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Discussion : Abattement forfaitaire 20% artistes et régisseurs

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour, j'ouvre cette nouvelle discussion car une mention sur mon contrat de travail m'échappe... Je suis régisseur général de Théâtre. Lors de mon embauche en cdi on m'a demandé si je souhaitais l'abattement forfaitaire de 20% qui est accordé aux régisseurs de spectacles et artistes pour frais professionnels. J'ai accepté et cet abattement est noté dans mon contrat. J'ai parcouru un peu le Web et apparemment mon employeur est sensé me demander à chaque début d'année civile si je souhaite renouveler cet abattement. Or depuis 4 ans cette question ne m'a jamais été posée et je souhaiterais l'arrêter pour début 2019. Est ce possible sachant que cet abattement est stipule sur mon contrat de travail ? Merci de vos réponses...

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    L'URSSAF n'exige pas une attestation annuelle, mais a minima "justifier de l’absence de refus exprès du salarié ou de ses représentants", sachant que cette option est révisable tous les ans.
    Le contrat de travail peut faire cet office.

    Néanmoins, cela reste une décision du salarié, qu'il peut remettre en cause tous les ans, la seule exigence étant que cela doit se faire par année civile entière.

    Si votre objectif est de supprimer cet abattement en 2019, nonobstant la mention dans votre contrat de travail, je vous conseille d'envoyer un courrier en A/R ou remise en main propre à votre employeur, spécifiant que vous ne souhaitez plus bénéficier de l'abattement à compter du 1er janvier 2019. Votre employeur ne pourra pas s'y opposer, et encore moins justifier de votre contrat de travail.

    Bien à vous.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Donc je peux considérer cette clause non écrite ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Non, mais vous pouvez la remettre en cause sans accord de votre employeur.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Excusez moi je reviens vers vous car j'ai une autre question... J'ai lu sur le site de l'urssaf que "Lorsque le salarié est absent durant tout le mois, il n’engage aucun frais supplémentaire au titre de son activité pendant ce mois, et les conditions d’application de l’abattement ne sont alors plus réunies. La DFS ne peut donc pas être appliquée sur les sommes versées au salarié au titre du maintien de salaire." cela signifie til me mon employeur n'avait pas à appliquer l'abattement forfaitaire pendant mon congé maternité et mes congés payés ?

    ---------- Message ajouté à 17h39 ---------- Précédent message à 17h37 ----------

    J'ai oublié de souligner que mon entreprise pratique la subrogation. Il s'agit donc des sommes versées en complément de la sécurité sociale...

  6. #6
    Membre Cadet

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    Quelqu'un pourrait il m'aider ?

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