Affichage des résultats 1 à 13 sur 13

Discussion : mise a pied absence réglement intérieur

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Actuellement en CDI dans une entreprise de transport, je ne m'entend plus du tout avec ma responsable et mon patron.
    J'ai déjà eu un avertissement comme quoi je parlais mal aux clients au téléphone, que je parlais mal à ma responsable aussi, c'est sur que si on me parle mal je ne me laisse pas faire, apparement ça ne leur a pas plus.
    Suite à cet avertissement, 2 semaines après j'ai été convoqué pour un entretien préalable pour un éventuel licenciement.

    Je n'ai pas été licencié suite à cet entretien (malheureusement), je ne peux évidemment pas me permettre de démissionner comme je l'ai dis à mon patron j'ai des charges à payer.

    J'ai dis à plusieurs reprise à mon patron que le mieux serait qu'il me licencie ou qu'on fasse une rupture à l'amiable, mais il refuse.
    J'ai été embauché en tant qu'agent d'exploitation transport (je fais les plannings des chauffeurs et suis en relation avec les clients).
    On m'a retiré du service le jour ou j'ai eu mon entretien préalable.
    Depuis on me donne des taches autre que l'exploitation (saisie des courses, transports).

    L'entreprise en question a moins de 20 salariés elle n'est donc pas obligé d'avoir un réglement intérieur. Or en regardant sur internet je lis : " pas de règlement intérieur =>pas de sanction "
    Donc la fameuse durée de mise à pied n'est pas indiqué dans le réglement car celui ci n'existe pas.

    Mon patron, lors de mon entretien préalable m'a dit "vous avez de la chance j'aurais pu vous faire une mise à pied donc sans salaire car suspension du contrat de travail", sur le coup j'ai pas répondu mais je me suis renseigné et selon moi il n'a pas le droit de me mettre à pied et encore moins 1 mois comme il m'avait parlé.

    Ma question est : a t-il quand même le droit de me mettre à pied sans ce fameux réglement intérieur ?
    J'ai essayé de contacter l'inspection du travail qui ne répond jamais.

    Merci de m'aider.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,


    Même en l'absence d'un règlement intérieur il peut prononcer une mise à pied conservatoire en attente d'un licenciement pour faute.


    A ne pas confondre avec la mise à pied disciplinaire, qui est l'éviction du salarié de l'entreprise pendant X jours, avec, également, une suspension de la rémunération.


    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    donc ca veut dire que si je ne vais plus travailler ou si je commet une autre faute au lieu de me licencier il peut me faire une mise à pied conservatoire de combien de jour ? apès cette mise à pied conservatoire peut il me mettre a pied à nouveau mais ce coup ci disciplinaire ?

    s'il me fait une mise à pied disciplinaire directement, de combien de jour maximum peut -il faire compte tenu de mes 5 mois d'ancienneté ? peut t-il me mettre plus d'un mois ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non ! Vous confondez mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire.
    https://www2.editions-tissot.fr/actu...s-deux-notions
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    si je sais la différence, ma question est des plus simples pourtant.
    en l'absence de réglément intérieur combien de jours / mois peut -il me faire de mise à pied ?
    je ne trouve rien dans la convention collective (transport routiers)

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Visiblement non, vous confondez...


    si je commet une autre faute au lieu de me licencier il peut me faire une mise à pied conservatoire de combien de jour ? apès cette mise à pied conservatoire peut il me mettre a pied à nouveau mais ce coup ci disciplinaire ?

    Une mise à pied conservatoire, c'est avant un licenciement.
    Une mise à pied disciplinaire, c'est une simple sanction. Comme l'entreprise compte moins de 20 salariés, le règlement intérieur n'est pas obligatoire. Mais cela n'empêche pas l'employeur de prononcer une mise à pied disciplinaire appropriée à la faute commise. En cas de contestation, c'est le juge prud'homal qui tranche.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ok j’ai compris ta réponse avec le tableau concernant les mise à pied.
    Peut on répondre à ma question qui est pourtant simple concernant la durée maximale ?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par grouille77 Voir le message
    Peut on répondre à ma question qui est pourtant simple concernant la durée maximale ?
    J'ai répondu simplement à votre question simple... Il n'y a pas de durée maximale en l'absence de règlement intérieur.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Donc il peut me mettre à pied cet après midi pour une durée par exemple de 30 jours ouvrables ?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par grouille77 Voir le message
    Donc il peut me mettre à pied cet après midi pour une durée par exemple de 30 jours ouvrables ?
    Non, 30 jours n'est pas une durée raisonnable.


    Mais avez-vous pris la peine de lire le lien que je vous ai indiqué ?
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    oui bien sur, le tableau est simpliste et me sert beaucoup.
    j'ai bien compris la différence entre les 2.

    peux tu m'éclairer au niveau de ma convention collective, je ne trouve aucune durée concernant cela.
    s'il me fait une mise à pied de 30 jours, je peux la contester en envoyant une lettre recommandé avec AR non ?

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Une mise à pied de 30 jours, ça n'existe pas, même dans un règlement intérieur. C'est évident que n'importe quel juge annulerait une telle sanction.
    Donc, oui, ça se conteste.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Je me permets de prendre le train en marche, car je trouve qu'il fait un peu fausse route.
    Sauf erreur de ma part, la question est : une mise à pied disciplinaire peut-elle être infligée à un salarié, alors que l'entreprise n'est pas assujettie à l'obligation d'un règlement intérieur, car elle a moins de 20 salariés ?

    Sur cette question intéressante, il semble que la cour de cassation ne se soit pas expressément prononcée. Le sujet fait débat :

    Règlement intérieur dans une entreprise de moins de 20 salariés ?| Carré RG

    Je note que vous n'avez qu'une envie, c'est de vous faire licencier. Comment un employeur peut-il se payer le luxe de garder son salarié peu motivé, dans ce cas là ?
    Il serait alors tentant pour vous de commettre une faute, de préférence non grave tout de même (pour bénéficier de l'indemnité de préavis et de rupture...)
    Dernière modification par Dura ; 29/06/2018 à 14h29.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 24/02/2016, 16h12
  2. [Mon Salarié] Mise à pied disciplinaire et absence de réglement intérieur
    Par Orion Expansion dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/07/2015, 14h08
  3. [Mon Employeur] Absence de Réglement Intérieur et validité des sanctions
    Par Chuichi dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/05/2013, 13h17
  4. Mise à pied disciplinaire: quel impact de la rédaction du règlement intérieur ?
    Par Animateur Communautaire dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 13
    Dernier message: 02/11/2010, 17h53
  5. [Mon Employeur] mise a pied conservatoire suivie de mise a pied disciplinaire
    Par Siegfriednice dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 18/04/2008, 09h39