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inaptitude

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
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    3
    Bonsoir à tous,

    Après 4 mois d'arrêt maladie, j'ai été déclarée inapte avec "obstacle à tout reclassement dans la même entreprise" par la médecine du travail le 1er juin. j'ai informé mon employeur mais aucune réponse...mon contrat est rattaché à la convention collective industrie pharmaceutique, et j'ai 4 ans et demi d'ancienneté et je suis en CDI.

    Je ne sais pas ce qui va se passer pour moi, vais-je être tout de même rémunérée à la fin mois de ce mois - ci par mon employeur? je sais que je vais être licenciée mais ne sais pas quand...ni si ce licenciement sera pour cause professionnelle ou pas. J'ai eu beau éplucher la convention collective mais je ne trouve pas réponse quand à mon cas.

    Auriez-vous l'amabilité de m'aider sur ce sujet?
    merci infiniment...

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    2 167
    Bonsoir,


    je pense qu'il va vous licencier avant la fin de ce mois pour ne pas avoir à reprendre vos salaires.
    Inaptitude d'origine professionnelle ? : Vous étiez en AT , MP ?
    Si oui pas de souci
    Si non, le CPH décidera si vous y allez.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
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    Merci beaucoup pour votre réponse. Justement je me posais la question par rapport a la phrase de la médecine du travail "inaptitude avec obstacle a tout reclassement dans la même entreprise". Cette formule peut elle justifoer une cause professionnelle pour le licenciment? Ou c'est le CPH qui doit trancher pour cette formule? En tout cas, du moins verbalement, la médecine du travail pense et atteste que ma pathologie est liée directement a mon travail, et le médecin qui m'a arrêté aussi. Cependant je n'étais pas en AT ni en MP. J'aurais donc sûrement une convocation de mon employeur d'ici quelques jours si j'ai bien compris.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    Oui, vous devriez en principe être rapidement convoqué.
    Le plus souvent la mention "inaptitude avec obstacle à tout reclassement dans la même entreprise", signe en général une cause professionnelle, type harcèlement ou autre.
    C'est dommage que les démarches n'aient pas été faites pour une reconnaissance en AT ou MP.
    Car effectivement si l'employeur ne reconnait pas le caractère professionnel, il ne vous restera plus que le CPH.
    Cela dit en matière d'assurance maladie vous avez 2 ans pour demander une requalification mais j'ai peur que la décision de la CPAM arrive bien tard pour votre procédure

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    3
    Merci....merci infiniment. C'est ça que je voulais savoir. Ainsi je saurai me défendre lors de ma convocation. Car mm si je signe mes papiers sans que la cause professionnelle soit mentionnée (par refus de l'employeur) jai su que j'avais un delai de 6 mois pour contester le motif non professionnel. J'ai confiance maintenant mon dossier est lourd ( 4 medecins arrivés a la mm conclusion) et je ne suis pas seule par ailleurs. J'aurai du soutien de salariés ayant vécu la mm chose. Je reprends des couleurs!! Merci encore pour votre aide😊

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