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Discussion : La Caf peut-elle me demander de rembourser le RSA?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Etant dans une situation familiale et personnelle compliquée et instable, je suis dans l'impossibilité de m'engager dans des projets à long terme (études, carrière). Ayant vécu de petit boulots à droite à gauche jusqu'à mes 25 ans, j'ai demandé le RSA il y a de cela un an et demi, que j'ai tout de suite commencé à percevoir. Je me suis rendu compte par la suite (plusieurs mois plus tard) que je devais prendre RDV avec un conseiller pour signer un "contrat d'engagement" ou quelque chose comme ça, ce que je n'ai encore pas fait.
    J'ai pendant quelques mois continué à chercher un emploi temps plein, j'en ai trouvé un que j'ai abandonné pour diverses raisons avant la fin de la période d'essai. Quelques mois ont passé pendant lesquels j'ai continué de toucher le RSA, puis ai trouvé un emploi temps partiel, que j'ai vite abandonné aussi.
    Un jour je reçois une lettre je crois de l'assistante sociale ou du CCAS où je suis domicilié où on me convoque à une "journée intégration"', sous peine de me couper le RSA, précisément le jour où je commence le temps partiel que je mentionne ci-haut. J'explique que je ne suis pas disponible pour cette raison et n'y vais donc pas.
    Ma situation familiale, cause de mon instabilité, ne s'est pas améliorée, et les mois ont continué de passer, sans que je ne débute de nouvel emploi régulier et fixe; entre temps, tous les mois j'ai continué à toucher le RSA et un peu de prime d'activité pour un boulot d'appoint que je fais dans une association un ou deux jours par mois.
    Je ne suis pas inscrit à Pôle Emploi, la CAF m'a demandé une "notification de décision de droit au chômage", que je n'ai donc pas non plus.

    Ma question est la suivante: Au vu de ma situation décrite ci-haut, la CAF peut-elle un jour légalement me sommer de lui rembourser l'intégralité de l'argent qu'elle m'a versé en RSA depuis le début?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Sans me prononcer sur l'appréciation que fera la CAF de votre situation, je vous confirme, autant que de besoin, que vous avez quelques devoirs à respecter en contrepartie de vos droits :

    Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ? - Ministère des Solidarités et de la Santé

    Je ne saurais trop vous recommander de rencontrer un agent de la CAF pour faire le point, avant que ne vous soient imposées des mesures désagréables. Le remboursement des aides perçues fait partie des éventualités.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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