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Discussion : compléments de salaire en cas de maladie et accidents

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,


    selon ma convention collective je vois ceci :


    • Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens

    Complément de salaire en cas de maladies et accidents



    Article 4 En savoir plus sur cet article...
    En vigueur étendu
    Le salarié recevra, dans les conditions prévues à l'article 7.4 de la convention collective, et après 1 an de présence dans l'entreprise, une indemnité complémentaire qui lui sera versée à partir du 8e jour suivant l'arrêt de travail. Cette indemnité aura pour effet d'assurer à l'intéressé le maintien de tout ou partie de ce qu'auraient été ses appointements nets mensuels (après déduction de la CSG et de la CRDS à la charge du salarié) s'il avait travaillé, calculés sur la base de l'horaire habituel de travail ou de l'horaire en vigueur dans leur service pendant la période d'indemnisation si le dit horaire a été modifié.
    Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, l'indemnisation est versée selon les modalités suivantes appréciées au premier jour d'absence :



    4.2. De 5 à 10 ans de présence 100 % durant : 75 jours en cas de maladie ou 90 jours en cas d'accident du travail ;







    Or je suis tombé en accident du travail mi novembre, mes premières indemnités maladie cpam sont tombés au taux de 7.95€ car mon employeur n'avait pas encore tansmis mes attestations de salaire le 20 décembre, sur le bulletin de salaire de ce mois je vois donc
    seulement 30 jours à payer soit 238.50€ mais je ne voit aucunement le complément de salaire pour atteindre les 100%.
    au mois suivant de janvier ce dernier prend bien mon nouveaux taux à 33€ par jour, me paye bien les indemnités correspondantes au rattrapage des mois antérieurs et du mois de janvier, mais toujours pas de complément se salaires pour atteindre les 100%.
    Au mois de février il m'envoi un bulletin de salaire négatif n'ayant pas pris en compte mes indemnités pour ce mois et je n'ai toujours pas le compléments à 100%...


    Y à t il un soucis car c'est la première fois que je suis en arrêt maladie depuis 1995, cela fait 8 ans que je bosse pour cet employeur et je suis assez surpris.


    cordialement

  2. #2
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,


    Il suffit de lui transmettre tous vos décomptes d'indemnités journalières de sécurité sociale, afin qu'il vous verse le complément. Glissez-lui le texte que vous avez mis ci-dessus, pour éviter toute perte de mémoire intempestive.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour,



    c'est ce que je fait depuis le début, je lui transmet tout les mois mes indemnités cpam ^^


    merci pour l'info, 911.

  4. #4
    Véga Lyre
    Visiteur
    Rhââââ, mais qu'à cela ne tienne !! !
    Vous lui renvoyez le tout en lui demandant s'il souhaite l'éclairage de l'inspection du Travail quant à son obligation de respecter la convention collective qui lui est applicable.

    ---------- Message ajouté à 20h52 ---------- Précédent message à 20h52 ----------

    Ha, Max est dans le coin...

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,


    A l'issue du délai de 90 jours pendant lequel votre employeur devait assurer votre maintien de salaire, c'est le régime de prévoyance qui prend le relais pour verser les indemnités complémentaires. Votre employeur a t'il bien effectué la déclaration nécessaire auprès de l'organisme de prévoyance ?


    Cordialement

  6. #6
    Véga Lyre
    Visiteur
    La prise de relais s'entendant bien dans le sens où l'assureur doit verser les prestations en brut à l'employeur, sauf spécification contraire de la CCN sur ce point.

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