respectant la clause)?

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] clause de non rétablissement -clause de non concurrence
    Par katantmar dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/03/2015, 09h16
  2. [Mon Employeur] Clause de non concurrence + clause de non sollicitation
    Par Keidan dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 29/11/2012, 19h18
  3. [Mon Employeur] Démission - Préavis - Clause de non concurrence
    Par Choupi74 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/04/2009, 11h30
  4. [Mon Employeur] Démission et validité clause non concurrence pour un preavis partiel
    Par Veridik dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/05/2007, 17h07
  5. [Mon Employeur] concurrence déloyale ou irrespect de clause de non concurrence ?
    Par Villegas dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/05/2003, 12h03