Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Les allocation ass arretees sans courrier pour prevenir

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Pole emploi a t'il le droit de stoper le versement de l'ass sans prevenir sous pretexte qu'elle n'y a plus droit quel recour,? Merci pour les reponse

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    sous pretexte qu'elle n'y a plus droit
    Qui est 'ellle'?

    Stopper une allocation parce qu'on n'y a plus droit est un bon prétexte.

    Sauf erreur, pour les ASS, la situation est revue tous les 6 mois, donc c'est à l'allocataire d'être pro-actif.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Pôle Emploi n'a aucune obligation de respecter un délai de prévenance avant de mettre fin au versement d'une allocation.

    Ce qui se conçoit aisément car, Comme ribould l'a justement rappelé, c'est d'abord au bénéficiaire de transmettre rapidement tout changement de situation, afin d'éviter le reversement d'un trop perçu (sans attendre la demande de renouvellement au bout de 6 mois).

    En revanche, la cessation de ce versement doit faire l'objet d'un écrit de la part de Pôle Emploi, qui doit mentionner les voies et délais de recours (en droit administratif, on parle de décision faisant grief).

    Cependant, un recours me semble voué à l'échec si le bénéficiaire admet que les conditions requises pour y avoir droit ne sont plus réunies.
    "Il n'y a pas de passagers sur le vaisseau spatial Terre. Nous sommes tous l'équipage. Mac Luhan

Discussions similaires

  1. Réponses: 29
    Dernier message: 05/02/2018, 12h17
  2. [Organismes Sociaux] fin de droit allocation chômage et ASS
    Par titia17000 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 19/01/2015, 13h15
  3. [Mon Employeur] prelevement de trop percu et aucun courrier pour me prevenir
    Par vftd dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 03/05/2012, 22h31
  4. [Organismes Sociaux] Question sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)
    Par Alain166 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/04/2011, 07h36
  5. [Propriétaire et Locataire] Locataire qui quitte l'appartement sans prévenir, sans payer et sans laisser d'adresse!
    Par minott dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 29/01/2011, 10h32