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Discussion : Prescription et calcul des arriérés de salaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    J'ai un collègue qui était sous payé par rapport à la grille de salaire de janvier 2000 à décembre 2005.
    Sa situation a été régularisée en janvier 2006 (affectation au bon coefficient et salaire correspondant).
    N'ayant pas été satisfait de la proposition faite par l'emlpoyeur en compensation du préjudice subi sur la perte de salaires de janvier 2000 à décembre 2005, aujourd'hui il veut saisir le CPH (en octobre probablement).
    Qu'en est-il de la prescription dans ce cas ? à partir de janvier 2006 et donc récupération des arriérés sur 2005,2004,2003,2002, et 2001 (pour 2000 c'est perdu) ou à partir d'octobre 2007 et récupération d'arriérés sur 2005,2004 et 2003 ?
    Sur quelle base doit se faire le calcul d'arriérés, en prenant en compte le salaire actuel ou en se basant sur les grilles de salaire de 2001 à 2005 ?

    Merci pour vos réponses

    Bien cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Krikri Voir le message
    Bonsoir,

    J'ai un collègue qui était sous payé par rapport à la grille de salaire de janvier 2000 à décembre 2005.
    Sa situation a été régularisée en janvier 2006 (affectation au bon coefficient et salaire correspondant).
    N'ayant pas été satisfait de la proposition faite par l'emlpoyeur en compensation du préjudice subi sur la perte de salaires de janvier 2000 à décembre 2005, aujourd'hui il veut saisir le CPH (en octobre probablement).
    Qu'en est-il de la prescription dans ce cas ? à partir de janvier 2006 et donc récupération des arriérés sur 2005,2004,2003,2002, et 2001 (pour 2000 c'est perdu) ou à partir d'octobre 2007 et récupération d'arriérés sur 2005,2004 et 2003 ?
    Sur quelle base doit se faire le calcul d'arriérés, en prenant en compte le salaire actuel ou en se basant sur les grilles de salaire de 2001 à 2005 ?

    Merci pour vos réponses

    Bien cordialement
    La prescription quinquennale s'interompt automatiquement ,dès l'instant qu'il y a eu intervention ,c'est donc la date d'intervention de la régularisation qui interompt la prescription .Donc tous les salaires qui avaient moins de 5 ans au moment le régularisation sont concernés par cette interuption.
    Il faut se baser sur les grilles de salaires concernées année ,par année
    Dernière modification par Suji San ; 27/09/2007 à 22h35.

  3. #3
    Membre Junior

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    Concrètement il va récupérer ses arriérés sur la période allant de 2001 à 2005, donc sur 5 ans, est-ce exact ?
    Avez-vous une idée sur la méthode de calcul des arriérés ? tout en vous remerciant de votre aide.

  4. #4
    Membre Junior

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    Pouvez-vous me confirmer Suji San ?

  5. #5
    Membre Junior

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    Suji San, c'est possible d'avoir une confirmation !

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Krikri Voir le message
    Concrètement il va récupérer ses arriérés sur la période allant de 2001 à 2005, donc sur 5 ans, est-ce exact ?
    Avez-vous une idée sur la méthode de calcul des arriérés ? tout en vous remerciant de votre aide.
    Sans aucun problème , je confirme .

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