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maintiens de salaire avec astreinte et maladie le meme mois

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    72
    Bonsoir,


    J'espere que quelqu'un aura la gentillement de prendre de son temps pour m'aider a comprendre les arcane des bulletins de paies...


    J'aimerais savoir au moins dans les grande ligne comment compter un mois de salaire si :
    * le salaire de base pour 151,67 H (35h / semaines) est de 4000€ brut (48 K€ annuel donc)

    * le salarié a été en arrêt maladie durant 2 semaines pleines
    * il y a maintiens de salaire à 100% des le premier jour (convention syntec avec + de 1 ans dr'ancienneté)

    * chaque mois il est ou pas d'astreinte
    * pour le mois nous concernant il à été d'astreinte et a toucher 400€
    * on va dire que les charges représentent (cadre) 25% du brut, soit un salaire net sans astreinte de 3000€


    Si besoin pour les calcul (je pense que oui mais pas sur) le salaire annuel réel brut (base + astreinte) est de 51200€ sur les 12 mois précédent l’arrêt maladie.



    Comment maintenir le salaire selon la convention syntec c'est à dire 100% du net vu qu'il faut tenir compte des astreintes ?


    J'ai beau chercher des explication et des exemples sur internet, je ne trouve rien ... donc par avance merci!! je suis sur que ça aidera beaucoup de monde!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    72
    Je me permet de compléter ma liste de question :


    Comment calculer le salaire dans les même conditions si le salarié n'a perçu que 200€ de salaire (si il a fait qu'une astreinte et pas 2 en fait) toujours en ayant un arret maladie durant le même mois?

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 785
    L'article 43 de votre convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec) prévoit que le cadre malade ou accidenté a droit à un versement complétant ceux de la sécurité sociale et du régime de prévoyance à concurrence de ce qu'il aurait perçu, net de toute charge, s'il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications.

    Cependant, selon une jurisprudence assez récente, la Cour de cassation a considéré que "dès lors que les interventions pendant les astreintes sont du temps de travail effectif, elles donnent lieu au paiement d’un salaire qui doit être pris en compte dans l’assiette de calcul des sommes dues par l’employeur au titre du maintien du salaire pendant l’arrêt maladie".

    Cass. soc. 11-5-2017 n° 15-23.649 FS-PB

    Il convient donc d'intégrer au salaire versé pendant l'arrêt maladie la rémunération moyenne (proratisée) pour les heures d'astreinte effectivement travaillées durant la période de référence.
    Dernière modification par Dura ; 15/06/2018 à 10h24.
    Zehunter a trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    72
    Merci!


    a ce que j'ai compris il faut prendre en compte les 3 derniers mois de salaire pour calculer le prorata c'est bien ça ?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 785
    Le prorata à verser au titre des heures d'astreinte travaillées s'effectue au regard de la moyenne de celles précédemment effectuées.

    D'où tirez-vous qu'il faille prendre en compte les 3 derniers mois de salaire ? J'aurais pour ma part plutôt opté pour une moyenne sur la période de référence, proratisée en cas d'embauche en cours.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    72
    Il me semble avoir lu que c'était 3 derniers mois mais je peux me tromper, les 12 mois me semble plus "juste"...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    7 886
    Bonjour,

    Ce sont les indemnités journalières de la sécurité sociale qui sont calculés sur la moyenne des 3 mois de salaires perçus avant l'arrêt de travail.
    Zehunter a trouvé ce message utile.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    72
    Merci pour cette clarification, je comprend mieux à présent. Derniere question : on est d'accord que les heures sup généré par l'astreinte comme les heure lié a une hausse d'activité entre en ligne de compte pour calculer le prorata du maintien de salaire ?

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 785
    Puisque l'on vous a indiqué que l'assiette de calcul du maintien de salaire intégrait les heures d'astreinte réalisées, c'est bien qu'on prenait en compte, à ce titre, les heures supplémentaires.
    Et ce, plus généralement, quelle que soient les circonstances de leur réalisation (notamment une hausse temporaire d'activité).
    Zehunter et Putzi ont trouvé ce message utile.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    72
    Excusez moi, je n'avais pas fait attention a ce passage de la réponse précédente. Merci a tous pour votre aide à clarifier cette situation.


    y a t-il un moyen de passer la discussion à résolu ?

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Dura
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    2 785
    Nous comprenons bien que votre question a trouvé sa réponse, ce qui soit dit en passant est globalement la règle ici...

    Après tout, dès lors qu'un fil de discussion n'appartient plus à son auteur, mais se trouve mis en commun auprès d'une communauté d'intervenants, pourquoi interdire que l'un d'eux puisse, s'il le désire, apporter une contribution complémentaire ?
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2009
    Messages
    72
    Désolé je suis habitué au forum ou il faut passer en résolu une discussion! :-)

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