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Discussion : journée de l'accident du travail

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous.

    Je sollicite votre aide car après avoir lu le code de la sécurité sociale (bien imbuvable pour une personne non avertie comme moi) je n'ai pas trouvé vraiment de précision à ma question.

    Je suis en accident du travail et je me questionne sur la rémunération de la journée ou celui-ci es arrivé : Et elle rémunérée entièrement ?
    Ou au contraire si ce n'est que le temps de présence qui est rémunéré si l'accident est arrivé dans les premières minutes d'une prise de poste comment est ce compter, en demi-heure ?

    Merci d'avoir pris le temps de m'avoir lu et/ou de m'avoir répondu.

    Neskouik.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Le jour de l’accident est intégralement indemnisé par l’employeur.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Mon agence intérim m'a payé qu'une demi heure,l accident étant arrivé dans la vingtaine de minutes suivant ma prise de poste je pensais qu'il avait arrondis à une demi-heure.

    Pensez vous que je puisse réclamer ma journée entière ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Oui, le salaire du jour de votre accident du travail étant entièrement à la charge de l'employeur, donc de l'agence d'intérim.

    Etes-vous bien sûr qu'elle a reçu la déclaration d'accident du travail ?

    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    La déclaration d'accidents du travail de l'entreprise ou je travaillais lors de l'accident a bien été reçus par l'agence intérim.

    L'agence intérim à fourni une attestation de salaire accident du travail à la sécurité sociale.

    Cependant depuis le huit juin je n'ai pas touché d'IJ car mon médecin ayant fait une erreur sur l'exercice le temps que je t'envoie les papiers bien remplie il n'ont toujours pas traité mon accident du travail.

    Il y a peut être un lien ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Neskouik Voir le message
    Cependant depuis le huit juin je n'ai pas touché d'IJ car mon médecin ayant fait une erreur sur l'exercice le temps que je t'envoie les papiers bien remplie il n'ont toujours pas traité mon accident du travail.

    Il y a peut être un lien ?
    Je ne sais pas ce que vous entendez par "une erreur sur l'exercice" mais en effet, l'incident de paiement vient très probablement de là.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Veuillez m'excuser Dura c'est une erreur de correcteur je voulais dire que le médecin qui m'a reçu aux urgences a oublier de signer mon certificat d'accidents du travail alors le temps que je rectifie cela et le renvoie à la sécurité sociale,ses derniers n'ont pas encore statué sur mon accident.

    Je ne pensais pas que cela avait un lien avec l'employeur (mon agence intérim) puisque eux on bien envoyé une attestation de salaire accident du travail et sont donc au courant et on fait le nécessaire de leur côté donc je pensais qu'il me comptabiliserait la journée entière sur la fiche de paye car celle ci reste à la charge de l'employeur.

    Merci à vous deux pour es réponse que vous m'avez apporté

    ---------- Message ajouté à 14h26 ---------- Précédent message à 13h51 ----------

    J'ai eu une réponse de la direction de l'agence intérim cela ne viens d'aucune erreur c'est simplement que mon accident a eu lieu 15 min après ma prise de poste alors il ne me paye pas la journée prévue (8 heures30) mais seulement ce que j'ai effectuée.

    Il y a t'il un texte de lois qui indique que la journée doit être payé entièrement ?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Oui, voilà le texte :

    Article 2.1.2 de l’accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres (En vigueur étendu) :
    La journée de travail au cours de laquelle l'accident de travail s'est produit est intégralement payée par l'employeur. Par journée de travail, on doit entendre la journée au cours de laquelle débute la période de travail, quelle que soit l'heure de l'accident.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Merci énormément à vous Putzi et Dura, je me sens un peu mal à l'aise de réclamer une journée que je n'ai pas travailler mais faire respecter son droit en interim c'est difficile alors je vais le faire car ce n'est pas la première fois qu'il me Berne et je n'ai rien dis pour pouvoir continuer à travailler.....

    Bonne journée et au plaisir

  10. #10
    Pilier Junior

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    Oui, c'est effectivement toujours un risque de faire simplement valoir ses droits quand on est en intérim.
    A votre place, j'adopterais ma position en fonction de ce que vous estimez relever de la responsabilité de l'entreprise utilisatrice dans la survenue de cet AT.

    Mais ce n'est qu'un avis personnel.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci de partager votre avis, nous avons exactement le même c'est donc comme cela que j'ai procédé

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Je me permets de revenir vers vous et vos conseils avisés car après avoir rappelé mess droits et les circonstances de mon accident de travail la direction de mon agence d'emploi change de version.

    Maintenant il s'agirait d'un manquement de l'entreprise utilisatrice qui aurait noté sur le relevé d'heure qu'une demi heure(ce qui est totalement normale pour moi puisque après j'ai eu mon accident....) et par conséquent n'aurait pas payé l'agence d'emploi et du coup eux ne peuvent pas me payer d'autant plus que leurs correspondants dans l'entreprise est en vacances...

    Il me semble que les cotisations sont répartis comme quelque chose de l'ordre d'un tiers pour l'entreprise utilisatrice et 2 très l'agence d'emploi mais par cotisations je ne sais pas si on peut entendre la journée du salarié pour l'AT.

    D'autre part j'ai lu également qu'en cas de défaillance de l'entreprise utilisatrice l'agence d'emploi doit payer.
    Ma question est donc est ce là un bon argument que me donne l'agence où est ce qu'ils fuient leurs responsabilités ?

  13. #13
    Pilier Junior

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    Détail intéressant.
    Il y a un autre paramètre à prendre en compte : celui de la relation commerciale entre l'agence d'intérim et son client (l'entreprise utilisatrice où vous travaillez).
    La première n'a aucun intérêt à se fâcher avec elle. Dans cette affaire, il apparaît tacitement que vous êtes la "variable d'ajustement" d'autant qu'à votre tour, vous n'avez pas intérêt à vous mettre mal avec l'agence d'intérim.

    Pourriez-vous nous préciser la nature et les circonstances de votre accident du travail ? Selon les cas, l'inspection du travail pourrait intervenir.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponse si rapide et le temps que vous consacrer a ce forum bénévolement pour nous aider.

    Je travail sur un quai de chargement/déchargement, nous remplissons et vidons des rames de conteneurs attachés ensemble dans des camions. Pour les remplir aucun souci nous poussons les rames par contre pour vider les camions nous devons utiliser une machine de manutentions car il est clairement stipuler dans le contrat de l'agence intérim l'interdiction de tiré les rames. Cependant à chaque demande d'un employé à un chef de secteurs de venir me former à cette machine, l'employé c'est fait envoyé paître. Alors ce jour là, pour perdre moins de temps l'employé a voulu me montrer le fonctionnement de l'engin.

    Lorsque j'ai pris la machine avec ma rame attaché j'ai percuté une autre rame sur le quai la celle-ci c'est plier venant mettre des conteneurs derrière moi dans l'action je n'ai pas fait attention et au moment ou j'ai appuyer sur le bouton d'arrêt d'urgence j'étais déjà coincée entre un conteneur derrière moi et avec l'élan la machine a grimper sur mes pieds au dessus de la coque en fer en écrasent mes deux pieds.
    Un autre collègue est venu avec une autre machine pour me décoincée, mais dans la précipitation il a soulevé que la moitié de l'engin venant basculer tout le poids sur un de mes pieds devant mes cris il a tout relâcher d'un coup et au deuxième essaie il est parvenue a me dégager.

    Fort heureusement rien de grave simplement un hématome, le pied gonflé pendant un mois, du kiné pour l'écrasement des doigt de pied et les tendons mais aujourd'hui je n'ai mal que quand j'appuie ou que je marche une longue distance.

    Les collègue sont tous venu me dire que cela était inadmissible que je n'ai pas eu une vraie formation de sécurité et pour manier l'engins, moi ne sachant pas si cela relevé de l'entreprise utilisatrice ou de l'agence d'emploi, je n'ai rien dis et puis je ne veux me mettre mal avec personne mais je n'ai pas envie non plus de me mettre ne danger.

    Est ce que vous pouvez m'expliquer un peu plus ce que vous voulez dire par "variable d'ajustement", je suis au milieu d'une relation commercial mais dans quelle sens?

  15. #15
    Pilier Junior

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    J'ai simplement voulu dire que l'agence d'intérim préfèrera toujours se fâcher avec vous (qu'elle vous menacer de ne pas reprendre) qu'avec son client !
    Vous confirmez que vous n'avez pas eu de "vraie" formation à la sécurité ? Si tel est le cas, c'est en effet une faute de l'entreprise d'intérim :

    Tout intérimaire doit bénéficier d'une formation en matière de sécurité dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l'entreprise. L'entreprise utilisatrice doit dispenser aux travailleurs temporaires une formation « pratique et appropriée » à la sécurité .
    C. trav., art. L. 4141-2
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  16. #16
    Membre Benjamin

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    A vrai dire qu'ils ne me reprennent pas n'est plus un soucis je suis allée m'inscrire ailleurs et j'aurais du travaille.

    Je ne veux pas me lancer dans des procédures pour faire reconnaître une faute inexcusable ou autre mais simplement percevoir cette journée qu'ils me doivent.
    Est ce que quand il y a AT l'entreprise utilisatrice est obligé de payé la journée à l'agence d'emploi pour qu'elle a son tour puisse me payé ou est ce que justement il utilise cette hypothèse que j'ai peur de pas me faire reprendre pour me mener en bateau ?

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