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Discussion : salaires impayés, déclarée ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je ne sais pas où commencer car plusieurs soucis me trottent dans la tête .... je vais donc commencer par celui qui me pousse à venir vers vous.

    Ca fait 2 mois que mon patron ne paie pas mon salaire.

    Celui-ci implore toujours ma patience, et ayant un bon contact relationnel avec lui, je lui ai toujours fait confiance. Mais là ce n'est plus possible, je ne suis même pas sûre d'être déclarée, mon dernier bulletin de salaire date du mois de Novembre 2004. Il faut quand même que j'explique ne pas avoir été déclarée pendant 2 ans à mon insue (ce qui fait que j'ai toujours déclaré mes impôts) et ce dit-il à cause d'un de ces collaborateur qui d'ailleurs l'a quitté. J'ai été embauchée dans une société en 1996, ensuite il a mis cette société de côté, puisqu'elle n'a plus d'activité et a repris une autre société dans laquelle je suis "en principe" salarié. Il n'y a que lui et moi dans cette société. Je n'ai jamais passé de visite médicale. Les bulletins de salaire sont issus d'un comptable qui n'est présent que pour l'aider. Je travaille pour ce même employeur depuis 1996 et sur mon dernier bulletin lui a noté 1er Janvier 2004.

    Je voudrai savoir quels sont mes droits, que puis-je faire pour arrêter cette mascarade et pour avoir une réponse à toutes mes questions. Bien entendu, il reguse de me licencier !

    Je vous remercie pour votre aide.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Vous allez consulter le plus rapidement possible un syndicat de votre choix, et vous intentez une action aux prud’hommes en référé pour salaires non payés contre votre employeur.
    Pour la non-déclaration, vous pouvez demander à l’URSAF, ils vous répondront et si vous n’êtes pas déclaré, ils s’occuperont de votre employeur.
    Une démission pour salaire non payé et considéré comme légitime par les ASSEDIC, et vous donne droit à l’indemnité chômage.
    Bonne journée.

  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse, mais je ne sais même pas où me renseigner pour un syndicat ??? et de plus, ça me rassure ce que vous me dites concernant la démission et le chômage, mais si je démissionne, mes 2 mois de salaire seront perdus ?

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Pour un syndicat :
    Internet
    Annuaire
    Bourse du travail
    Mairie
    Direction départementale du travail

    Suivez le conseil de "Sapristi"
    Vous ne devez pas rester dans cette situation, qui pourrait se retourner contre vous.

    Assédic
    Cas prévus par l'accord d'application n° 15 chapitre B

    Démission à la suite du non-paiement des salaires

    Vous avez cessé votre activité car votre employeur ne vous versait plus votre salaire. Vous devez justifier de cette situation par une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes condamnant votre employeur à vous verser les rémunérations non réglées.

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Nous sommes complètement dans le cas d'emploi dissimulé, votre employeur risque gros... La responsabilité n'incombe pas au collaborateur mais à l'employeur et à l'expert comptable.

    Avez vous des bulletins de paie, avec ou sans N° URSSAF, pour cette période ? si oui ils prouveront votre bonne fois.

    Avez vous exigé, dans un premier temps, par LR AR, la régularisation de vos bulletins de salaire ?

    Si vous êtes toujours en bons termes avec lui, trouvez un arrangement amiable, il aura tout intérêt.

    Si non... la guerre est déclarée et là, c'est du temps de l'argent un avocat et un bon dossier qu'il vous faut.

    Avec votre dossier, demandez conseil à un avocat, la première consultation est souvent gratuite.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour, En sus de tout ce qui vous a été conseillé, vous devriez consulter votre situation retraite sécu si vous dépendez de ce regime pour vérifier ce qui a été enregistré , année par année, (trimestres et montants)

    On peut le faire par Internet je crois.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour Ericathy,

    Pire encore, j'ai l'impression qu'en plus vous avez deux emplois, vous aurez surement à faire une procédure contre les deux sociétés, deux démissions aux torts de l'employeur, duex fois des DI, les salaires impayés sur deux sociétés, deux fois une indemnité pour travail illégal.

    Faites vous bien défendre, vous avez peut-être gagné au loto. Sous réserve que j'aie bien compris.

    Cordialement

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