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Discussion : saisie sur salaire rsi

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour,

    j'ai été saisi sur salaire par un huissier à la demande du RSI.

    J'avais mon entreprise en nom propre que j'ai fermé en 2013 (sans dette ni créance). Le RSI m'a envoyé entre 2012 et 2013 3 courriers: 1 qui disait que je devais 1400€, 1 qui disait que je ne devais rien, et un autre pour un trop perçu de leur part.

    un huissier est venu chez nous pour faire une estimation de notre mobilier, il est reparti avec ces documents en nous disant que ça allait s'arranger.

    Le 13 juin 2018 (5 ans plus tard), je reçois un courrier de cet huissier m'informant que je dois 1773€, dont 1339€ de dette au RSI. Je n'avais plus aucune nouvelle depuis sa visite.

    Le 6 juillet, je me rends compte d'une saisie sur salaire de 2154€, sans avertissement ni courrier AR.

    Mes questions:
    comment est ce possible? est ce légal? quels sont mes recours svp??
    2154€ sur mon compte personnel d'un coup engendre des frais de découvert et des blocages de compte, je voudrais régulariser rapidement.

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    un huissier est venu chez nous pour faire une estimation de notre mobilier, il est reparti avec ces documents en nous disant que ça allait s'arranger.
    Sans blague?
    Quand un huissier vient pour cela, l'affaire est deja pas mal avancée, on n'en n'est plus juste comme vous l'exposez à 'choisir entre trois situations'.
    Il fallait évidemment réagir, et réagir quand on est a la phase exécution, ca n'est pas juste demander son avis a l'huissier de l'adversaire.


    Sa réponse est évidemment non crédible, puisque sans aucune action de votre part, l'affaire sur le plan juridique suit son cours;


    Le 13 juin 2018 (5 ans plus tard), je reçois un courrier de cet huissier m'informant que je dois 1773€, dont 1339€ de dette au RSI. Je n'avais plus aucune nouvelle depuis sa visite.
    IL n'avait aucune obligation d'en donner, et par ailleurs un huissier ne donne pas de 'nouvelle' mais porte des significations ou dresse des actes.


    Le 6 juillet, je me rends compte d'une saisie sur salaire de 2154€, sans avertissement ni courrier AR.
    L'intérêt de la saisie, c'est précisément de ne pas avertir. Vous étiez informé de la procédure, et la suite était prévisible.


    Il y a sans doute eu une tentative de saisie sur votre compte bancaire, sans succès.




    2154€ sur mon compte personnel d'un coup engendre des frais de découvert et des blocages de compte, je voudrais régulariser rapidement.
    Certes, mais la c'est directement sur votre salaire.






    Sur le fonds de l'affaire, vous étiez exposé au RSI donc à un adversaire très très dangereux, et c'est connu, vous avez été très très léger pour ne pas dire inconscient.


    Le mieux serait quand même de contacter un avocat en direct ou dans le cadre d'une assistance juridique si vous en avez une et d'exposer tous les documents, et de voir s'il est encore temps (vous avez perdu 6 ans quand même, ce qui est colossal) de faire quelque chose


    je voudrais régulariser rapidement
    Connaissant moi-même ce qu'était le RSI, géré dorénavant par l'urssaf, ce n'est pas en 3 mois ni même en 6 mois que vous aller rétablir une situation a ce point de l'éxécution et qui résulte de plus de 5 ans d'abandon de votre part.

    Il est même possible que certaines annulations ne soient plus possibles, et je parle au niveau d'une action au tribunal, pas juste pas accord amiable probablement désormais impossible.
    Avec l'argent dans sa poche, votre adversaire n'a absolument aucune nécessité à vous écouter.
    Dernière modification par ribould ; 10/07/2018 à 13h59.

  3. #3
    Membre Cadet

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    merci pour cette réponse rapide et précise.

    c'est une saisie sur compte bancaire et pas sur salaire, je me suis mal exprimé.

    Nous pensions que l'huissier allait suivre le dossier et nous dire ce qu'il en était, nous avez raison, nous aurions du voir avec une autre personne.

    En fait j'avais reçu ces 3 courriers datés du même jour, et ce que je ne comprends pas, c'est qu'ils ont retenu celui où nous devions payer, pas celui où nous ne devions rien.

    En fait, j'attendais de savoir lequel était le bon, et la procédure a suivi son cours...

    Donc si je comprends bien, ils ont récupéré leur "du", et je ne saurai jamais quel courrier était le bon

    merci encore

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Nous pensions que l'huissier allait suivre le dossier et nous dire ce qu'il en était,
    C'est comme si, accusé faussement de meurtre, vous exposiez vos 'vues' au premier enquêteur venu vous interroger après avoir fait prendre vos empreintes digitales, et vous disait 'cela va s'arranger'.


    ce que je ne comprends pas, c'est qu'ils ont retenu celui où nous devions payer, pas celui où nous ne devions rien.
    Je trouve tout a fait naturel qu'il y a 5 ans vous n'ayez pas compris, il y a en effet de quoi s'y perdre.
    Je suis effaré de constater que 5 ans plus tard vous ne compreniez toujours pas et c'est la votre erreur. IL y avait quand même de quoi sauter au plafond et se décarcasser, non?


    Sauf si votre tension est inférieure à 0,5, ne rien faire n'était pas une option



    Donc si je comprends bien, ils ont récupéré leur "du", et je ne saurai jamais quel courrier était le bon
    Je ne peux pas me battre pour vous c'est quand même a vous de vous décarcassez, parce que imaginez notre position en tant que bénévole du forum:

    Trois chiffres, zero argument, on est sensé vous dire quoi?
    Dernière modification par ribould ; 10/07/2018 à 19h50.

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    N'étant pas spécialiste en droit ni en huissiers, je suis venu sur ce forum où je trouve de bons conseils.

    comme je l'ai dit, je pensais que l'huissier transmettrait au RSI et que je recevrai un nouveau courrier m'informant de la véritable somme à payer. Or la procédure a suivi son cours sans que j'en sois informé.

    Autant je vous remercie pour l'explication, autant se faire en gros traiter d'abruti parce qu'on ne connait pas un sujet, j'espère que vous ne serez pas traité de la sorte si un jour vous demandez un conseil sur un sujet que vous ne maitrisez pas.

    Et ma tension va très bien merci

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Or la procédure a suivi son cours sans que j'en sois informé.
    Personne n'a a vous informer que la procédure suit son cours. C'est juste normal.


    Autant je vous remercie pour l'explication, autant se faire en gros traiter d'abruti parce qu'on ne connait pas un sujet, j'espère que vous ne serez pas traité de la sorte si un jour vous demandez un conseil sur un sujet que vous ne maitrisez pas.
    Reprenons sérieusement: Vous avez trois courriers, 1 qui disait que je devais 1400€, 1 qui disait que je ne devais rien, et un autre pour un trop perçu de leur part.


    Vous avez décidé que c'était le 2 ou le 3 qui était BON
    Le RSI poursuit sur la base du 1
    Vous nous demandez de 'aide.

    Comment voulez-vous qu'on vous dise que non ce n'est pas celui-la, mais l'autre?
    Je vous ai répondu avant que vous relanciez et toujours sans aucun argument, allez voir un avocat.


    Continuez a discuter sur le mode 'je pense que' n'a aucun intérêt.
    Dernière modification par ribould ; 11/07/2018 à 13h21.

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