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Discussion : Modifications clauses particulières contrat de travail sans avenant

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous,

    Voilà ma petite histoire de salarié:

    Je suis animateur pour enfants et comme chaque année à la même période, je reçois en août 2017 mon nouveau planning pour l'année 2017/2018 à remettre signé début septembre 2017.
    Le 04 septembre 2017, je rencontre mon employeur concernant celui-ci, seulement il m'apprend qu'il "évolue": D'animateur "fixe" (sur la même structure depuis 2014 avec les mêmes enfants que je connais très bien), je deviens animateur "remplaçant", c'est à dire que je navigue entre les 6 structures gérées par mon employeur pour remplacer les absents (maladie ou autres) et ne suis donc jamais sur la même d'une semaine à une autre (celles-ci restant dans la même ville)... En plus d'une modification de ma tâche d'animateur, ceci implique une diminution de ma durée de travail inscrite à mon contrat. Pour combler ces heures manquantes, il me demande de travailler sur des temps qui ne sont plus ceux prévus initialement:
    (A savoir que j'interviens normalement uniquement les mercredis en centre de loisirs de 12h30 à 18h30)

    1) Il me demande notamment, de distribuer des tracts concernant une manifestation organisée par celui-ci sur des horaires qui ne sont pas ceux habituels (le vendredi de 18h30 à 19h30)
    2) Il me demande d'intervenir sur la préparation et le rangement de spectacles le samedi...
    3) de participer à de dits "ateliers artistiques" étant à mon sens juste un leurre et ne sait-on jamais...? Souhaitant dévaloriser mes compétences...?? Puisque pratiquant moi-même certains arts. Car en l'occurrence, il s'agit de collage de serviettes en papier pour customiser de vieilles valises destinées à une manifestation autour du jeu.
    Ces dits "ateliers artistiques" de collage de serviettes en papier se dérouleront certains mercredis matin et jeudi, juste à côté des bureaux de la direction, dans une maison abandonnée sans chauffage en période hivernale...
    Merci cher et tendre employeur. Allo docteur ??

    J'ai toujours refusé la signature de ce nouveau planning ainsi que ces nouvelles missions revendiquant que mon travail n'était plus le même puisqu'il ne m'était plus possible de tenir des projets d'animations sur de "longues" périodes étant donné que je ne travaille plus sur un unique et même centre de loisirs, ne faisant que remplacer des absents, je n'ai plus à rédiger de projet d'animation (avec objectifs et animations/ateliers, principalement artistiques en découlant) et donc, de devoir m'adapter d'un mercredi à un autre... De plus, en précisant que comme certains jours et horaires étaient différents, je devais donc pour toutes ces raisons, signer un avenant à mon contrat de travail. Ce qui ne s'est jamais produit.

    Novembre 2017, je suis à nouveau convoqué pour la signature de ce nouveau planning, que je refuse toujours.

    Résultat, je reçois un avertissement.
    Les heures correspondant à ces nouveaux créneaux pour lesquels je refusais de me rendre me sont déduites de mes salaires...

    NB: Janvier 2017 je suis convoqué à un entretien pour une soi-disante faute grave et mon employeur me pousse à rédiger un courrier sur le champ pour démissionner de mon emploi, ce que je fis puis envoyer une lettre recommandée le lendemain en expliquant la situation et me rétractant de cette démission. Ce courrier a été pris en considération et mon emploi maintenu.

    Un dernier point: sur mon contrat de travail est précisé que sur mes six heures consécutives je bénéficie d'une pause de 30 min non rémunérée et donc pris en considération sur mes salaires... Hors je n'en ai jamais eu et lorsque cela avait était demandé par d'autres salariés lors d'une réunion en 2014, cela nous avait été refusé par la direction...

    Vous l'aurez certainement compris, les rapports entretenus avec mon employeur sont un brin tendus...

    Votre avis svp sur cette situation ?
    Ceci rentrerait-il dans le cadre de modifications des clauses particulières ?
    Serais-je en droit de réclamer le remboursement de ces 30min de pause non rémunérée, ces heures déduites de mes salaires ainsi que l'annulation de cet avertissement ?
    De quelle manière svp ?

    Je suis preneur de conseils et recommandations.
    Vous en remerciant très sincèrement.
    Bonne soirée à tous

    Cali
    Dernière modification par ocaliméro ; 26/06/2018 à 23h22.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Nous allons partir du principe que vous êtes en CDI, ce que vous n'indiquez pas ici...

    Pour ce qui est de vos plannings, et à moins qu'ils aient été précédemment contractualisés, votre employeur peut vous imposer un changement.
    La signature demandée lors de la remise de ces plannings n'a pas valeur d'acceptation, mais de simple attestation de remise en main propre.

    En revanche, l'employeur doit obtenir votre accord (par avenant) pour une baisse structurelle de votre durée de travail, ou le changement de vos missions prévues au contrat.

    Selon le code du travail, une pause de travail, non rémunérée, doit être prise au bout de 6 heures de travail.
    Si elle ne l'est pas, votre employeur peut être fautif s'il apparaît qu'il ne vous a pas permis d'en bénéficier. Vous ne pouvez pas réclamer le paiement de ces 30 minutes au titre de la pause, mais éventuellement, si vous êtes en mesure de prouver ladite faute, de vous les faire payer comme du travail effectif.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Je vous remercie de votre réponse.
    Effectivement, c'est un CDI.
    Il ne s'agit pas de plusieurs plannings mais bien d'un seul que l'on reçoit avant chaque rentrée scolaire précisant le nombre d'heure + plage horaire avec le lieu d'affectation.
    Celui reçu en août 2017 pour la période scolaire 2017/2018 n'était plus le même que celui que l'on me demanda de signer le 04 septembre 2017, comme précisé dans mon premier message, avec modifications des jours et horaires ainsi que du contenu de mes missions..
    La signature demandée atteste que nous acceptons celui-ci ?
    L'argument de mon employeur face à ce changement est qu'il pensait ne pas me revoir par un abandon de poste, à mon sens cela ne tient pas la route...
    En 2014 je signais, en plus de celui d'animateur en centre de loisirs les mercredis, un contrat pour un poste d'animateur "fixe" sur l'accueil périscolaire d'une école élémentaire.
    En 2016, 4 jours avant la reprise de l'école, mon employeur m'apprenait que je devenais animateur remplaçant avec avenant à mon contrat de travail présenté et signé une semaine après avoir commencé...
    Cette fois-ci, aucun avenant.

    Ma durée de travail est de 6 heures consécutives pour les mercredis, de 12h30 à 18h30 avec un article à mon contrat de travail indiquant que durant ces 6h, 30 min de pause non rémunérée nous est accordée.
    Ce qui à mon sens signifie que je suis rémunéré 5h30 sur une amplitude de 6h.
    Hors, jamais eu de pause autorisée, donc travaillé 6h.
    Comment le prouver...

    Suis-je en droit de demander à ce que cet avertissement me soit retirer ou pas svp ?

    Merci
    Dernière modification par ocaliméro ; 27/06/2018 à 21h52.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Comme tout salarié ayant fait l'objet d'une mesure disciplinaire, vous êtes évidemment en droit de contester cet avertissement.
    Un simple courrier ne constitue pas un recours au sens juridique du terme, puisque l'employeur est libre de ne pas y donner suite.
    Seul une procédure aux prud'hommes conduirait obligatoirement à ce que les juges se prononcent sur le bien-fondé ou non de cette sanction, qui pourrait, dans la seconde hypothèse, être annulée.

    Cela étant, je n'ai pas bien compris ce qui vous était reproché.
    Si la modification de vous plannings ne constitue qu'il simple changement des conditions de travail (ce qui serait le cas si les horaires ne sont pas intégrés à votre contrat de travail) leur refus est fautif, et peut conduire jusqu'à un licenciement pour faute (insubordination).
    A contrario, vous êtes tout à fait en droit de refuser la modification d'un élément de votre contrat de travail, qui ne peut donc pas vous être imposée. Et donc, de revendiquer le statu quo de votre contrat en cours.

    Enfin, s'agissant de vos pauses, je déduis comme vous, à la lecture de cette clause de votre contrat, que vous n'avez à travailler les mercredis que 5 h 30, la pause n'étant pas rémunérée.
    Etes-vous effectivement payé 6 heures les mercredis ? Si vous avez travaillé 30 minutes non rémunérées, vous êtes en droit d'en réclamer le paiement, sous réserve toutefois de démontrer que votre employeur ne vous a pas permis de bénéficier effectivement de cette pause.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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