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  • 3 Posté par Bil39

Résilier mutuelle : motifs?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2014
    Messages
    36
    Bonjour,


    Je vous explique la situation ; ma femme est inscrite à Pôle Emploi depuis quelques semaines, et a sa propre mutuelle qu'elle a pris après la fin de son précédent contrat, mutuelle qui arrive à terme à la rentrée.
    Je change de travail mi juin, dans une entreprise où la mutuelle obligatoire est de facto familiale : l'employé avec 1 femme et 6 enfants paie le même que l'employée célibataire. Ma femme sera donc couverte par ma mutuelle.
    Or, sa mutuelle refuse de résilier avant terme au motif que cela ne rentre pas dans les motifs de résiliation.

    Je ne trouve rien de précis pour mon cas, de la mutuelle du conjoint obligatoire...


    Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plaît ?


    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 313
    La réponse de la mutuelle de votre femme est en effet correcte.
    Il vous faut penser à la résilier à la date anniversaire, c'est le seul moyen pour les mutuelles personnelles.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    37
    Messages
    1 424
    Bonjour,

    Le bénéfice d'un contrat collectif et obligatoire, y compris pour les ayants droits, n'est effectivement pas un cas légal de résiliation d'un contrat individuel.

    Le contrat individuel doit donc prévoir cette faculté de résiliation (vérifier la notice et les conditions générales et particulières du contrat individuel).

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    554
    Bonjour,

    Pendant cette période de "double mutuelle" profitez en pour vous faire rembourser par les 2 mutuelles (à concurrence des frais réels évidemment) - l'une fonctionnera en surcomplémentaire de l'autre.

    cdlt
    Maximilien, Véga Lyre et xTGx ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Véga Lyre
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 731
    Bon, bin tout est dit, quoi...
    "On ne sort de l’ambiguïté qu'à son propre détriment". Cardinal de Retz

    Z'avez 3 heures.



  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2014
    Messages
    36
    Citation Envoyé par Bil39 Voir le message
    Bonjour,

    Pendant cette période de "double mutuelle" profitez en pour vous faire rembourser par les 2 mutuelles (à concurrence des frais réels évidemment) - l'une fonctionnera en surcomplémentaire de l'autre.

    cdlt

    Est-ce légal ?


    Je ne pense pas que sa mutuelle se déconnectera de la sécurité sociale, ou bien vous proposez que ce que ne remboursera pas sa mutuelle, je le fais rembourser par la seconde ?

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 313
    On parle en effet de la seconde option.
    Tout comme la mutuelle complète la sécurité sociale.

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