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Discussion : Démission et rupture conventionnelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Mardi dernier, j'ai donné ma démission pour suivi de conjoint. Etant cadre, j'ai un préavis de 3 mois et doit donc partir le 26/09/2018.
    Mon patron souhaite que je reste jusqu'au 31/10/2018, en effet le temps imparti pour recruter et former quelqu'un ne lui semble pas suffisant.Il faut savoir que j'ai 15 jours de congés imposés pour fermeture de l'entreprise en août, ce qui ramène mon temps de travail effectif à 2 mois et demi. De plus, la convention collective accorde 50h par mois pour recherche d'emploi aux cadres démissionnaires pour suivi de conjoint. Mon temps de travail effectif dans la société ne sera donc pas de 3 mois mais de 1 mois et demi, c'est pourquoi mon patron souhaite un départ au 31 octobre.
    J'ai répondu que je voulais bien à condition que se ne soit plus une démission mais une rupture conventionnelle. j'ai peur de perdre mes droits au chômage pour suivi de conjoint si je tarde trop à démissionner.
    Voici donc mes questions:
    1) Est-il possible de transfomer une démisssion en rupture conventionnelle?
    2) Dois-je demander un engagement écrit à mon patron? Si oui, quel est la valeur juridique de cet engagement?
    3) La Dirrect peut-elle remettre en question la rupture conventionnelle si celle-ci est précédée d'une démission du/de la salarié(e)?
    En vous remerciant par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Mapram Voir le message
    1) Est-il possible de transfomer une démisssion en rupture conventionnelle?
    2) Dois-je demander un engagement écrit à mon patron? Si oui, quel est la valeur juridique de cet engagement?
    3) La Dirrect peut-elle remettre en question la rupture conventionnelle si celle-ci est précédée d'une démission du/de la salarié(e)?
    Bonjour,


    1. Oui.
    2. Si vous convenez d'une RC, il est possible de définir une date de rupture du contrat au 31/10. Ce sera une garantie pour vous.
    3. Non, comment le saurait-elle ?


    C'est une simple négociation entre vous et votre employeur.


    Cdt
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Pilier Junior

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    Euh...la réponse 1 doit être largement nuancée !
    En droit, une démission ne peut être révoquée qu'avec l'accord de l'employeur, qui "déchire" alors la lettre. Autant dire que cela n'arrive pas souvent !
    Elle produit même ses effets sans que l'employeur n'ait à l'accepter formellement (contrairement à la fonction publique).

    Ce n'est qu'une fois cette annulation acquise qu'une rupture conventionnelle peut être envisagée...à condition que les parties soient d'accord. Il y aurait donc, par principe, un engagement écrit de votre patron, comme de vous-même, d'ailleurs.

    La Direccte dispose de 15 jours pour homologuer, tacitement ou expressément, une rupture conventionnelle.
    Il s'agit d'une instruction sur dossier (le CERFA rempli par les parties) ; peu importe le pourquoi du comment on en est arrivé là...

    Très exceptionnellement, les parties peuvent être contactées, voire convoquées, s'il subsiste un doute sur la liberté de consentement du salarié.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Dura Voir le message
    Euh...la réponse 1 doit être largement nuancée !
    En droit, une démission ne peut être révoquée qu'avec l'accord de l'employeur, qui "déchire" alors la lettre. Autant dire que cela n'arrive pas souvent !
    Elle produit même ses effets sans que l'employeur n'ait à l'accepter formellement (contrairement à la fonction publique).
    Ce n'est qu'une fois cette annulation acquise qu'une rupture conventionnelle peut être envisagée...à condition que les parties soient d'accord. Il y aurait donc, par principe, un engagement écrit de votre patron, comme de vous-même, d'ailleurs.
    Oui, je suis d'accord, c'est ce que j'explique à la fin : une simple négociation avec l'employeur. Mais techniquement, c'est possible...
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  5. #5
    Pilier Junior

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    Tout est possible...et j'ai l'habitude de dire que le pire n'est jamais certain (ne désespérons pas du genre humain )
    Mais j'avais compris que votre remarque sur la négociation portait sur la RC plutôt que la révocation de la démission.
    Pourquoi pas, sauf qu'opter pour une RC, cela veut dire que l'employeur devra verser une indemnité qui peut, selon le salaire et l'ancienneté, s'avérer conséquente !

    Il faut donc qu'il ait vraiment besoin de Mapram un mois de plus pour consentir à cette dépense nette en lieu et place de la démission. A moins qu'il ne soit spontanément généreux...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Mapram dispose d'une base de négociation : formation du remplaçant Vs acceptation de la RC. Mais vous avez raison, croyons au genre humain encore un peu.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

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