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Acquisition de CP et passage a temps partiel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2016
    Messages
    30
    Bonjour,

    Je ne suis pas convaincue par les explications de ma DRH c'est pourquoi je cherche à confirmer ou non ses dires.

    Question toute bête, j'ai acquis du 01/06/2017 au 31/12/2017 17,5 jours de congés payés (aucun entre le 01/01/2018 et le 31/05/2018 car je suis en congés parental)

    Je vais reprendre mon travail à 80%.

    La DRH me dit que 20% de mes congés acquis me sont donc supprimés. C'est à dire que je passe de 17,5 à 14 jours de congés à poser.
    Ce n'est pas que je veux le beurre et l'argent du beurre, mais je me sens volé de ses 3,5 jours que j'ai pourtant gagné lorsque j'étais à plein temps.

    Est-ce comme cela que ça fonctionne ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 778
    Bonjour,

    Non, vous gardez le même nombre de congés, et vous allez continuer à acquérir le même nombre de congés.
    Il n'y a pas de prorata de jours à effectuer.

    Cdlt.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    4 866
    Bonjour,

    En complément, lorsque vos jours de congés sont décomptés, il est également décompté votre jour non travaillé s'il se trouve dans la période.


    Cordialement,
    Alouest

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2016
    Messages
    30
    Pour les années à venir il me semble que ca fonctionnera ainsi :
    25 jours de cp acquis par an et lorsque je poserai une semaine de congés, je poserai 5 CP même si un jour parmi cette semaine est non travaillé car temps partiel.
    Ce qui revient à autre système, avoir 20 jours de CP (25-20%) et n'en poser que 4 par semaine prise.

    Jusque là ai-je bon ?


    Mais ma question initiale c'est sur la période charnière. CP acquis sur une base de travail de 100% à poser sur une année de travail à temps partiel.
    Je vais devoir poser 5 jours pour 4 jours de travail ?
    Je trouve ça injuste.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    554
    Bonjour,

    Pas de réduction du nombre de jour mais par contre oui vous devrez décompter 5 jours sur une semaine de 4 jours.
    A contrario, normalement la règle du 10ème sera plus favorable que le maintien de salaire donc les jours de congés payés seront sur une base 100% et non de 80% - à voir quand votre employeur fera la régul (au moment de la prise ou en fin de période)

    cdlt
    Delaforest a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 778
    Mais ma question initiale c'est sur la période charnière. CP acquis sur une base de travail de 100% à poser sur une année de travail à temps partiel.
    Je vais devoir poser 5 jours pour 4 jours de travail ?
    Vous avez la réponse ci-dessus. Le système d'acquisition et de pose, en terme de jours de congé acquis ou pris, ne change pas entre votre temps partiel et temps complet.
    Vous avez acquis 25 jours à temps complet, vous poserez ces 25 jours à temps partiel.

    Précision : pour une semaine à 4 jours travaillés, vous poserez 5 jours et ce sont ces 5 jours qui seront indemnisés. Ce qui veut dire que, le temps d'un cycle d'acquisition, comme ces 25 jours doivent être indemnisés à 10% du salaire de l'année précédente, donc un temps plein pour vous, vous allez avoir pour ces 25 jours un "équivalent" d'indemnisation temps plein. En d'autres termes, pour une semaine de congé à temps partiel, vous allez être indemnisé comme un temps plein. C'est l'avantage de la période charnière... Mais cela ne dure qu'un cycle.

    Cdlt.
    Putzi a trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2016
    Messages
    30
    ok merci pour vos réponses.

    Mais tout de même, poser un jour de congés sur un jour non travaillé je trouve cela étrange.
    Je vais poser 5 jours de congés pour n'en avoir que 4.
    (je parle toujours de l'année charnière)

    Je veux dire que sur une année a temps partiel et avoir 25 jours de congés, c'est faux. Donc normal de faire la régule en posant 5 jours de congés pour une semaine de 4 jours travaillés.
    Bref effectivement je ne dois peut être pas réfléchir en terme de jour mais en terme d’indemnité journalière.

    Par ailleurs j'ai quand même un problème car vous êtes tous d'accord sur le fait que je dois avoir 25 jours de congés (17.5 dans mon cas) hors sur ma fiche de paye je n'en ai que 14,04. Ce qui veut dire que ma drh a décompter 20% de mes congés.
    Il y a t il une règle pour cela ? C'est selon les entreprises ?
    Dernière modification par Gojira ; 07/06/2018 à 14h07.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 521
    chez nous c'est calculé différemment mais ça revient au même : à 80% chaque jour posé vaut 1,25. Je ne travaille pas le mercredi, mais si je prends la semaine ça revient à dire que j'ai posé 5 jours. Mais pendant ce temps le nombre de jours qui m'est affecté est bien le même que pour ceux qui sont à 100%.

    S'ils affectent le nombre de jours en fonction du temps de travail dans ce cas vous ne poserez que 4 jours les semaines où vous serez en vacances.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 544
    Je suis la conversation et par rapport à ce que vous dites ici :
    25 jours de cp acquis par an et lorsque je poserai une semaine de congés, je poserai 5 CP même si un jour parmi cette semaine est non travaillé car temps partiel.
    Ce qui revient à autre système, avoir 20 jours de CP (25-20%) et n'en poser que 4 par semaine prise.
    J'ai l'impression que la différence de point de vue tiendrait tout simplement en la différence de calcul en jour ouvrables (7 mois à 2.5jours= 17.5) et en jours ouvrés (7mois à 2.08 =14.56)
    Une semaine de CP posée en jours ouvrables est de 6 jours, une semaine posée en jour ouvrés est de 5 jours .
    Puisque vous parlez de 25 jours de CP pour 5 jours posés pour une semaine, vous etes en jours ouvrés et pour 7 mois travaillés on n'est pas à 17.5 jours de CP acquis.
    Delaforest a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 778
    J'ai l'impression que la différence de point de vue tiendrait tout simplement en la différence de calcul en jour ouvrables (7 mois à 2.5jours= 17.5) et en jours ouvrés (7mois à 2.08 =14.56)
    Hypothèse intéressante, même si cela ne correspond pas trop à la manière dont Gojira raconte son histoire. Mais à vérifier effectivement.

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