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Discussion : Rupture conventionnelle et lettre

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    j'ai évoqué mon mal-être au travail et mes réflexions de reconversion à mon employeur lors de mon entretien annuel qui m'a proposé plusieurs options dont la rupture conventionnelle (ce que je souhaitais aussi lui proposer).
    Après réflexion je suis retournée le voir pour lui demander effectivement de procéder à une rupture conventionnelle, il a accepté oralement. Il m'a demandé de faire un courrier car notre entreprise de 30 salariés a son service RH à la maison mère à 50km, courrier que nous enverrons aux RH, et que nous referions des entretiens officiels avec les RH. Est-ce normal?
    J'ai lu dans certains articles sur le net qu'il vaut mieux éviter de faire un écrit dans le cas où le salarié demande une rupture conventionnelle.

    Que me conseillez-vous?
    merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par ;4113674
    J'ai lu dans certains articles sur le net qu'il vaut mieux éviter de faire un écrit dans le cas où le salarié demande une rupture conventionnelle.
    C'est exact, mais peut-être pas dans le sens que vous l'entendez.

    Les avocats conseils des employeurs ont en effet tendance à leur recommander, dans le cadre d'un projet de rupture conventionnelle, d'obtenir au préalable une demande écrite du salarié.
    Et ce, afin de dissuader ce dernier de faire valoir, par la suite, que cette RC a été demandée sous la contrainte. Il faut savoir cependant que les contentieux pour ce motif sont rares, et aboutissent encore plus rarement (notamment parce qu'il a été institué un délai de réflexion/rétractation de 15 jours avant l'envoi du formulaire de rupture à la Direccte, pour homologation).

    Faites ce que vous voulez, tout en sachant que si vous ne donnez pas suite à la demande de votre employeur, il n'est absolument pas obligé d'accepter cette rupture.
    Souhaitez-vous partir ou rester ? A vous de décider, le plus librement possible et en toute connaissance de cause.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 31/07/2018 à 14h31. Motif: anonymisation
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse!
    Je souhaite partir et au 1er entretien j'avais dans l'idée de lui demander cette rupture conventionnelle.
    J'étais tombée sur cet article:
    https://www.coindusalarie.fr/rupture...lettre-demande
    Mais effectivement je me vois mal dire à mon patron que je ne souhaite pas rédiger de lettre...
    Je ne vois pas trop de risque à rédiger cette lettre, mis à part s'il me force la main par la suite sur la date de départ par exemple...
    Si d'autres personnes ont des avis sur la question ou des retours d'expérience à partager je suis preneuse.
    Merci!

  4. #4
    Pilier Junior

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    C'est tout vu : si votre employeur vous force alors la main sur quoi que ce soit (indépendamment de ce que vous pouvez écrire, d'ailleurs) ne signez rien...ou usez de votre délai de rétractation !
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Cadet

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    d'accord merci!

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