Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion : Licenciement de mon employée de maison. Le suivi de la LR+AR ne correspond pas à l'avis de R

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour.
    Je suis confronté à un problème un peu gênant.
    Après avoir suivi le parcours normal (entretien, etc...), j'ai envoyé le 09/07 à mon employée de maison une LR+AR confirmant ma décision de la licencier pour un motif que m'a conseillé le CESU.
    Lorsque l'on lit le suivi (suivi.courrier.laposte.f r) de cette lettre :
    13/07/2018 Distribué
    Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant
    dûment mandaté).
    le 12/07/2018 Attend d'être retiré au guichet de .... PRINCIPAL ....
    le 11/07/2018 Pli présenté Un avis de passage a été déposé par le facteur
    de ......(..).
    le 11/07/2018 En cours de traitement à...
    le 10/07/2018 En cours de traitement à...
    le 09/07/2018 Pris en charge à ....
    le 09/07/2018 Pris en charge à ....

    Je ne lis pas la même chose sur le coupon avis de réception : Présenté/Avisé le 11/07/2018
    Distribué le 11/07/2018
    Et le tampon de la Poste du 16-07-2017.
    J'ai reçu ce coupon le 17/07/2018.
    De plus, on peut lire le nom de mon employée dans la signature apposée, mais ce n'est qu'une imitation presque réussie de la réalité.

    Donc, j'ai deux problèmes :
    un avec le service du courrier qui a mis le 11/11/2017 sur la ligne Présenté/Avisé et le 11/11/2017 sur la ligne distribué. Ceci ne correspond pas aux dates du CSuivi.
    un avec mon employée, dont la signature a été presque bien imitée.

    Que faire ? Que dire? Et à qui ?
    Merci pour vos conseils.
    Cordialement.
    Alexandre.
    Dernière modification par alexandre21000 ; 19/07/2018 à 10h13.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    Je ne comprends pas trop le problème posé.


    Seul compte la date de l'AR. Le suivi et sa date n'ont pas valeur juridique.
    La signature du bordereau importe peu dès lors que vous avez bien envoyé le courrier à l'adresse indiqué par le salarié.


    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse.
    Seule compte la date de présentation. C'est cette date qui décide du début des deux mois de préavis.
    Donc, dans le cas exposé, l'on tiendra compte du 11/07/2018 : Pli présenté Un avis de passage a été déposé par le facteur ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le point de départ du préavis est fixé à la date de la première présentation de la LR. Donc dans votre cas, effectivement le 11/07.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Le service de courrier en question me fait parvenir un avis de réception corrigé invoquant une erreur...
    J'aurai donc un nouvel avis de réception signalant que le 11/07 un avis de passage a été déposé, et que la LR+AR a été remise contre signature le 13/07....

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    A ce propos, il est prévu sur les AR que le facteur signe et indique la pièce d'identité présentée par le destinataire.......
    Quelle valeur juridique en leur absence, c'est à dire toujours ?

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour.
    Pour ce qui est de l'avis de réception que j'ai reçu, la case confirmant la présentation d'une pièce d'identité lors de la remise de la LR n'est pas cochée.

    De plus, le "service principal lettres" vient de me téléphoner pour m'informer que : "j'ai engagé avec mon équipe des recherches sur les conditions d'exécution de la prestation. En effet, il y a eu une erreur sur la date de distribution de votre lettre recommandée. Votre envoi a été distribué le 13/07/2018 et non le 11/07/2018 comme inscrit sur l'accusé de réception."

    Ce même service m'a confirmé qu'une pièce d'identité avait été remise lors de la délivrance de la LR au bureau de distribution.
    Dernière modification par alexandre21000 ; 20/07/2018 à 11h17.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et au-delà de ce delta de 2 jours, quelle est la question juridique de fond ?
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Veritas facit legem
    Valete

    Le sujet est clos.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Mon coeff ne correspond pas selon moi, pas selon mon employeur
    Par Rom1rom1 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 24/06/2015, 15h52
  2. [Mon Employeur] L'intitulé de mon poste ne correspond pas à mon travail
    Par Cerise14 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/11/2012, 15h09
  3. [Mon Salarié] Licenciement de mon employée de maison
    Par Ondine0206 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 19/04/2012, 11h42
  4. Réponses: 4
    Dernier message: 07/08/2011, 15h46
  5. [Propriétaire et Locataire] Terrain avec maison ne correspond pas au plan de l'urbanisme
    Par Pétula1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 04/07/2008, 11h35