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Refus de paiement de prime

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    5
    Bonjour,
    Je suis salarié dans la Société X depuis 2013. Après mon second burn-out en moins d'un an, j'ai décidé de ne plus me rendre au travail à la fin de mon arrêt maladie. Je suis donc actuellement en absence injustifiée en attendant le licenciement pour abandon de poste.
    Le 1 juin de chaque année, nous avons une prime de vacances qui correspond à la moitié d'un salaire de base. Hors, à ma grande surprise, je n'ai pas touché cette prime. En allant à la pêche aux informations, je m'entends dire qu'il est stipulé dans la convention collective qu'on n'est pas éligible à cette prime en cas d'abandon de poste (ce qui est faux après recherches, je mettrai le document en pièce jointe.)

    Du coup, est-ce que vous pouvez bien me confirmer que tant que je ne suis pas licencié, je suis en absence injustifiée et non en abandon de poste ?
    Et que puis-je faire, sachant que de toute façon j'ai déjà d'autres griefs à dénoncer (harcèlement, discrimination, escroquerie, vol d'heures, pauses non prises mais comptées, remballe, chaîne du froid, convention collective violée quotidiennement sur les amplitudes, les fermetures, les jours de repos, la liste est tellement longue...) ?
    En vous remerciant de votre attention et de vos potentielles réponses.
    Cordialement,
    Sébastien R.



    PS : je ne suis pas autorisé à publier des liens, je fais donc un copier/coller du chapitre de la convention concerné :



    ARTICLE 2-2 Primes
    2-2.1 Prime de vacances
    Les salariés titulaires d’un contrat de travail ayant une ancienneté d’au moins 12 mois au 1er juin de l’année
    considérée bénéficient d’une prime de vacances calculée sur une demi mensualité de leur dernier salaire mensuel de
    base.
    CONVENTION COLLECTIVE D’ENTREPRISE CARREFOUR
    Réactualisée décembre 2017
    27
    En cas de cessation du contrat de travail ou d’absences en cours de semestre, autres que celles autorisées
    conventionnellement, le montant de la prime est réduit à raison de 1/180ème par jour calendaire d’absence au cours du
    premier semestre.
    Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de travail proprement dit, à une maladie professionnelle
    ainsi que les périodes de suspension de contrat relatives à un congé de maternité ou d’adoption sont assimilées à un
    temps de travail effectif, et ce dans la limite d’une année.
    La mensualité prise en considération comme base de calcul pour le personnel à temps partiel est déterminée par
    référence à l’horaire semestriel moyen accompli. Cette règle s’applique également au salarié dont la base horaire
    contractuelle de travail a été modifiée au cours du semestre.
    La prime de vacances est réglée avec la paie du mois de juin, quelle que soit la date de départ en congés. Le versement
    d’au moins 70% du montant brut de cette prime sera effectué sous forme d’acompte dans les 3 premiers jours
    ouvrables du mois de juin.
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 14/06/2018 à 10h10. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 270
    Bonjour,


    Ce n'est pas marqué abandon de poste, mais "absences en cours de semestre autres que celles autorisées conventionnellement", cela revient au même.
    Donc la disposition suivante...
    le montant de la prime est réduit à raison de 1/180ème par jour calendaire d’absence au cours du premier semestre.

    ....vous est applicable. Il faut faire votre calcul et voir si vous êtes encore éligible à cette prime.


    Cdt
    Boogy a trouvé ce message utile.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    5
    Merci, oui tout à fait, 1/180e par jour, hors, ça fait tout juste un mois moins un jour que j'aurais dû reprendre, soit une absence injustifiée de 23 jours effectifs, si mes calculs sont exacts, donc cette prime devrait être réduite de 23/180eme (et encore sans compter les jours fériés) et non passer à rien du tout... Sommes nous d'accord ?
    En vous remerciant.
    Dernière modification par Boogy ; 14/06/2018 à 10h13.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 314
    le prime de vacances calculée sur une demi mensualité de leur dernier salaire mensuel de
    base.
    Et votre dernier salaire de base était de combien si vous étiez absent 1 mois?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    5
    Ben mon salaire net est de 0 euro, mais mon salaire de base n'a pas changé malgré mon absence... Le salaire de base n'est pas le salaire net (j'aimerais bien). D'autant que cette prime est comptabilisée sur l'ensemble du premier semestre...
    Dernière modification par Boogy ; 14/06/2018 à 13h39.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 314
    Merci, oui tout à fait, 1/180e par jour, hors, ça fait tout juste un mois moins un jour que j'aurais dû reprendre, soit une absence injustifiée de 23 jours effectifs, si mes calculs sont exacts, donc cette prime devrait être réduite de 23/180eme (et encore sans compter les jours fériés) et non passer à rien du tout... Sommes nous d'accord ?
    En vous remerciant.
    Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de travail proprement dit, à une maladie professionnelle
    ainsi que les périodes de suspension de contrat relatives à un congé de maternité ou d’adoption sont assimilées à un
    temps de travail effectif, et ce dans la limite d’une année.
    Étiez vous en accident de travail ou en maladie reconnue professionnelle lors de votre arrêt de travail?
    Boogy a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    5
    Non, j'étais en burn out mais je ne l'ai pas fait passer en maladie professionnelle. C'était un simple arrêt maladie.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 314
    Donc il faut rajouter vos jours d’arrêt dans le calcul ...
    Boogy a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    5
    Ah oui, effectivement, merci. Mais on reste loin du compte.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 314
    C'est à dire ?
    180 jours c'est un semestre : on parle donc en jours calendaires .
    Donc si vous êtes absent au 1 er Janvier 2018 jusqu'au 30 Juin ( 1 er semestre ) on a bien 180 jours ...

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