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Discussion : démission CDI pour autre CDI allocations chômage en cas de rupture 2e CDI

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    je suis ingénieur en CDI dans mon entreprise depuis août 2011, j'ai pris un congé sabbatique de 11 mois entre le 2 mars 2015 et 1er février 2016.

    Si, dans le cas d'une démission pour un autre CDI, mon futur employeur n'est pas satisfait de mon travail durant les 91 premiers jours, aurais-je droit aux allocations chômage? Ma question fondamentale étant: le congé sabbatique a-t-il une incidence sur la continuité dans l'affiliation, si cela est considéré comme une coupure alors je n'ai que 2 ans et 4 mois à l'heure actuelle, sinon j'ai quasi 7 ans.

    Extrait (source de l'article en bas de mon mail):

    "Sont également considérées comme légitimes, les ruptures à l’initiative du salarié intervenues dans les situations suivantes :
    • le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours"

    Source:
    Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire - Ministère du Travail


    Merci pour vos avis

  2. #2
    Pilier Junior

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    Attention, le lien que vous indiquez renvoie sur des informations de 2015, périmées.
    Il faut désormais se référer à la convention UNEDIC de 2017, en vigueur au 1er octobre 2017 :

    D'une façon générale, pour bénéficier de l'ARE, il faut justifier au minimum de 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées au cours des 28 derniers mois (ou au cours des 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus). Il s’agit de la condition d’affiliation minimale requise pour ouvrir un droit à l’ARE.
    28 mois représentant précisément 2 ans et 4 mois, vous pourriez donc en principe y prétendre (attention quand même, cela pourrait se jouer à quelques jours près !)

    Et plus particulièrement, en cas de rupture de période d'essai après démission :
    Vérification de la condition de chômage involontaire :
    Pour remplir cette condition, le salarié doit ne pas avoir démissionné de son dernier emploi, ou des emplois précédents, dès lors qu’il ne peut être justifié de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis le dernier départ volontaire (Art. 4 e) règlement AC).
    Cette condition vient se surajouter à la règle générale précitée.
    Elle a donc été assouplie, puisqu'il suffit d'avoir repris un travail durant 65 jours (au lieu de 91) pour bénéficier de l'ARE.

    https://www.unedic.org/indemnisation...ques/demission
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J’ai lancé un peu près le même post sur le sujet. Je me pose une question :

    Qu’est-ce qu’on doit comprendre par jours travaillés ? est-ce que le jours de congés payés posés, les RTT et les jours fériés sont compris dans ces jours travaillés ou est-ce qu’ils ne sont pas pris en compte ??

    Si quelqu’un sait y répondre, merci d’avance !!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le fait de retravailler plus de 66jours concerne les cas où la démission précédente n'est pas reconnue comme légitime par pôle emploi. Par contre si avant cette démission vous avez plus de 3 ans "d'affiliation" en continu cette condition de 66 jours n'est pas requise. L'affiliation est le fait d'être sous contrat de travail même si celui-ci n'est pas exécuté pour raison de congés, maladie, formation....
    Dieu, prix Nobel de la guerre. (Cabu, Charlie Hebdo 2002)

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Je me pose moi aussi la même question que Stedim car la règlementation Unedic de 2017 est muette sur les jours fériés et si l'on se réfère à l'ancienne règlementation ou la période d'affiliation était décomptée en jours calendaires (91 jours) , les jours fériés ou en congés étaient assimilés à des jours d'affiliation
    Sachant qu'aujourd'hui , les 91 jours calendaires ont été remplacés par 65 jours de travail sur la base de 5 jours de travail maxi par semaine civile .
    .
    Si l'on se réfère à la circulaire Unedic de 2017 et les exemples illustrés sur le décompte des jours travaillés , on peut constater dans l'exemple page 104 que les jours fériés sont exclus des jours travaillés - Du Lundi 10/04/2017 au Dimanche 04/06 /2017-: 40 jours travaillés alors que la période totalise 9 semaines de 5 jours = 45 jours dont 5 jours fériés
    il s'en déduit que les jours fériés ne sont pas assimilés à des jours de travail !

    LIEN : https://www.unedic.org/sites/default...-Ci2017-20.pdf

    Si cela se confirme - ce sera une embuche de plus dans la règlementation et je vois mal Pole emploi faire le décompte exact des jours de travail sur une période d'affiliation comprise entre 3 mois et 36 mois .

    Pour ce qui concerne Mandylavoyageuse , aucune problème si l'employeur met fin au CDI repris avant ou après 65 jours de travail - la démission du CDI précédant était légitime
    droit au chomage pendant 24 mois (-de 55 ans)
    Dernière modification par Milou27 ; 01/07/2018 à 11h22.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonjour Milou27

    Merci pour le lien, c’est très instructif cette circulaire (bon je n’ai pas tout lu dans le détail).

    Par contre je pense que les jours fériés sont bien pris en compte, car si je regarde l’exemple que tu cites page 104 entre le 10/04/2017 et le 04/06/2017 je trouve bien 40 jours travaillés sur cette période en 2017 (en incluant le 1er mai, le 8 mai et autres) et non 45.
    Je cours que tu as compté une semaine de trop car moi j’en compte 8 et pas 9 :-)

  7. #7
    Pilier Junior

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    Je ne sais pas si j'ai loupé un épisode, mais il me semble que le décompte prévu par l'Unedic se base sur les jours effectivement travaillés.
    Peu importe qu'ils correspondent à des jours fériés ou non...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  8. #8
    Pilier Junior

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    Pour stédim
    Je me suis effectivement planté - il y a 8 semaines, donct 40 jours de trvail malgré les 5 jours fériés -d'ou il s'en déduit que les jours fériés sont bien assimilés à des jours de travail.

    Pour Dura : c'est ce que je pensais moi aussi mais les exemples illustrés de la circulaire laissent planer le doute et l'on trouve des contradictions - toujours la page 104 : du Vendredi 01/09 au Samedi 30/09 : 23 jours de travail alors que j'en trouve 21 si le salarié ne travaille pas le samedi .
    Page 110 : Du mercredi 1er Mars au Dimanche 30 avril : 45 jours de travail alors que j'en trouve : 8 X 5 = 40 + 4 jours = 44 jours (en comptant le samedi comme jour travaillé)
    .
    Bref on a du mal à s'y retrouver

    C'est ennuyeux de rester dans le doute quand le demandeur d'emploi se voit opposer un refus de prise en charge - à une journée près parfois ...
    Dernière modification par Milou27 ; 01/07/2018 à 16h38.

  9. #9
    Membre Cadet

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    Re-bonjour,

    En fait je crois que j'ai compris comment il faut compter. Pour cela il faut bien se référer à la page 9 de la circulaire qui définit le décompte sur les semaines civiles en gardant en tête (mais si mais si) que le calcul essaie d'être à l'avantage du pauvre futur chômeur. La semaine civile va du lundi au dimanche. A priori une semaine travaillée ne dépasse pas 5 jours, par contre tous les jours sont pris en considération (samedi et dimanche compris)
    Ainsi, si je reprends les exemples de Milou:
    Comme parvient-on à 23 jours en partant du 01/09/2017 au samedi 30/09 ?
    1ère semaine --> je commence à travailler un vendredi le 01/09/2017, ici pour moi 3 jours sont comptabilisés (vendredi, samedi et dimanche)
    ensuite il y a 3 semaines pleines de 5 jours soit 15 jours (elles commencent un lundi, les samedis et les dimanches ne sont pas comptés)
    Enfin la dernière semaine qui va du lundi au samedi 30/09 soit 5 jours (le samedi n'est pas comptabilisé sinon cela ferait 6 jours; par contre il sera pris en compte dans le calcul du salaire de référence pour le versement de l'ARE)

    Donc 3 + 15 + 5 = 23 jours

    Idem sur la période qui va du 10/04 au 04/06, il y a bien 8 semaines civiles pleines de 5 jours, soit 40 jours.

    J'en déduit donc que les jours fériés sont bien comptabilisés dans les jours travaillés (et qu'il en va de même pour les CP; par contre les congés sans solde ne sont pas comptabilisés)

    Désolé, ça ne répond pas forcément à la question initiale de ce fil mais effectivement cela peut avoir son importance car comme le disait Milou à 1 ou 2 jours près on peut se retrouver sans rien !

    ---------- Message ajouté à 17h59 ---------- Précédent message à 17h26 ----------

    Et encore merci à Milou pour le lien vers la circulaire !
    Dernière modification par Stedim ; 01/07/2018 à 17h55.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Pour Stedim

    Votre méthode de calcul est cohérente - bravo ! Cela colle avec tous les autres exemples
    Dernière modification par Milou27 ; 01/07/2018 à 18h36.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Je vais faire demain des recherches plus approfondies, mais je suis étonné par votre raisonnement : alors que la convention Unedic est très claire (il faut justifier de 65 jours travaillés) vous vous perdez en conjectures dans l'interprétation d'un exemple donné dans la circulaire.
    N'est-il pas possible, planning sous les yeux, de décompter les jours effectivement travaillés ?

    Pour mémoire, et depuis je crois pas mal de temps, l'Unedic pose comme référence pour le calcul des droits au chômage le "dernier jour effectivement travaillé et payé".
    Dernière modification par Dura ; 01/07/2018 à 18h56.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir Dura

    A la base je me posais la question de savoir si l'on devait décompter ou non de ces 65 jours les Jours de RTT, les congés payés et les jours fériés puisque par définition on ne travaille pas ces jours-là.
    D'où la question qu'est-ce qu'on appelle un jour travaillé. La circulaire mentionnée par Milou a eu le mérite de me faire comprendre comment l'UNEDIC calculait les périodes d'affiliations sur les semaines civiles. En effet dans les exemples donnés ce n'était pas toujours simple de comprendre comment les jours avaient été calculés (23jours, 40 jours, 45….).
    Bref au final je comprends qu'en effet les jours fériés sont bien pris en compte et par extension j'en déduis que c'est le cas des congés payés et RTT (en somme toutes les journées qui ont donné lieu à une rémunération. C'est pourquoi j'exclus de ce décompte les congés sans solde par exemple)

    Si vous faites plus de recherche, je suis intéressé par vos conclusions :-)

  13. #13
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Plutôt qu'en jours de travail, je pense qu'il faut parler de "durée d'affiliation de la période travaillée -"

    Tous les exemples illustrés dans la circulaire qui s'améliore d'une convention à l'autre, démontrent en tout point que la méthode de calcul cité par Stédim est la bonne -

    Il en va de même pour un temps partiel -

    Page 115 : Temps partiel fixé à 15 heures /semaine - 79 jours de travail retenus pour la période du 01/03 au 15/06/2017 - peu importe le nombre de jours réellement travaillés dans la semaine

    Cette nouvelle méthode de calcul ne diffère pas tant que ça de la précédente ou la durée d'affiliation était décomptée en jours calendaires , du 1er au dernier jour de la période travaillée quels que soient le nombre de jours travaillés
    Dernière modification par Milou27 ; 02/07/2018 à 08h23.

  14. #14
    Pilier Junior

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    Pour répondre peut-être plus directement à la question initiale : sont assimilables à des jours effectivement travaillés les congés payés et ceux pris au cours des RTT.

    En revanche, je n'ai trouvé aucun élément établissant qu'un jour férié non travaillé et payé serait assimilable, pour le calcul des droits au chômage, à un jour effectivement travaillé.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  15. #15
    Membre Cadet

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    Bonjour Dura,

    En ce qui concerne les jours fériés rien ne semble indiquer le contraire non plus et les exemples donnés sur la circulaire semblent militer en ce sens (c'est-à-dire leur prise en compte dans le calcul des jours d'affiliation). Comme la circulaire mentionnée par Milou émane de la Direction des Affaires Juridiques de l'Unedic, j'ose croire que dans les décomptes donnés en exemple dans celle-ci (et qui incluent souvent le mois de mai) ils n'ont pas oublié de décompter les jours fériés. Ce serait surprenant, mais bon...je pense que je ne vais pas tarder à pouvoir répondre à cette incertitude :-/

  16. #16
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,


    Je crois que vous mélangez deux notions:
    - le nombre de jours travaillés nécessaire pour déclencher l'ouverture des droits (les 88 ou les 65 jours travaillés suivant la situation): il est déterminé sur la base de 5 jours par semaine civile, et du nombre de jours travaillés par semaine civile incomplète (cf pages 7 à 10 de la circulaire, et surtout page 9), donc pour l'exemple du vendredi 1er au samedi 30 septembre on a:
    * vendredi 1 et samedi 2 = 2 jours travaillés
    * 4 semaines civiles de 5 jours, même si le mois s'achève le samedi 30 septembre = 20 jours
    * total 22 jours
    - le décompte des droits rechargeables (et donc des jours déjà indemnisés) cf pages104 et suivantes.


    Il faut revenir à la question initiale, qui est? (je suis perdu)


    Cordialement

  17. #17
    Pilier Junior

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    Soyons encore plus concrets, et reprenons le calendrier de février, mars et avril 2016 : seul le lundi de Pâques (28 mars) est férié.
    Pour rappel, un jour férié (sauf, et encore, le 1er mai) n'est pas nécessairement chômé. Mais si c'est le cas, on n'aurait alors travaillé durant cette semaine que 4 jours au lieu de 5.

    En conclusion : Il suffit de compter les jours effectivement travaillés durant cette semaine du lundi 28 mars au dimanche 3 avril.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour Tiers13

    Non pas de confusion. Que l'on soit en ouverture de droit ou en rechargement des droits, il faut avoir travaillé 65 jours si l'on a démissionné de son travail précédent pour avoir droit (à nouveau en cas de rechargement) à l'allocation chômage (à la condition d'avoir bien sûr perdu son travail involontairement, par exemple ne pas démissionner de son nouveau travail)

    A travers tous les exemples donnés dans la circulaire, nous nous sommes demandés (avec Milou) comment les jours travaillés avaient été calculés. Ce qui amène effectivement à regarder la notion de semaine civile en page 9. Pour rappel dans l'exemple donné concernant la période du 01/09/2017 au 30/09/2017, l'UNEDIC calcule 23 jours et pas 22 jours !

    Bref, la question au début était de savoir si les RTT, les congés payés et les jours fériés devaient être décomptés de ces 65 jours. Il semble que non (cf la réponse de Milou un peu plus haut) même si rien n'est mentionné en ce qui concerne les jours fériés. Mais si rien n'est dit, il n'y a donc pas lieu de els exclure...

  19. #19
    Pilier Junior

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    Sauf disposition conventionnelle plus favorable, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif :

    https://www.juritravail.com/Actualit...epos/Id/228491
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    En effet Dura

    Mais la circulaire de l'UNEDIC précise bien ceci "
    Cette notion de jours travaillés ne doit pas être confondue avec la notion de travail effectif définie par l’article L. 3121-1 du code du travail"

    je pense qu'il faut comprendre comme jours travaillés la période pendant laquelle votre contrat de travail court, s'il y a 65 jours c'est bon. Peu importe que vous ayez effectivement travaillé ou non certains jours sur cette période (CP, RRT, fériés...)


  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    je vois que Dura a du mal a admettre notre point de vue commun (Stédim et moi et.surement d'autres..) - Il faut se référer au calendrier de 2017

    La circulaire de 2017 comporte de nombreux exemples illustrés avec des jours fériés qui sont tous assimilés à des jours d'affiliation à défaut de dire qu'il s'agit de jours de travail effectif .

    Pour les demandeurs d'emploi, il est très important de comprendre le mécanisme de l'affiliation pour leur permettre de prendre la décision de quitter volontairement un emploi sans que cela les privent de la reprise des droits .

    Pour ma part , j'ai beaucoup plus de mal à comprendre le décompte de l'affiliation en heures mais je ne désespère pas d'y arriver

  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    En effet Milou, mais il faut admettre que tout cela n’est pas toujours évident et il faut prendre la peine de lire la circulaire. En tout état de cause je pense que nous comprenons la même chose tous les deux au travers de ce qui y est expliqué et des exemples donnés.

    C’est en effet important de bien essayer de comprendre ce décompte pour ceux qui vont pointer au chômage que l’on soit en ouverture de droit ou en rechargement.

    A titre indicatif, le site de pôle emploi permet de faire une simulation qui, en fonction de ce que vous entrez, vous donne une estimation de votre ARE ainsi que de la période pendant laquelle courent vos droits

  23. #23
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Milou27 Voir le message
    je vois que Dura a du mal a admettre notre point de vue commun (Stédim et moi et.surement d'autres..) - Il faut se référer au calendrier de 2017
    S'il faut en passer par l'examen attentif, agenda 2017 sous les yeux, d'un exemple donné par la circulaire UNEDIC, on peut se poser quelques petites questions sur la lisibilité de cette convention, vous ne croyez pas ?
    Désolé, mais je n'avais en effet pas pris le temps de lire la page 104, et de retrouver mon agenda de l'an dernier !
    Du coup, encore mes excuses, je m'étais borné à tirer les conséquences d'une règle bien établie, selon laquelle, sauf disposition contraire, un jour férié non travaillé n'est pas assimilable à du temps de travail effectif.
    Or, cette circulaire prévoit en effet une telle dérogation : nous sommes tous ravis qu'elle ait été négociée dans un sens plus favorable aux demandeurs d'emploi !

    Pour ce qui est du calendrier, je comprends bien le raisonnement pour la période du lundi 10 avril au dimanche 4 juin 2017 : il y apparaît bien que les jours fériés sont pris en compte.
    Mais rien ne permet d'établir, dans cet exemple, s'ils ont été travaillés ou non et le cas échéant, dans quelle proportion !

    Et pour la période du vendredi 1er septembre au vendredi 29 septembre inclus (qui ne contient pas de jours fériés) je comprends en effet que pour arriver à 23 jours, on a nécessairement considéré comme travaillés les samedi 2 et dimanche 3 septembre. Même si, en réalité, cela n'a pas été le cas ?
    Avouez qu'on a bien du mal à dégager une règle claire.

    Je pense que la vraie solution a été apportée à la fin par Stedim : le site de Pôle Emploi permet une simulation (en renseignant uniquement les jours effectivement travaillés ?)
    A moins que l'on en revienne à la case départ...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour Dura,

    L'avantage de cette discussion c'est qu'elle a permis, je pense, de permettre à chacun de se poser de bonnes questions et d'avoir eu des réponses ;-)
    Le forum a rempli son office !. Pour moi il n'y a (presque) aucun doute sur le fait que lec CP, RTT et jour fériés sont bien pris en compte dans la durée d'affiliation et que par jour travaillés il faut bien comprendre le temps pendant lequel le contrat de travail court (du 1er jour jusqu'au dernier) et peu importe que l'on n'ait pas travaillé certains jours sur cette période (attention toutefois dérogation pour congés sans solde ou congés sabbatique --> c'est écrit dans la circulaire)
    Pour répondre à votre interrogation (et peut-être que cela milite dans le sens que nous comprenons) le site de Pôle Emploi se contente de vous demander la date de début de travail et de fin ainsi que la nature du départ (démission ou licenciement). En aucun cas il ne demande le nombre de jours effectivement travaillés. Si vous faites des simulations en vous arrangeant pour avoir 65 jours travaillés dans la période que vous entrez (le mieux étant bien sûr de faire une simulation avec le mois de mai dans la période) vous avez effectivement un calcul estimatif de votre ARE. Si vous avez moins de 65 jours, le site vous indique qu'il n'est pas en mesure de calculer votre ARE sauf si vous avez précisé que vous avez tout de même travaillé 455 h pendant la période.
    Dernière modification par Stedim ; 03/07/2018 à 10h54.

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    Oui, peut-être certains trouverons que nous coupons les cheveux en 4 sur ce forum, mais n'est-ce pas un peu la faute de cette sacrée circulaire si un tel doute subsiste ?

    La réalité, pour autant que je sache, c'est que pas mal de demandeurs d'emploi ne découvrent (et, dans le meilleur des cas, comprennent le mode de calcul) qu'au moment du 1er versement...
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

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