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Discussion : Date de remise des documents de fin de contrat

  1. #1
    Membre

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    Bonjour mon contrat de travail se termine aujourd'hui le 9 juillet je voulais savoir quelle sont les obligations de mon employeur pour me remettre mes documents ( attestation employeur pole emploi et certificat de travail ) j ai lu que l employeur devait remettre ces documents le jour de la rupture du contrat mon employeur refuse de me les remettre aujourd'hui que puis je faire ?

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Effectivement, cela devrait être au jour de la fin de contrat.
    En pratique, pour des raisons techniques, cela peut être décalé de quelques jours, voire de 1 à 2 semaines, ou renvoyé en fin de mois pour des clôtures de paie.
    Il faut demander à quelle date votre employeur compte vous communiquer ces documents. Cela ne devrait pas excéder la fin du mois.

    Cdlt.

  3. #3
    Membre

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    Merci beaucoup pour votre réponse la personne concernée dans mon entreprise m'a dit qu'elle pourrait peut être me le faire pour le 13 juillet car elle aura accès au logiciel de paie que ce jour la

  4. #4
    Pilier Junior

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    Si c'est pour le 13 juillet, cela reste très raisonnable par rapport à ce qui se fait dans beaucoup d'entreprises.

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