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Discussion : Invalidité et employeur

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour

    Le médecin conseil de la spam m'a mis en invalidité première catégorie le 13/O8/2019.
    J'en ai informé mon employeur quelques jours après oralemen. C n'est qu'avant hier le 18/O7 que j'ai reçu la notification que j'ai remis aà mon employeur.

    Pathologie: Diabète, infarctus du myocarde, SAS appareillé, apnée sommeil importante, ôta, dislipidemie, sténose foraminale g cc, anémie nn, epigastralagies, hypoalbuminemie, tendinite calcifiante supra épineux dt, protéinurie 0,96 avec hypocrisie albuminurie et hypocrite gamma, trois hemangiomes hépatiques, désertion ancienne, retbnopathie diabétique, ronchopathie et nette hypertrophie muqueuse sinusienne et polypose, bulbaire ulcérée et antrite, hyponatremie, hyperuricemie, vertige, hypotension orthostatique, cervicarthrose etc )

    "La CPAM a la possibilité de suspendre la pension d’invalidité de l’assuré en cas de reprise du travail (article L. 341-12 du Code de la Sécurité sociale). La CPAM a l’obligation de suspendre cette pension lorsque le montant de la pension d’invalidité cumulé avec les revenus que l’assuré peut tirer de son travail excède pendant deux trimestres consécutifs le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi de l’invalidité (article R.341-17 du Code de la Sécurité sociale)

    Probleme:

    Je suis cuisiner dans une maison de retraite, a temps partiel soit 126 heures par mois, 1363 brut par mois (net 1030). Ma pension sera de 464 euro mois.
    Depuis le 13/03 j'ai travaillé normalement , mêmes heures meme salaire donc si je continue ainsi je ne toucherai ni la pension ni la prévoyance au bout des six mois.
    Mon employeur veut que je continue ainsi jusqu'au bout des six mois et qu'il compensera par des congés payés l'équivalent des 30% que je perds (soit 464 euros brut:mois plus la prévoyance.

    Puis je lui faire confiance et comment sachant que j'ai la faculté de refuser la prévoyance et continuer comme avant sachant que ce n'est pas mon souhait vu mes pathologies et comme me l'a dit le médecin conseil c'est pour allonger mon espérance de vie; car mon employeur pourra toujours me rétorqué que c'est volontairement que j'ai fait le choix de continuer de travailler comme avant.

    Dois je l'informer par LR qu'a compter de demain je ne viendrai plus travailler jusqu'au bout des six mois en question car en effet depuis le 13/03 j'ai donc travaillé 127 jour sur 180 les jours restant correspondent au 30% (de mon invalidité).
    Mon raisonnement est il juste

    Quels sont mes droits et devoirs et quels sont les siens sachant qu'il n'a pas réagi jusqu'a présent

    Merci beaucoup d'avance

    ---------- Message ajouté à 11h00 ---------- Précédent message à 10h53 ----------

    Re bonjour. ERREUR de touche sur la date 13/03/2018 ET NON 13/08/2019
    Bonjour

    Le médecin conseil de la spam m'a mis en invalidité première catégorie le 13/O3/2018
    J'en ai informé mon employeur quelques jours après oralemen. C n'est qu'avant hier le 18/O7 que j'ai reçu la notification que j'ai remis aà mon employeur.

    Pathologie: Diabète, infarctus du myocarde, SAS appareillé, apnée sommeil importante, ôta, dislipidemie, sténose foraminale g cc, anémie nn, epigastralagies, hypoalbuminemie, tendinite calcifiante supra épineux dt, protéinurie 0,96 avec hypocrisie albuminurie et hypocrite gamma, trois hemangiomes hépatiques, désertion ancienne, retbnopathie diabétique, ronchopathie et nette hypertrophie muqueuse sinusienne et polypose, bulbaire ulcérée et antrite, hyponatremie, hyperuricemie, vertige, hypotension orthostatique, cervicarthrose etc )

    "La CPAM a la possibilité de suspendre la pension d’invalidité de l’assuré en cas de reprise du travail (article L. 341-12 du Code de la Sécurité sociale). La CPAM a l’obligation de suspendre cette pension lorsque le montant de la pension d’invalidité cumulé avec les revenus que l’assuré peut tirer de son travail excède pendant deux trimestres consécutifs le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi de l’invalidité (article R.341-17 du Code de la Sécurité sociale)

    Probleme:

    Je suis cuisiner dans une maison de retraite, a temps partiel soit 126 heures par mois, 1363 brut par mois (net 1030). Ma pension sera de 464 euro mois.
    Depuis le 13/03 j'ai travaillé normalement , mêmes heures meme salaire donc si je continue ainsi je ne toucherai ni la pension ni la prévoyance au bout des six mois.
    Mon employeur veut que je continue ainsi jusqu'au bout des six mois et qu'il compensera par des congés payés l'équivalent des 30% que je perds (soit 464 euros brut:mois plus la prévoyance.

    Puis je lui faire confiance et comment sachant que j'ai la faculté de refuser la prévoyance et continuer comme avant sachant que ce n'est pas mon souhait vu mes pathologies et comme me l'a dit le médecin conseil c'est pour allonger mon espérance de vie; car mon employeur pourra toujours me rétorqué que c'est volontairement que j'ai fait le choix de continuer de travailler comme avant.

    Dois je l'informer par LR qu'a compter de demain je ne viendrai plus travailler jusqu'au bout des six mois en question car en effet depuis le 13/03 j'ai donc travaillé 127 jour sur 180 les jours restant correspondent au 30% (de mon invalidité).
    Mon raisonnement est il juste

    Quels sont mes droits et devoirs et quels sont les siens sachant qu'il n'a pas réagi jusqu'a présent

    Merci beaucoup d'avance
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  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Si vous bénéficiez d'un mi-temps thérapeutique (à 30 %) votre employeur doit organiser votre planification en conséquence.
    Mais évitez de vous absenter sans son accord.

    Quelles sont les restrictions médicales émises par le médecin du travail ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,


    je ne pense pas qu'il s'agisse d'un temps partiel thérapeutique, l'assuré étant en invalidité cat 1.
    Même question que Dura : avez vous eu des restrictions lors de la visite de reprise ?

    Vous étiez déja à temps partiel avant votre arrêt précédent la mise en invalidité ?


    Je ne comprends pas votre phrase :"Dois je l'informer par LR qu'a compter de demain je ne viendrai plus travailler jusqu'au bout des six mois en question car en effet depuis le 13/03 j'ai donc travaillé 127 jour sur 180 les jours restant correspondent au 30% (de mon invalidité)."

    Ce n'est pas une question de proratisation de temps de travail mais simplement que le cumul de votre emploi et de votre pension ne doit pas dépasser pendant 6 mois consécutifs une salaire de comparaison qui a du vous être donné par la CPAM. Vous seriez en cat 2, le calcul serait le même.
    Dernière modification par Patjer ; 20/07/2018 à 11h55.

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