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Mi temps thérapeutique

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 400
    Citation Envoyé par Patjer Voir le message
    sauf erreur de ma part, l'accord préalable du médecin conseil n'est plus obligatoire dans le cadre des TPT
    Bonjour,
    Le médecin conseil donne son accord pour le maintien partiel des IJ en temps partiel thérapeutique : https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F144
    Cordialement.
    ml44

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 232
    Il est écrit :"Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ)."
    En fait c'est très mal formulé et cela signifie que le temps partiel thérapeutique est payé tant que le médecin conseil justifie le paiement des IJSS.
    Il n' y a aucun texte du code de la sécurité sociale qui demande un accord préalable du médecin conseil, contrairement à la reprise d'un travail léger en AT où c'est explicitement indiqué.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    8
    Bonjour jai une nouvelle question je viens de recevoir mes papiers d invalidité il est note " etat dinvaliditr réduisant des 2/3 au moins votre capacite de travail ou de gain justifiant votre classement dans la categorie 1.
    Je demande donc quel est le temps de travail que je puis je travailler ??

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 232
    Bonjour,


    celui que vous voulez, même un temps plein.
    Par contre si le cumul salaire/pension dépasse un plafond ( grosso modo le salaire mensuel moyen de votre dernière année avent votre arrêt) , cela pendant 6 mois consécutifs, votre pension est réduite d'autant.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    8
    MERCI beaucoup

  6. #18
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    510
    Bonjour,

    J'ai déjà eu le cas d'une salariée qui s'est retrouvée sans IJ en mi-temps thérapeutique car elle avait atteint le plafond de ses droits. Cela a duré le temps que la CPAM la mette en invalidité.

    cdlt

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    8
    D'accord merci pour ma part cest une mauvaise déclaration du montant a la cpam des ij de mon employeur d'où l arret total de versement sans régularisation de mon employeur.
    Merci a tous pour vos reponses.

  8. #20
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 232
    Pas très loin de ma deuxième partie de mon post 12.
    Par définition c'est tjours la faute de l'employeur...
    En s'en tenant à ce principe on a 80% d'avoir raison

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