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Discussion : Changement de volume horaire sans avenant

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je poste ici suite à plusieurs questions que je me pose au sujet de mon emploi (dans le domaine de la restauration rapide). Mon contrat initial est en 24 heures, et étudiante, j'avais signé un avenant à durée indéterminée en Septembre 2017 pour un volume horaire hebdomadaire de 15 heures.
    En Mai 2018, j'ai demandé à augmenter le volume horaire de mon contrat, par mail, au directeur du restaurant dans lequel je travaille. Celui-ci m'a, en réponse, demandé quand je pouvais commencer. Après lui avoir répondu, je n'ai eu aucun retour par mail (il ne m'a pas répondu pour me dire si oui, ou non, il acceptait ma demande).

    Le 11 Juin 2018, le volume horaire que j'effectuais a été modifié pour être porté à 24 heures hebdomadaires, sur les plannings.

    On m'a dit à plusieurs reprises dans mon entourage que toute modification du volume horaire d'un contrat devait faire l'objet d'un avenant, ce qui m'a été confirmé par les managers du restaurant. Comme ce sont visiblement eux qui font signer les avenants, je leur ai demandé à plusieurs reprises le mien. Qui ne m'a été donné que le 10 Juillet.

    C'est là que je m'interroge...

    Quand j'ai eu ma fiche de paye (aux alentours du 4 Juillet) il était noté (je vous donne les lignes exactes car j'aurais du mal à l'expliquer avec des mots) :

    "SALAIRE DE BASE -- 65.0
    HEURES AVENANTS 24H S24-25 -- 18.0"

    La première ligne équivaut au nombre d'heures de mon contrat en 15 heures, jusque là tout va bien. Sauf que la seconde ligne me fait tiquer, parce que le 4 Juillet (et la fiche de paie a du être établie avant d'arriver entre mes mains) je n'avais toujours signé aucun avenant.
    Je m'interroge sur la légalité du truc. J'ai demandé l'avenant pendant trois semaines (minimum), mais ma fiche de paie a été modifié comme si je l'avais déjà signé, ce qui n'est pas le cas.

    Certes j'ai initié la demande du changement de volume horaire ; mais mon directeur n'a pas pris la peine de me faire signer d'avenant, les managers non plus bien que je leur ai demandé à plusieurs reprises. Or ils ont agi comme si un avenant a été signé, d'où mes interrogations.

    De plus, mes managers n'ont pas daté l'avenant qu'ils m'ont proposé. Dois-je l'antidater ? S'il indique que j'effectue 24 heures à partir du 11 Juin et pour une durée indéterminée, et qu'il a été fait le 15 Juillet, est-ce légal ?

    D'autre part, j'avais une autre question (mais un peu moins importante).

    Je suis en vacances dans une semaine (trois semaines de congés payés).
    Si je ne signe pas l'avenant, mon employeur me paiera-t-il mes vacances en 15 heures ou en 24 heures ? Je ne sais pas jusqu'à quand date cet avenant imaginaire que je n'ai pas signé...

    Désolée pour le long post, je tenais à être le plus clair possible. La situation m'inquiète un peu, et mes recherches ne m'ont pas menée vers une situation semblable à la mienne... Je n'ai pas trouvé de réponses claires à mon souci.

    En vous remerciant d'avance pour vos réponses, qui m'apporteront dans tous les cas une grande aide,
    Mery

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Sur votre histoire d'avenant, effectivement, il faut un écrit, qui aurait dû être signé avant la mise en oeuvre du changement d'horaires.
    Maintenant, en pratique, vous aviez demandé une modification d'horaire, vous étiez d'accord (si j'ai bien compris) pour commencer le 11 juin, et vous avez été payée conformément aux horaires que vous avez fait, donc il n'y a pas de préjudice, semble-t-il, pour vous. En revanche, pour que tout soit clair, il faut un avenant signé. Il n'est pas nécessaire de l’antidater, puisque sur l'avenant il doit être précisé la date du changement d'horaires.

    Pour vos congés, vos droits ne sont pas modifiés, donc vous gardez le même nombre de congés payés. En revanche, le paiement de l'indemnité de congé doit se faire en comparaison de 2 calculs, et retenir le plus favorable. Dans votre situation, le calcul du maintien de salaire devrait être plus favorable; en d'autres termes, vous devriez être indemnisée sur une rémunération base 24h.

    Cdlt.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Merygold Voir le message
    D'autre part, j'avais une autre question (mais un peu moins importante).
    J'ai un peu de mal à comprendre en quoi ce défaut de signature d'un avenant vous aurait porté préjudice. Mais sans doute en faites vous une question de principe, ce qui est parfaitement respectable.

    Ne peut-on pas considérer que vous avez été embauchée à 24 heures hebdo, quotité abaissée à 15 h durant la seule année étudiante, pour revenir en juin au contrat initial ?

    En effet, dans un souci de légalité, il est important de justifier, par avenant, la raison pour laquelle la durée hebdomadaire de travail serait inférieure au seuil légal de 24 h (en l'occurrence, pour poursuivre vos études).
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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