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Discussion : CDI formateur occasionnel et fin de contrat

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    Un oncle travaille actuellement sous un tel contrat. Il y est bien précisé qu'il s'agit d'un CDI de formateur occasionnel. Quand il n'exerce pas dans le cadre de ce contrat, il est formateur auto-entrepreneur. Il a maintenant l'opportunité de signer un CDI à temps plein dans une autre société.



    Question : comment mettre fin au CDI de formateur occasionnel en cours ? Existe-t-il une période de préavis ou une démarche particulière ? Rien n'est indiqué dans le contrat en lui-même.


    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Un CDI "occasionnel" n'existe pas en tant que tel en droit du travail.
    La nature de cette activité exclut qu'il puisse être assimilé à un CDI intermittent : c'est donc un CDI à temps (très) partiel.

    Comme pour tout CDI, on y met fin par démission, en respectant en principe un préavis, tout au moins si la convention collective applicable en prévoit un.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour cette réponse.


    Comme ce type de contrat n'existe pas en tant que tel, quid donc de la validité du contrat de travail en question où figurent bien les mentions CDI et formateur occasionnel ? De mémoire, y est également indiqué un certain nombre d'heures par an, à effectuer sur un maximum de 30 jours.


    Quant à la démission et au préavis, si je comprends bien les conditions respectives ne doivent pas légalement figurer sur le contrat ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Je vous ai indiqué que le terme de CDI occasionnel ne se trouve pas dans le code du travail.
    Pour autant, rien n'interdit d'utiliser ce terme, qui équivaut donc à un CDI à temps partiel.
    Ce sont par conséquent les règles propres à ce type de contrat qui s'appliquent : elles n'ont pas forcément besoin d'être mentionnées au contrat.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre Cadet

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    Voilà qui est limpide, merci encore !

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