Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 12 sur 12

Mon employeur peut il m'imposer un stage?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mercredi02
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    116
    Bonjour,

    Je travaille dans l'animation.Je suis directeur d un accueil de loisirs.
    Je passe,sur 4ans la formation brevet d'aptitude aux fonctions de directeur d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.

    Durant ces 4ans,je dois faire plusieurs stages pratiques.
    Je souhaite faire ce stage sur mes vacances personnel,mon chef me refusant des congés sans solde pour le réaliser et m'impose de le faire dans la structure ou je suis en poste.Je pense que le faire dans mon centre actuel ne me permettra pas de le faire dans de bonne condition (je ne vais pas m étendre sur les points négatifs).
    Donc ma question : mon employeur peut il.m imposer de faire mon stage là ou il veut?
    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    563
    Bonjour

    qu'en pense la structure de formation ? de plus s'il s'agit d'une formation continue, le temps de stage devrait normalement être réalisé sur le temps de travail, que dit la convention de stage et le contrat de formation ?

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 544
    Bonjour

    Votre employeur n'a aucune obligation de vous accorder des congés sans solde ; mais il ne peut pas choisir vos lieux de stages, stage qui fait partie intégrante de la formation BAFD .
    Vous faites ce que vous voulez pendant vos vacances dans le cadre de la loi ; on ne peut pas travailler pendant ses CP .
    Mais on peut effectuer un stage non rémunéré .
    Article L6321-1
    Modifié par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 109
    L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

    Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

    Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.

    Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
    Donc vu qu'il me semble au bout de 5 ans votre première partie de BAFD ne vous permettra pas de rester dans votre emploi ( car vous n'aurez pas validé les 3 parties ...) il ne faut qu'il oublie sa responsabilité à ce niveau là pour la 3 eme partie ...
    Dernière modification par kang74 ; 06/06/2018 à 08h48.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Mercredi02
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    116
    La structure de formation est indépendante.
    Il n y a pas de contrat de formation ni de convention en stage.

    Pour valider mon stage je dois diriger un centre de loisirs ( après il y a des exigences liée au nombre de personnes dans l equipe ect...)

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 544
    Si on parle bien du stage pratique de BAFD il y a nécessairement une convention de stage ( comme tout stage d'ailleurs ...)
    Pendant vos congés payés vous pouvez faire un stage ; pas être en emploi, salarié.

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Mercredi02
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    116
    En animation un stage pratique correspond a un poste avec un contrat cee que nous effectuons sur une période de vacances.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 544
    Non on peut etre stagiaire BAFD sans être rattaché à un contrat de travail et c'est d'ailleurs uniquement dans ce cadre que vous pouvez faire un stage dans une autre structure .

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Mercredi02
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    116
    Mais mon employeur peut il m imposer de le faire chez lui sachant qu a ce jour les conditions indispensables ne sont pas reunis et je veux faire mon stage ailleurs et durant mes vacances

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 544
    La réponse a déjà été donnée : non .
    Par contre il est obligé de veiller à ce que vous ayez la formation indispensable à votre fonction, donc de fortement vous inciter à passer vos stages pratiques ( et c'est logique de penser que c'est plus simple dans la structure ou vous avez votre contrat de travail plutôt qu'en tant que bénévole pendant des congés payés dont il gère le positionnement)
    C'est quand même assez rare d'avoir des congés payés pile poil pendant les vacances scolaires quand on travaille dans l'animation .
    Rappelez vous que dans le cadre de votre formation, et en tant que directeur de structure, votre interlocuteur privilégie est la DDCS de votre département.

    ---------- Message ajouté à 10h10 ---------- Précédent message à 10h03 ----------

    Pour info votre employeur vous met peut etre la pression pour celà ?
    Il ne peut s’écouler plus de 18 mois entre la fin de votre session de formation générale et le premier jour de votre stage pratique

    ---------- Message ajouté à 10h15 ---------- Précédent message à 10h10 ----------

    Pour info l'employé qui refuse une formation necessaire au maintien dans son poste commet une faute :https://www.legifrance.gouv.fr/affic...9016&fastPos=1
    Dernière modification par kang74 ; 06/06/2018 à 10h15.

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Mercredi02
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    116
    Malheureusement mes dates de vacances personnelles ne me permettent pas d'intégrer un autre centre c'est pour cela que j'ai fait une demande de congé sans solde qui m'a été refusé.
    les conditions sur mon lieu de travail actuel ne me permettent pas d'effectuer mon stage.
    Ma supérieure me met plutôt des bâtons dans les roues afin que je ne puisse pas avoir un stage de qualité c'est pour cela que je préfère le faire en tant que bénévole avec tous les frais à ma charge.

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    9 544
    Bon on va résumer parce que je vois que vous ne comprenez pas .
    En tant que salarié dans votre entreprise vous avez l'obligation d’être formé pour etre apte à tenir votre poste ; l'employeur a l'obligation d'y veiller ; vous avez donc l'obligation de vous adapter à cette contrainte .
    Le stage BAFD n'est pas un stage comme les autres; il fait parti intégrante de la formation nécessaire à votre emploi .
    Vu que l'employeur n'a aucune obligation de vous donner des congés sans solde ou de vous faire choisir vos CP, vu qu'avoir une formation de " qualité" n'est pas un motif légitime pour refuser de faire une formation, il ne vous reste aucune option si vous approchez du délai des 18 mois .
    Il me semble que les conditions pour le stage BAFD soit validée dans une structure sont assez limitées ...

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Mercredi02
    Ancienneté
    janvier 2009
    Messages
    116
    Merci pour vos réponses

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 10/10/2014, 02h51
  2. Réponses: 3
    Dernier message: 27/02/2014, 07h18
  3. Mon employeur peut-il m'imposer à déménager?
    Par Ahuo dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 25/09/2013, 15h09
  4. Réponses: 22
    Dernier message: 20/05/2010, 08h52
  5. Réponses: 7
    Dernier message: 07/08/2007, 17h27

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum