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Discussion : Prud'hommes

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Je suis passée aux prud'hommes au début du mois, il devait rendre le résultat de leurs délibérés le 22 novembre, mais hier j'ai reçu un recommandé me disant que finalement, le bureau du jugement se déclarait en partage de voix et que l'affaire était renvoyée à l'audience du 13 novembre au tribunal d'instance. Est-ce que cela est inquiétant ?
    A quoi je dois m'attendre ? Merci de bien vouloir me renseigner si vous êtes déjà passé par là

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour ,

    Visiblement ils ne sont pas arrivés à se mettre d'accord,alors un cinquième juge va intervenir .Ce juge départiteur ,issu du tribunal d'instance , va présider le même bureau , et faire parvenir à ce qu'un jugement soit rendu .

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Any272 Voir le message
    Je suis passée aux prud'hommes au début du mois, il devait rendre le résultat de leurs délibérés le 22 novembre, mais hier j'ai reçu un recommandé me disant que finalement, le bureau du jugement se déclarait en partage de voix et que l'affaire était renvoyée à l'audience du 13 novembre au tribunal d'instance. Est-ce que cela est inquiétant ?
    A quoi je dois m'attendre ? Merci de bien vouloir me renseigner si vous êtes déjà passé par là
    Je viens d'arriver sur ce site, je ne sais pas ou poser ma question alors je suis passée par la réponse rapide, si vous pouvez m'aider, se serait vraiment sympa. Voîlà, mon frère a subi un licenciement abusif, il y'a plus d'un an. Il a reçu aujourd'hui une réponse , il y'a 2 avocats pour et 2 contre, donc le jugement est reporté. Pouvez lui dire, si il doît attendre longtemps pour que se soit à nouveau jugé et le faîtes que se soit reporté veut-il dire, qu'il perdra son procés???
    Merci pour votre aide ! ! !
    .
    Dernière modification par Botok ; 19/09/2007 à 14h04.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Botok Voir le message

    Je viens d'arriver sur ce site, je ne sais pas ou poser ma question alors je suis passée par la réponse rapide, si vous pouvez m'aider, se serait vraiment sympa. Voîlà, mon frère a subi un licenciement abusif, il y'a plus d'un an. Il a reçu aujourd'hui une réponse , il y'a 2 avocats pour et 2 contre, donc le jugement est reporté. Pouvez lui dire, si il doît attendre longtemps pour que se soit à nouveau jugé et le faîtes que se soit reporté veut-il dire, qu'il perdra son procés???
    Merci pour votre aide ! ! !
    .
    bonjour , vous voulez dire qu'il y a 2 conseillers prudhommaux pour et 2 contre , donc il va aller en bureau de départage sous la présidence d'un juge du tribunal d'instance .Les 4 conseillers prudhommaux seront les mêmes , et le juge tranchera .

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Quelles sont les résultats quand ont passe au tribunal d'instance. Est-ce que c'est beaucoup plus dur que par le prud'homme. ? Merci

  6. #6
    Pilier Junior

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  7. #7
    Administrateur du Forum

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    Bonjour
    Vos deux posts ouverts et concernant un même sujet viennent d'être fusionnés.
    veuillez suivre ce fil de discussion,

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Any272 Voir le message
    Quelles sont les résultats quand ont passe au tribunal d'instance. Est-ce que c'est beaucoup plus dur que par le prud'homme. ? Merci
    Tout dépend de ce que vous entendez par dur???


    En départage, il y a un avis supplémentaire, celui du juge départiteur, généralement son avis est plus axé sur le droit pur.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Oui je comprends. Mais c'est déjà pénible quand c'est au prud'homme, le tribunal d'instance me fait un peu peur. Merci pour le renseignement

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bien souvent ,c'est le juge départiteur qui se déplace au conseil ,mais de toute façon ,c'est pareil.
    Les deux parties replaident de la même façon .Le délibéré se fait en général tout de suite et le juge départiteur rédige le jugement et fait le prononcé assez rapidement.

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