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Discussion : Réunion CE : obligation invitation Médecin et Inspecteur travail ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je reprends le poste d'une RRH et j'ai constaté qu'elle n'a jamais invité l'inspecteur du travail et le médecin du travail aux réunions du CE depuis 2006.

    Or, ayant travaillé dernièrement dans un grand groupe, ceux-ci étaient systèmatiquement invités.
    De plus, j'ai consulté le Lamy social (version 2003 papier), il est stipulé qu'ils doivent être invités... et à la maison, j'ai le Lamy 2005, sur CD et rien n'est indiqué.

    -> Donc, aujourd'hui, en 2007, doit-on ou non inviter l'inspecteur et le médecin de travail aux réunions mensuelles du CE ?
    -> SI oui, pourriez-vous m'indiquer la référence juridique, svp ?
    -> Et en cas de non-invitation de l'inspecteur/médecin travail, que risque l'employeur (délit d'entrave, autre) ?

    Merci par avance pour votre aide .

    Cordialement,

    Clara.

  2. #2
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Rh_clara Voir le message
    Bonjour,

    Je reprends le poste d'une RRH et j'ai constaté qu'elle n'a jamais invité l'inspecteur du travail et le médecin du travail aux réunions du CE depuis 2006.

    Or, ayant travaillé dernièrement dans un grand groupe, ceux-ci étaient systèmatiquement invités.
    De plus, j'ai consulté le Lamy social (version 2003 papier), il est stipulé qu'ils doivent être invités... et à la maison, j'ai le Lamy 2005, sur CD et rien n'est indiqué.

    -> Donc, aujourd'hui, en 2007, doit-on ou non inviter l'inspecteur et le médecin de travail aux réunions mensuelles du CE ?
    -> SI oui, pourriez-vous m'indiquer la référence juridique, svp ?
    -> Et en cas de non-invitation de l'inspecteur/médecin travail, que risque l'employeur (délit d'entrave, autre) ?

    Merci par avance pour votre aide .

    Cordialement,

    Clara.
    Bonjour
    Votre question relève de l'application (à mon sens) de l'article R241-27 du CT.
    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior

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    Le médecin du travail et l'inspecteur doivent être conviés aux réunions du CHSCT.
    Ils n'ont rien à voir avec le CE.
    En cas d'omission d'invitation, cela peut relever du délit d'entrave.

  4. #4
    Membre Junior

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    comme la confirmer Alouest,l'inspecteur du travail et le MDT (medecin du travail) doivent etre conviés au reunion du CHSCT seulement ,un copie du compte rendue doit etre envoyée à l'inpecteur du travail.

    En cas de reunions CE ordinaire ou extraordinaire ,l'inpecteur du travail et le MDT sont informés simplement.

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