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Discussion : Cesu et prof particulier : quelles démarches ?

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir à tous

    Professeur particulier depuis plusieurs années, je suis rémunérée via le CESU. Cette année, certains de mes élèves passent enfin le bac, je ne les revois plus l'année prochaine et il se pose donc la question de mettre fin à mes "contrats" avec ces familles.

    Je dis bien "contrat" car avec aucune d'elles je n'ai signé de vrai contrat papier : une de mes familles a contacté le CESU pour vérifier ce qu'il fallait faire lors de mon recrutement, et on lui a bien répondu que ce n'était pas la peine d'avoir un contrat écrit, vu que je fais moins de 8h par semaine. J'ajoute en plus que si je décide bien d'un volume horaire par semaine avec chaque famille, ce volume horaire change au gré des vacances, maladies, besoins... Je n'ai donc pas le même salaire tous les mois. Certains mois je n'ai pas de salaire du tout (notamment en été, vacances obligent) même si je suis toujours sous contrat avec mes familles.

    Mes familles comme moi sommes totalement désemparées concernant les démarches à faire pour la fin de contrat, tout est flou, rien n'est clair, même le Cesu se mélange les pinceaux... Je sais que c'est normalement à l'employeur de s'occuper de ces formalités, mais je ne vais pas les laisser dans la mouise à cause de moi... Pourriez-vous nous aider ?

    Si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire sur le net (notamment sur le site du Cesu), avec toutes ces familles je suis en cdi. Et pour l'arrêter il faut bien une cause ; seulement ça se complique déjà. Je ne sais pas dans quelle case je rentre. Le Cesu a dit à une de mes familles qu'il fallait une rupture conventionnelle ; j'ai lu ailleurs que c'était un licenciement pour suppression de poste (mes familles ne changent pas de prof, elles n'en ont plus besoin). Pour une rupture conventionnelle, le site du Cesu indique qu'il faut demander à la Direccte mais au téléphone la personne du Cesu a dit qu'il ne fallait surtout pas passer par elle. Au final on fait comment ?

    En fin de contrat, le site du Cesu indique qu'il faut fournir trois documents au salarié : le certificat de travail (le plus simple à faire), l'attestation pôle emploi (je m'arrache déjà les cheveux en imaginant les champs impossibles à remplir du fait de mes horaires totalement irréguliers) mais surtout le solde de tout compte. Et là j'ai un problème : on y parle d'indemnité de licenciement et d'indemnité de préavis. Pour ce premier, après renseignement pris auprès du Cesu, c'est obligatoire (mais voilà une dépense que je n'ai pas mentionné à mes familles quand elles m'ont embauchées et je me sens mal de la réclamer maintenant), mais pour le calcul... Après deux appels au Cesu et une fouille sur internet, personne n'a donné le même calcul. Pour le second, j'ai lu qu'il y avait indemnité de préavis seulement si l'employeur n'avait pas donné de préavis, ce qui n'est pas mon cas. Du coup, quoi payer, peut-on échapper aux indemnités et comment remplir les documents sans se faire taper sur les doigts par l'administration ?

    Merci de m'avoir lue malgré le pavé, et merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,


    Houlalalalala ! Vous vous cassez la tête pour pas grand chose.
    Sur le site du CESU, l'employeur peut facilement remplir l'attestation pôle emploi et le solde de tout compte. Il n'y a pas de calcul savant à faire, ça se fait automatiquement.

    Comme vous êtes effectivement en CDI, soit l'employeur vous licencie, soit vous faites une rupture conventionnelle. Mais il est évident qu'il devra vous payer vos congés payés et votre indemnité de licenciement. C'est la loi.


    Du coup, quoi payer, peut-on échapper aux indemnités et comment remplir les documents sans se faire taper sur les doigts par l'administration ?
    Cette question est ...étonnante. Vous n'avez pas besoin d'argent ?


    cdt
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir,


    Très étrange ! Si un calculateur et si une saisie automatique des documents existent sur le site du Cesu, aucun de mes employeurs ne les a vus, et aucun des conseillers du Cesu contactés par téléphone ne les a indiqués. Ou alors j'ai peut-être mal compris votre réponse ? Il y a certes des modèles pdf du solde de tout compte et du certificat de travail ; quant à l'attestation de pôle emploi, elle est mentionnée sur le site du Cesu, mais il n'y a qu'un lien renvoyant au site de pôle emploi où il faut s'inscrire en tant qu'employeur pour pouvoir la remplir.


    Mes congés payés sont déjà pris en compte dans mon salaire horaire, je ne crois pas qu'il faille donc me donner des indemnités pour ça. En revanche pour l'indemnité de licenciement il n'y a effectivement pas de dérogation possible. C'est certes étonnant que je veuille épargner à mes familles le paiement des indemnités, non pas parce que je n'ai pas besoin d'argent (en tant que prof particulier, il est difficile d'avoir un bon salaire tous les mois), mais comme je l'ai dit dans mon premier post "voilà une dépense que je n'ai pas mentionnée à mes familles quand elles m'ont embauchée et je me sens mal de la réclamer maintenant".


    Maintenant en ayant encore aujourd'hui potassé le sujet, j'ai lu qu'en cas de rupture conventionnelle, on ne peut pas se passer de la DIRECCTE (contrairement à ce qu'un conseiller du Cesu a dit), et dans mon cas ça risque difficile de faire coller les dates pour que tout soit accepté par cet organisme. Un licenciement économique, parce que suppression de poste, me semble plus simple à réaliser puisque j’interagis seule avec la famille concernée. Malheureusement je bute encore sur le fameux calcul des indemnités, à cause de mes horaires très variables d'une semaine à l'autre. Comment faire ? Est-ce que les indemnités sont vérifiées par un quelconque organisme ou est-ce qu'on a le droit "de se tromper" (en étant de bonne foi évidemment) dans le calcul (sachant que moi je ne vais pas chercher des poux à mes employeurs) ? J'essaie juste d'éviter les problèmes pour mes familles et pour moi.


    Autre question : afin d'éviter à l'avenir tous ces désagréments, j'aimerais rédiger un contrat type pour mes futurs employeurs ; mais je ne sais pas comment on peut notifier ces horaires aléatoires (ou alors on conclut une base horaire par semaine, et les cours annulés/manqués/vacances sont considérés comme des congés sans solde que je prends ? Mais les cours en plus seraient quoi ?).


    Merci

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