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Discussion : Retrait du véhicule de société pendant mon arrêt maladie

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Mon entreprise met à ma disposition un véhicule que j'utilise pour mes déplacements professionnels, mais également pour mes trajets domicile entreprise et je peux également l'utiliser les WE sous couvert que je fasse un plein de temps en temps.

    Certains de mes collègues partent même en vacances avec.

    J'ai donc revendu mon véhicule personnel.

    Ce n'est pas un véhicule de fonction car rien n'est déclaré sur ma fiche de paye.

    Je viens d'être en arrêt maladie ("dépression sévère dues aux conditions de travail").
    Mon employeur a récupéré ce véhicule, argumentant que les véhicules n'étaient pas nominatifs et que je pourrais le récupérer à la fin de mon arrêt.

    Habitant un village "dortoir", je suis donc très embêtée dans mes déplacements (médicaux notamment).

    En avait-il le droit?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Si il y a obligation de compter sur la feuille de paye un avantage en nature puisque vous l'utilisez à titre personnel à la fois le week end et le trajet domicile travail.


    Avez-vous vraiment l'utilisation professionnelle de ce véhicule ? (autre que pour aller à la poste pour envoyer le courrier)



    Le véhicule est il mentionné sur le contrat de travail ou autre document avec son utilisation ?



    l'autre type d'utilisation d'un véhicule c'est le véhicule de service, pour lequel vous n'auriez pas le droit d'utiliser à titre personnel et devriez le laisser le vendredi soir et le reprendre le lundi
    ou alors que vous vous rendez directement de chez vous chez des clients sans passer par l'entreprise
    Dernière modification par Christian77 ; 22/07/2018 à 15h47.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour et merci de m'aider à y voir plus clair,

    Aucune mention sur mon contrat ni sur ma fiche de paye.
    J'ai juste signé un document qui m'indiquait qu'un véhicule était mis à disposition avec la carte essence qui va avec.
    La directrice administrative m'avait indiqué que je n'avais rien à faire au niveau des impôts ou autre démarche.
    Je l'utilise :
    - pour aller en clientèle environ 2 jours par semaine réparti sur l’année mais je peux rester 6 mois sans aller nul part
    - le reste du temps pour les trajets domicile travail,
    - pour aller manger le midi pour les courses (enfin tous mes besoins perso),
    -le we. Personnellement je ne l'utilise pas pendant les vacances.

    J'ai vu lors de mes recherches qu'il y avait véhicule de service et voiture de fonction. Du coup je ne sais pas dans quelle catégorie me ranger et par conséquent, si mon employeur avait le droit de récupérer ce véhicule pendant mon arret maladie.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Dès lors que vous utilisez le véhicule pour le trajet aller retour domicile travail, l'employeur doit vous compter un avantage en nature plein tarif.
    Il ne le fait pas, il sera redressé lors du prochain contrôle d'URSSAF.


    Le document de mise à disposition, il faudrait connaitre le contenu si il est indiqué que vous pouvez vous en service à titre personnel hors des heures de travail
    c'est un véhicule de fonction et il ne peut pas être retiré en arrêt maladie.

  5. #5
    Membre Junior

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    merci beaucoup pour votre réponse

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