Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 8 sur 8
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)
  • 2 Posté par Patjer

Faute inexcusable de l'employeur ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    Bonjour à tous
    J'aimerais savoir quel recours je pourrai avoir contre l'entreprise de mon mari je vous explique les faits : il a fait un malaise sur son lieu de travail, il a eu le souffle coupé et grosse douleur dans la poitrine puis des difficultés à respirer. Son chef n'a pas voulu appeler les pompiers affirmant que ce devait être une déchirure musculaire mon mari à alors quitté son travail pour se rendre à l'hôpital ou il a été pris en charge rapidement car il faisait un infarctus pulmonaire. Il est donc en arrêt de travail suite à son hospitalisation. L'attitude de son employeur aurait pu lui coûter la vie quels recours puis je avoir contre lui ?

    Merci de m'avoir lu

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 784
    Bonjour


    Quand vous parlez de son chef, c'est aussi son employeur ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    Il travaille dans une grosse entreprise il a plusieurs chef au de dessus de lui dans la hiérarchie et la en l'occurrence c'est son chef direct celui à qui il doit s'adresser en cas de soucis

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 784
    Pour que vous puissiez obtenir une faute inexcusable, il faut d'abord que le malaise soit reconnu en accident du travail . C'est probable, mais pas obligatoire si l'employeur peut prouver que le malaise n' a aucun rapport avec le travail.
    Sinon il faudra partir sur d'autres pistes :
    - Y-a-t-il une procédure écrite dans l'entreprise sur la CAT devant un accident,, un malaise ou autre.
    - Avez vous des éléments pour prouver que ce retard de prise en charge a eu des conséquences médicales et donc un préjudice ?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    Le dossier d'accident de travail est en cours et pour la procédure de CAT en cas de malaise je vais me renseigner mais n'est ce pas obligatoire dans une grosse entreprise ? L'employeur n'est il pas en faute pour ne pas avoir appelé les pompiers et avoir laissé un employé partir en urgence vitale ? On peut parlé de non assistance à personne en danger ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 784
    L'employeur sera en faute si aucune procédure n'a été écrite.
    Sinon il me semble que la non assistance à personne en danger concernerait plutôt le chef direct. Mais comme il n'est pas médecin...on en reviendra au fait de savoir s'il y avait une procédure.
    Par contre autre piste : des formations de secourisme au travail ont elles été organisées dans votre entreprise ?

    Mais au delà de la faute éventuelle, j'en reviens au préjudice : y en a-t-il un ?
    Delaforest et Putzi ont trouvé ce message utile.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    4
    Oui il y a eu des formations sur volontariat et ce jour la le secouriste du travail présent était justement mon mari !
    Le préjudice est difficile à prouver mais je pense que si il avait pu être mis sous oxygène rapidement par les pompiers les dégâts pulmonaire aurait été moins important

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 509
    Bonjour,
    Prenez contact avec le CHSCT de l'établissement, qui sera saisi du dossier.
    Cordialement.
    ml44

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. comment prouver la faute inexcusable de mon employeur?
    Par Willeoaug2 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 11/05/2012, 00h15
  2. faute inexcusable de l'employeur ou pas?
    Par zeves dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 24/01/2012, 14h15
  3. Faute inexcusable imputable à l'employeur ?
    Par Somegan dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/01/2011, 16h06
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 02/11/2010, 18h15
  5. Faute inexcusable de l'employeur : Durée de recours
    Par Nattydread dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/10/2008, 21h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum