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Discussion : jours Rtt predeterminés et acquis forfaitairement en janvier

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    J'ai besoin de votre aide si possible concernant un avis de droit sur les jours rtt qui me sont octroyés forfaitairement en début d'année sur mon bulletin de salaire et décomptés mensuellement lors d’arrêt maladie.
    Plusieurs recherches m’amène a constater qu'il existe 2 méthodes de calculs pour les rtt, (la premiere, l'acquisition mois par mois où les arrêts maladie interviennent dans le décompte et la deuxième, l'attribution forfaitairement d'un nombre de jour en début d'année avec aucune incidence de la maladie sur le nombre de jours attribués ).
    Ma question est de savoir quel texte ou article viennent en référence à celà?
    Merci à vous pour votre temps

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Le sujet des rtt n'inspire pas la communauté ?

  3. #3
    Membre Sénior

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    Je pense qu'il faut regarder dans votre accord d'entreprise concernant les temps de travail.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Oui c'est ce que j'ai fait mais je ne vois rien me concernant. Il y a un accord qui dit forfait jour pour les cadre et acquisition mensuelle de rtt pour les non cadres (12 /an). Je suis cadre et le forfait ne peut mêtre appliqué car pas de convention individuelle de signėe. J'acquiere tous les rtt sur mon bulletin en janvier. Dans ce cas l'absence maladie ne devrait pas être decyomptée?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Alors, sous quel régime vous vous placez? Les cadres ou les non-cadres?

    Par principe, les RTT sont des journées de compensation qui viennent en déduction d'un temps de travail supérieur à la durée légale (218 jours pour un forfait cadre, 151,67h pour un mensualisé etc...). Donc, si vous êtes malade, vous diminuez votre temps de travail, donc vos droits à RTT.
    En grossissant le trait, si vous êtes malade toute l'année, vous ne devez pas avoir de RTT...

    Cdlt.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci de me venir en aide
    Je me place comme cadre mais pas au forfait jour car non valable du fait d'absence de convention individuelle. Mon cas n'est pas décrit dans l'accord d'entreprise qui dit que tout cadre est au forfait jour et les non cadre à 151,67h avec 12 jours de rtt par an. Au niveau de mes bulletins de salaire mes rtt sont gérés comme si j'étais au forfait jour (12 ou 13 jours accordés sur le premier bulletin de janvier).

  7. #7
    Membre Sénior

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    Que dit votre contrat de travail dans ce cas ?
    Dernière modification par Dlil ; 30/06/2018 à 09h24.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    Mon contrat cadre datant avant les 35h ramène à mon contrat initial question horaire qui dit que la semaine ouvrable de la société est de cinq jours : de 8h30 à 12h et 13h30 à 18h du lundi au vendredi. Que j'ai toute latitude pour organiser mes horaires de travail et qu'il va de soi que mes déplacements seront considérés comme tels, même s'ils se situent en dehors des horaires prévus ci-dessus et ce notamment au regard de la législation du travail.
    Pas de 35H à l'époque.
    Pas mal de site juridique reprenne le fait qu'avec la méthode d'attribution de jour de RTT forfaitaire en début de période (d'année) l'absence pour maladie n'a aucune incidence ou décompte sur ces jours. Où trouvent t'ils cette information ou article de loi?
    Merci de votre aide
    Dernière modification par allezbon ; 03/07/2018 à 02h11.

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