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Discussion : Conclusion de la cour de cassation

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Un jugement à été rendu par la cour de cassation avec retour a la case départ, c'est a dire les prud'hommes (d'une autre juridiction).

    Qui dépose le dossier aux prud'hommes ?
    1/ Mon employeur ?
    2/moi ?

    Quel est le délai pour exécution de cette demande par rapport a la date de jugement de la cour de cassation ?
    Merci par avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Attention, la juridiction de renvoi n'est pas le conseil de prud'hommes, mais la cour d'appel expressément mentionnée dans l'arrêt.
    Cette juridiction est saisie, dans les deux mois suivant la notification de l'arrêt par la partie la plus diligente et celle qui a intérêt, en vertu de l’adage « pas d’intérêt , pas d’action », à voir définitivement trancher le litige.

    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Attention, la juridiction de renvoi n'est pas le conseil de prud'hommes, mais la cour d'appel expressément mentionnée dans l'arrêt.
    Bonjour,

    Peut être s'agit-il d'un jugement en dernier ressort.
    Cordialement.
    ml44

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Même pas !!
    Jugement en PREMIER ressort du conseil des prud'hommes.
    (pris en compte par la cour de cassation !)

    ---------- Message ajouté à 20h44 ---------- Précédent message à 20h42 ----------

    Bonjour,
    ET non, le renvoi est fait vers le conseil des prud'hommes car l'entreprise n'a pas fait "appel" et est passée directement par la cour de cassation ...

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