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Discussion : Intérim paiement de l'indu

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mon compagnon travaille par le biais d'une agence d'intérim. Il a commencé une mission en avril de cette année. La directrice de l'agence s'est toujours montré très autoritaire, mais aujourd'hui il ne tient plus le coup.

    Le mois dernier il s'est blessé au travail, le médecin l'a arrêté. La directrice lui a dit au téléphone devant moi que ça ne l'arrangeait pas du tout et qu'il devait retourner travailler. Il a donc cessé de travailler durant 10 jours sans salaire ( il a des contrats d'une semaine plusieurs fois par mois) mais n'a pas déclaré l'accident du travail.
    Le mois suivant a donc été un peu dur financièrement, il a donc appelé la directrice en début de semaine pour demander un acompte sur son salaire suivant (nous sommes en fin de mois ...). Très sèchement, elle lui a dit que ça n'était pas possible, qu'elle avait mal lu les fiches d'heures depuis le début du mois d'avril et que donc il avait un trop perçu de salaire énorme qu'elle allait récupérer en une fois. Elle nous a reproché de ne pas l'avoir remarqué, et de ne pas savoir nous organiser financièrement (car nous demandons un acompte après le mois à demi salaire de l'accident non déclaré).
    Elle nous a expliqué que nous devions avoir une relation de confiance, mais refuse de prélever l'indu en plusieurs fois au cas où il quitte l'agence d'intérim. Là dessus, nous nous rendons compte qu'elle ne lui apas fait signer tous ses contrats du mois en question.
    Dans l'impasse, mon mari lui explique qu'il n'aura bientôt plus d'essence pour aller travailler. Elle lui a dit qu'il n'avait pas le droit de la menacer ainsi (?). Elle refuse de nous donner un chiffre quel qu'il soit avant la fin de la semaine pour qu'elle ait le temps de refaire ses calculs.
    Nous avons comme tout un chacun des engagements financiers, un enfant, et avons très peur pour l'avenir, le montant du salaire etc. Elle n'est pas conciliante, elle nous prends systématiquement par les sentiments, que faire ...Nous avons rendez vous avec elle en fin de semaine mais nous sommes perdus.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Si j'ai bien compris, votre compagnon, suite à son accident du travail, a été arrêté 10 jours par son médecin. Il n'a certes pas perçu de salaire, mais en principe des indemnités journalières de sécurité sociale, après un éventuel délai de carence. L'accident du travail aurait dû évidemment être déclaré.

    Selon l'article L.3242-1 du code du travail "un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande."
    L'employeur ne peut pas le refuser, dès lors que ces conditions sont remplies.
    Toutefois, en cas de trop perçu, il est en droit de retenir, pour compensation de la dette, jusqu'à 10% du salaire mensuel net.

    A noter que cette règle ne s'applique plus après la rupture du contrat de travail : la totalité de la somme peut alors être prélevée sur le solde de tout compte.

    Je vous conseillerais en effet de négocier avec l'agence un étalement de ce remboursement. Compte tenu de votre situation familiale précaire, tout comme le contrat de travail de votre compagnon, je ne saurais trop vous conseiller de trouver un terrain d'entente raisonnable, pour préserver ses chances de voir ses missions régulièrement reconduites.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Nouchcka Voir le message

    La directrice lui a dit au téléphone devant moi que ça ne l'arrangeait pas du tout et qu'il devait retourner travailler.

    mais n'a pas déclaré l'accident du travail.

    qu'elle avait mal lu les fiches d'heures depuis le début du mois d'avril et que donc il

    avait un trop perçu de salaire énorme qu'elle allait récupérer en une fois.

    Là dessus, nous nous rendons compte qu'elle ne lui apas fait signer tous ses contrats du mois en question.

    Elle n'est pas conciliante, elle nous prends systématiquement par les sentiments, que faire ...Nous avons rendez vous avec elle en fin de semaine mais nous sommes perdus.
    Bonjour,

    Si vous avez rempli un arrêt de travail dans les règles, des indemnités de sécu devraient vous être versées.
    Je ne comprends pas comment on peut se retrouver avec des trop-perçus de la part d'une agence d'intérim.
    Celles-ci sont plutôt connues pour payer leur salariés sur le tard, et lorsqu'il y a des erreurs de salaires, c'est plutôt au détriment de l'intérimaire.
    De plus, avec les erreurs de contrat, le relationnel tendu, vous avez manifestement à faire à des amateurs incompétents ...

    Mais il faut vous faire respecter, traiter d'égal à égal avec eux, vous avez le droit du travail pour vous défendre.

    Bon courage !

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par doniphan Voir le message
    lorsqu'il y a des erreurs de salaires, c'est plutôt au détriment de l'intérimaire.
    Possible, je n'ai pas les statistiques...
    Mais il arrive assez souvent que des informations ne soient pas remontées au service paie quand celle-ci est établie. Ce qui n'est donc pas à proprement parler une erreur.

    Quoi qu'il en soit, l'erreur ne crée pas le droit, ce qui est vrai pour l'employeur comme pour le salarié.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Pilier Sénior

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    [
    QUOTE=Nouchcka;4092874]

    Le mois dernier il s'est blessé au travail, le médecin l'a arrêté. La directrice lui a dit au téléphone devant moi que ça ne l'arrangeait pas du tout et qu'il devait retourner travailler. Il a donc cessé de travailler durant 10 jours sans salaire ( il a des contrats d'une semaine plusieurs fois par mois) mais n'a pas déclaré l'accident du travail.
    [/QUOTE]

    Bonjour,

    L'entreprise utilisatrice a été informée de l'accident du travail ?
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  6. #6
    Membre

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    Bonjour,
    Oui l'entreprise a été informée !

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