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Discussion : Heures supplementaires

  1. #1
    Membre Benjamin

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    BONJOUR
    régi sous la convention collective des commerces de gros,je suis soumis a la modulation annuelle des heures à bien sur 151.67 mensuel sur la base de 1600 heures par an
    je suis préparateur de commande dans un congélateur a -22°
    Je commence le travail a heures fixes soit 16.30 et je fini quand c est fini rarement avant 1h du matin le plus souvent entre 2 et 3 h du matin.
    les heures sup ne nous sont payées qu'à partir de la 43eme le reste va sur un compteur temps qui nous sert pour les RTT ou pour les semaines inférieures a 35h. Bien sur la majoration des heures est regularisée tous les mois
    Embauché depuis le 11 mars de cette année je me retrouve avec un compteur temps qui frôle les 95h supplémentaires
    Quels sont les plafonds et la législation a ce sujet car a cette allure en fin d année je vais me retrouver avec des heures en pagaille sachant qu il est très difficile de les prendre en recup de par le fait que nous tournons en mini en personnel et que la boite fait appel sans cesse aux intérim et CDD
    Y a t il une limite ou un plafond à ne pas dépasser?
    Les heures sup non prises sur ce compteur sont réglées une fois par an au mois d avril
    Merci de votre reponse

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Voici la règle applicable, sachant qu'il serait utile de connaître votre accord d'aménagement du temps de travail :

    Article L3121-30 du code du travail :
    Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel [qui est, à défaut d’accord, de 220 h par an]. Les heures effectuées au-delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.
    Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale.
    Les heures supplémentaires ouvrant droit au repos compensateur équivalent mentionné à l'article L. 3121-28 et celles accomplies dans les cas de travaux urgents énumérés à l'article L. 3132-4 ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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