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Discussion : reprise du travail après 2 ans de CLD sans visite de reprise URGENT

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour!

    fonctionnaire d'état RQTH , je me suis trouvée en congé maladie de longue durée pendant deux ans et demi

    le comité médical s'est prononcé pour ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique à partir de 23 mars dernier

    je viens d'obtenir une affectation et de reprendre le travail à TPT (qui a été prolongé jusqu’en septembre unilatéralement par l'administration) depuis le 11 juin,

    or en l'absence du médecin de prévention pour maladie , aucune visite de pré-reprise, ni de reprise n'a été prévue par mon administration avant le mois de septembre malgré mes demandes réitérées

    l’aménagement de mon poste de travail a été pris en charge et organisé par la Directrice des ressources humaines elle-même sur la base de la dernière fiche de compatibilité établie en juillet 2014 en fonction de mon handicap, mais qui ne tient évidemment pas compte de ma nouvelle pathologie

    une visite du poste a été effectuée le 12 par le CHSCT, sans médecin de prévention

    avant d'obtenir une affectation, j'avais été convoquée par la DRH à qui j'ai dû expliquer que mon CLD n'était pas lié à mon handicap, mais à une longue et grave maladie


    je ne bénéficie d’aucune confidentialité et tout le service que je viens de rejoindre est informé de ma maladie
    dès le troisième jour (je travaille du lundi au mercredi midi à ma demande), le chef du service interrogeait cet aménagement horaire,
    mon responsable m’a assuré qu'il connait "assez de gens qui ont eu une chimio pour en connaitre les effets" et m'a proposé une lettre de mission correspondant à une charge de temps complet

    la DRH m'indique qu"'il serait important que mon médecin traitant puisse rendre un avis sur mes conditions de reprise."

    et mon médecin traitant estime ne devoir donner d'indications précises sur mon état de santé qu'à un de ses confrères dans le cadre d'une visite de reprise

    j'ai demandé une visite de reprise avec un médecin de prévention du rectorat dont dépend mon employeur, sans réponse. quels sont mes recours?

    et merci d'avance, ça ne mange pas de pain et ça respecte la charte...
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 24/06/2018 à 15h45. Motif: Politesse inconnue

  2. #2

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci de votre réponse. j'ai été vue par un médecin agréé qui a préconisé la reprise à TPT, ce qui a été validé par le comité médical. là n'est pas le problème : je suis sensée voir le médecin de prévention pour une visite de reprise obligatoire à partir de 3 ou six mois de congé maladie (je suis RQTH), je ne sais plus, mais l'administration s'affranchit de cette obligation. c'est la 2e fois que je vis cette situation avec mon employeur

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Compte tenu de la situation (reprise après plus de trois mois d'arrêt - impossibilité actuelle de l'employeur d'organiser une visite de reprise), la "logique" voudrait que vous soyez placé en "position d'activité" sans affectation...mais rémunéré
    Qu'en pensent vos élus ?
    Avez-vous fait l'objet d'un acte administratif (vous affectant dans le service avec la quotité de travail indiquée) : Vous pourriez entamer une procédure au tribunal administratif demandant à être présenté à un médecin de prévention...https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2026
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Benjamin

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    j'envisage une procédure au TA en référé. dois-je d’abord faire un recours gracieux malgré l'urgence?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Recours gracieux vis à vis de quoi ?

    Votre demande semble être de bénéficier d'une visite de reprise par un médecin de prévention : il s'agit d'une obligation de l'employeur qu'il n'a pas satisfaite

    Les conditions de travail dont vous bénéficiez actuellement ont été actées par la DRH, avec votre accord....Pensez-vous que le médecin de prévention en modifierait les termes ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Votre demande semble être de bénéficier d'une visite de reprise par un médecin de prévention : il s'agit d'une obligation de l'employeur qu'il n'a pas satisfaite
    Bonjour Jean-Louis,
    Je ne suis pas certain que l'administration soit tenue de solliciter le médecin de prévention dès lors que le médecin agréé et le comité médical ont donné un avis favorable à la reprise après CLM ou CLD. Il appartient au comité médical de fixer les éventuelles restrictions et/ou adaptation de poste.
    En revanche, l'administration doit satisfaire la demande de consultation du médecin de prévention d'un agent.
    A vérifier.
    Cordialement.
    ml44

  8. #8
    Membre Benjamin

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    où avez vous lu que j'ai donné mon accord sur les conditions de travail qu'a mises en oeuvre la DRH.? je n'avais guère de choix, sinon celui de refuser de rejoindre le poste qui m'est imposé. avant de déposer plainte au TA, par recours gracieux j'entends un courrier recommandé demandant expressément l’organisation de la visite de reprise. ce n'est pas la première fois que j’ai à subir une telle situation. la fois précédente, j'ai dû saisir la mission pour l"intégration des personnels handicapés du ministère.est-il normal que la drh et tout le service soit au courant de ma maladie? il n'y a aucune confidentialité. quant aux syndicats, ils n'interviennent pas . le médecin du travail devrait en tout cas tenir compte de ma nouvelle pathologie et non pas seulement de mon handicap et ses préconisations ne seraient pas remises implicitement en cause par le chef du service

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ml44 Voir le message
    Bonjour Jean-Louis,
    Je ne suis pas certain que l'administration soit tenue de solliciter le médecin de prévention dès lors que le médecin agréé et le comité médical ont donné un avis favorable à la reprise après CLM ou CLD. Il appartient au comité médical de fixer les éventuelles restrictions et/ou adaptation de poste.
    En revanche, l'administration doit satisfaire la demande de consultation du médecin de prévention d'un agent.
    A vérifier.
    Bonjour,

    Pour les fonctionnaires de la FPE dont j'ai la charge, le comité médical fixe le cadre les restrictions ou aménagements (par exemple Temps partiel thérapeutique) et le médecin du travail en détermine les modalités d'exécution en fonction de critères "locaux" (par exemple dans le cadre d'un TPTh 50% : travail que le matin ; ou que l'après midi ; ou qu'un jour sur deux...)

    Pour l'EN, je ne sais pas comment cela se passe...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonjour,


    Dans la FPT cela se passe comme Jean-Louis le décrit.
    Mais en général la nécessité de voir le médecin de prévention pour organiser l'aménagement est inclus dans l'avis du comité médical ou la commission de réforme

    Le principal souci de l'EN c'est la pénurie de médecins de prévention encore plus criarde que dans les 2 autres fonction publique
    Dernière modification par Patjer ; 26/06/2018 à 08h05.

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