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Discussion : Arrêt de travail subrogation interruption IJSS

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,

    Je me permets de vous exposer ce cas.
    Un salarié est en arrêt de travail (non accident de travail) depuis le mois de janvier 2018.
    L'employeur a la subrogation et perçoit normalement et régulièrement les IJSS.

    Fin juin 2018, n'ayant pas reçu les IJSS, l'employeur appelle la CPAM qui lui indique que le versement des IJSS a été arrêté au 15 juin et qu'un courrier est en cours d'expédition pour notifier cette décision.

    D'où ma question : quid de la paye de juin et de la période du 16 au 30 Juin 2018.
    Que doit faire l'employeur et que doit-il payer à son salarié ?

    Merci pour votre attention et vos remarques sur le sujet.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Le complément de salaire est soumis à l'attribution des IJSS. La personne n'aura donc pas de complément de salaire pour cette période là. Donc rattrapage si cela a déjà été payé.

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonjour
    En principe la CPAM previent avant la date de fin d indeminisation!! Vous avez demandé la raison pourquoi ce n est pas le cas!

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