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Discussion : gratification de stage pour un étudiant européen effectuant un stage en France

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis étudiant espagnol et suis venu en France pour réaliser un stage de 3 mois dans l'hotellerie.
    Une convention de stage a été signée et la partie gratification est vide.
    Mon maitre de stage m'indique que je ne peux pas bénéficier de gratification car je ne suis pas français.
    Selon lui, la gratification minimale obligatoire pour les stages de durée supérieure à 2 mois ne s'appliquerait qu'aux étudiants français.

    Je n'ai pas la même compréhension: pour moi, le stage est en France et la loi française s'applique, également aux étudiants européens comme moi.
    Quel est votre avis ?

    Est-ce que cela change quelque chose si le stage est ERASMUS ou non?

    Merci de votre aide.
    Dernière modification par le_glaude ; 25/06/2018 à 10h52.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Vous avez raison, la gratification est obligatoire :
    Venir effectuer un stage en France depuis un Etat membre de l'Espace Economique Européen ou la Suisse


    Il faut rappeler la loi à votre "employeur".


    Cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse, qui est très utile.

    J'espère que mon maitre de stage ne fera pas de complications...

  4. #4
    Pilier Junior

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    Si ça peut aider à convaincre votre maître de stage, et le faire méditer sur le principe de non-discrimination entre membres de l'espace Shengen, voici l'article :

    Art. D. 124-8 du code de l’éducation : (Décr. no 2014-1420 du 27 nov. 2014, art. 1er-I)
    La gratification de stage définie à l'article L. 124-6 est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés par celui-ci pour effectuer la période de formation en milieu professionnel ou le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport.
    La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire selon les modalités prévues à l'article D. 124-6.
    La gratification prévue à l'article L. 124-6 est due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil, à compter du premier jour du premier mois de la période de formation en milieu professionnel ou du stage. Elle est versée mensuellement.

    La gratification due par une administration, un établissement public ou tout organisme de droit public ne peut être cumulée avec une rémunération versée par ce même organisme d'accueil au cours de la période concernée. Le montant de cette gratification ne peut excéder le taux défini à l'article L. 124-6.
    Tout organisme d'accueil peut prévoir de verser une gratification lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à la durée définie à l'article L. 124-6.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  5. #5
    Membre

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    Merci encore pour ces nouvelles précisions.

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