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  • 1 Posté par Patjer
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Absence de document unique et rqth

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2009
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    42
    Bonjour,

    J'ai travaillé 2 ans (de juin 2013 à décembre 2015) au sein d'un établissement (# Transporteur #) dépourvu de document unique, celui-ci n'a été rédigé que fin 2015. Je suis salarié RQTH.

    Je ne l'ai su que récemment mais je comprends mieux pourquoi j'ai été reclassé assez vite en 2015 à la suite de l'élaboration du DU.

    En effet, lors de libération d'un poste devenu vacant, j'ai demandé une mobilité mais cela m'a été refusé car, selon mon employeur, je ne peux pas y travailler notamment en cas d'incident et d'évacuation.

    Ainsi, je souhaite savoir s'il est possible d'engager la responsabilité de l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité (faute inexcusable) et mise en danger de la vie d'autrui ?

    Merci à vous.

    Cordialement.

    Sébastien.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 784
    Bonjour,


    De quand date cet événement "En effet, lors de libération d'un poste devenu vacant, j'ai demandé une mobilité mais cela m'a été refusé car, selon mon employeur, je ne peux pas y travailler notamment en cas d'incident et d'évacuation." : Avant ou après votre reclassement de 2015 ?

    Sur la base de quel préjudice, voulez vous engager la responsabilité de votre employeur ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    42
    Bonjour,

    Le refus de la demande de mobilité date d’il y a une semaine donc après mon reclassement.

    Sur le plan pénal : mise en danger de la vie d’autrui car, en cas d’incendie, j’y passait. D’autant plus qu’à lepoque il n’y avait pas de DUER donc faute inexcusable de l’employeur.

    Sur le plan civil : assez compliqué de prouver un préjudice à part, peut-être, celui d’anxiété de se voir brûler vif car je me doutais bien qu’en cas de pépin l’évacuation était impossible pour moi.

    Merci à vous.

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    2 784
    Ce n'est pas clair pour moi.
    A quoi correspond le reclassement de 2015 dont vous avez bénéficié en 2015 suite au DU ?
    Votre demande de mobilité correspond à quoi ? Revenir au poste dans lequel vous étiez avant 2015 ?
    Le fait que vous ne puissiez pas y travailler est en rapport avec un manque de sécurité pointé par le DU et qui n'a pas fait l'objet de de correction ou de votre handicap ( PMR par exemple) ?
    Avant 2015 en tant que RQTH, votre poste avait il été validé par la médecine du W ?
    Difficile de vous répondre sans avoir le DU sous les yeux, savoir quels sont les risques qui y étaient identifiés, les corrections préconisées et celles effectivement mise en place
    Dernière modification par Patjer ; 05/06/2018 à 19h22.
    Jean-louis52 a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    42
    Re-bonjour,

    Initialement, en 2011, j’occupais un poste d’agent de sécurité. Puis en 2012, j’ai eu un grave problème de santé avec des séquelles (je me déplace en béquilles). En juin 2013 j’ai repris le travail en mi-temps thérapeutique en « renfort » au secrétariat (je n’occupais pas véritablement de poste) en attente de reclassement qui est intervenu en décembre 2015 (corrélativement avec l’élaboration du DU). Ainsi, la demande de mobilité porte sur le « véritable » poste de secrétariat jusqu’alors occupé par une autre personne.

    Concernant mon handicap et le DU (inexistant jusqu’à 2015) : la responsable du site ne souhaite pas prendre la responsabilité de me voir travailler dans son établissement du fait du risque lié à une évacuation en cas d’incendie donc lié à un manque de sécurité pointé par le DU nouvellement élaboré.

    Avant 2015, en tant que RQTH, je n’occupais pas de poste, j’étais là en renfort, on ne savait pas trop quoi faire de moi. D’ailleurs, durant ces deux années, je n’ai eu aucune évaluation de mon employeur, et donc, depuis mon problème de santé et jusqu’à maintenant mon déroulement de carrière comparativement à mes collègues de la même promo est chaotique. Il n’y a donc pas eu de validation de poste car je n’occupais pas un poste.

    Pareillement, j’ai fait plusieurs demandes pour voir ce DU auprès du CHSCT, de la mission prévention des risques en vain...

    De plus, il est clair que tout cela peut être édulcoré par une discrimination liée à monnaie handicap chose difficile à prouver.

    Merci à vous.

    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
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    2 784
    Je relirai demain , car je dois être fatigué ce soir...
    En effet je ne comprends toujours pas en quoi a consisté le reclassement de 2015...., soit en fait votre poste actuel puisqu'une mobilité a été refusé dites vous.

    Par ailleurs vous dites que la DU nouvellement élaboré pointe un manque de sécurité et par ailleurs vous dites ne pas avoir pu vous le procurer.
    Sur le fond je ne suis pas choqué que votre employeur ne vous mette pas dans une situation de travail qui peut être dangereuse pour vous même s'il aurait pu étayer sa décision en demandant un avis à la médecine du travail

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2009
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    42
    Je comprends parfaitement ^^

    De 2013 à 2015 je n’occupais pas de poste véritable, j’étais en soutien d’un poste de secrétariat dans le 92. Puis en 2015 j’ai été reclassé sur un poste de secrétariat sur Paris. Ainsi, ayant récemment appris que le véritable poste de secrétariat du 92 était vacant, j’ai demandé une mobilité qui a été refusée car ne respectant pas les dispositions du DU.

    Concernant le manque de sécurité du DU : selon les dires, évoqués juste avant d’être reclassé sur le poste de secrétariat sur Paris, de mon encadrement du poste de secrétariat dans le 92 ainsi que plusieurs membres d’un CHSCT.

    Concernant la demande d’avis de la médecine du travail : je lui ai demandé si le refus de la mobilité est due à mon handicap (notamment en cas d’évacuation), incompatible avec le DU et elle m’a indiqué de demander au service RH. Pensez vous que je puisse faire une demande d’avis sur la faisabilité de l’occupation de ce poste me concernant (une sorte d’étude de poste) ?

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 784
    Ah, vous ne m'aviez pas dit que votre reclassement avait impliqué un changement de département et que votre but était donc de ré-intégrer l'établissement initial...Cela ne ressortait pas de façon évidente de vos précédents messages.
    Je pense que le mieux pour vous est de contacter un délégué syndical pour :
    - connaitre le motif réel du refus de mobilité.
    - Avoir connaissance du DU.
    Ce n'est qu' après que vous pourrez savoir quelles sont vos marges de manoeuvre.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    42
    Oui ce n'est pas facile de ne rien oublier.

    Parfait, je me renseigne et reviens vers vous au plus vite.

    Merci encore.

    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 778
    Des précisions complémentaires :
    - la faute inexcusable est caractérisée dans le cadre d'un dommage ou d'une pathologie constaté en lien avec le travail. En dehors d'un AT ou d'une maladie professionnelle, la notion de faute inexcusable n'a pas de sens. Dans votre cas, comme vous ne mettez en avant aucune pathologie d'origine professionnelle, je ne vois pas comment vous engagerez la responsabilité de votre employeur sur ce terrain-là.
    - L'absence de document unique peut être une faute condamnée pénalement. Or, même si le document unique n'a pas été rédigé à l'époque, cela a été régularisé depuis, et cela n'a fait l'objet d'aucune condamnation à l'époque. Comme l'a justement indiqué Patjer, à mon sens également, il faudrait pouvoir relier l'absence de DU avec un préjudice personnel qu'il vous faudra caractériser. En l'absence de réel dommage, j'ai du mal à imaginer ce préjudice.

    A vous lire, votre situation professionnelle semble effectivement compliquée à la suite de votre retour en mi-temps en 2013. Néanmoins, aller sur le terrain de la responsabilité en matière de sécurité, outre le fait que cela semble compliqué, ne résoudra pas votre situation professionnelle.

    En revanche, il y aurait beaucoup à dire sur la gestion de votre situation depuis votre retour : avez-vous eu des avenants à votre contrat officialisant votre situation de secrétaire en lieu et place d'agent de sécurité? Si on vous refuse votre mobilité sur le seul motif de l'incompatibilité de votre état de santé, il serait effectivement nécessaire que le médecin du travail fasse une étude de poste ou, a minima, émette un avis circonstancié. Sans parler de votre gestion de carrière, de l'absence d'entretien etc...

    Je rejoins la conclusion de Patjer : faites vous aider pour un état de votre situation, clarifiez cette histoire de mobilité; vous aurez sans doute des arguments flagrants qui émergeront.

    Cdlt.
    Patjer a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    42
    Bonjour,

    - concernant la faute inexcusable : je pensais plus au risque encouru même s’il, à l’epoque je n’en avais pas conscience mais vous avez raison. Je rejoins votre point de vu.

    - concernant ma carrière chaotique : en juin 2013, je reprends le travail en mi-temps thérapeutique puis je passe en temps plein en juin 2014. Ainsi, je suis « placé » en tant que soutien secrétariat sans occuper un réel poste de juin 2013 à décembre 2015 (date de mon reclassement). Durant cette période, je ne suis pas en mission avec une fiche de mission, donc pas d’objectif ni d’évaluation. Jetai dans une sorte de bulle.
    Depuis décembre 2015, j’occupe un poste de secrétariat sur Paris, le travaille se passe bien mais je n’ai pas d’avancement, aucun. Comparativement, mes collègues de la même promo ont déjà 2 niveaux de plus que moi mais bon ils n’ont pas eu de problèmes de santé et ont donc suivi le cours normal d’une vie professionnelle d’agent de sécurité.

    Merci à vous.

    Cordialement.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 778
    Depuis juin 2014, votre situation professionnelle a été régularisée par avenant, ou vous êtes toujours agent de sécurité?
    Sauf à ce que je me méprenne sur les missions d'un agent de sécurité et celles de secrétaire...

  13. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    42
    En fin novembre 2015, je suis allé à une commission de reclassement avec le médecin du travail, un RH, et plusieurs autres personnes puis j’ai eu un avenant de contrat pour occuper le poste le 1er décembre 2015.

    Petit résumé : le 1er janvier 2012 je tombe malade, je reprends le travail en tant qu’inapte temporaire en juin 2013 en mi-temps thérapeutique, en juillet 2014 je suis déclaré inapte définitif à mon emploi statutaire et le 1er décembre je suis reclassé.

    Oui, en effet, les missions ne sont pas les mêmes ^^.

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