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Discussion : ETAM Bâtiment : Paiement des indemnités journalières Prevoyance

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, ou plutôt bonsoir à tous,

    Je suis tout nouveau sur le forum et je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver réponse à mes questions.

    Comme dit en intitulé, je suis ETAM conducteur de travaux dans une petite entreprise de bâtiment.

    Je pose de suite le contexte : En arrêt maladie depuis le le 30 novembre 2017 pour burn out puis dépression à cause d'un harcèlement de la part de mon employeur. La raison de son harcèlement est extrêmement simple. Il me doit environ 900 heures supplémentaires sur les 3 dernières années. Il m'a donc poussé à bout pour que je parte.

    J'ai pris un avocat et nous devons passé en référé courant juin.

    Par obligation conventionnelle, mon employeur a souscrit à un contrat prévoyance auprès de notre mutuelle d'entreprise.

    Du coté des remboursement prévoyance de la mutuelle tout va bien. Je reçois des documents (que je ne suis pas sensé recevoir dixit mon conseillé) qui m'atteste que mon employeur est bien payé. De plus la mutuelle est en contact direct avec la CPAM donc aucun problème de ce côté.

    Mais mon employeur du mal a me rétrocéder les indemnités...

    Je m'explique:

    Le montant brut de mon salaire de mars correspond aux indemnités journalières qu'il a touché de la part du régime prévoyance de la xxxxxx pour la période du 1er au 16 mars 2018, soit un montant brut de 714,56€.

    Le montant brut de mon salaire d’avril correspond aux aux indemnités journalières qu'il a touché de la part du régime prévoyance de la xxxxxx pour la période du 17 mars au 3 avril 2018, soit un montant brut de 803,88€.

    En gros, nous sommes le 4 juin et je n'ai pas touché d'indemnité depuis prêt de 2 mois. Alors que mon employeur a bien touché cet argent. (les courriers que je reçois me donne le montant exacte pour une durée précise ainsi que la date de paiement)
    Par exemple je sais que début mai quand j'ai reçu la paie d'avril, il avait reçu l'ensemble des paiements des indemnités prévoyance du mois d'avril.

    Conventionnellement parlant, il me doit un maintient de salaire à hauteur de 85%.

    Ce n'est clairement pas le cas pour les mois de mars et d'avril (je ne parle pas des IJSS qui me sont versées de façon tout à fait normale)

    Ma question est donc la suivante:

    Un employeur peut il à sa guise distillé des portions d'indemnités journalière de la sorte?
    Ou au contraire, doit t'il, conformément à la convention collective me faire avance des sommes s'il ne les a pas encore touchée?


    J'ai contacté la mutuelle xxxxxx qui m'a confirmé que beaucoup d'entrepreneur attendaient d'avoir été payé par la prévoyance pour rétrocédée les sommes à leurs salariés... Je ne trouve pas cela normal...

    Cela me fait un manque de prêt de 1000€ net sur ces deux derniers moi, c'est énorme...

    D'avance merci pour vos idées, réponses, éclaircissement,...

    Gorma

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Pour avoir le même organisme que vous ... je confirme que nous attendons d'avoir le versement des sommes pour les rétrocéder.
    Les 85% sont maintenus ... l'obligation est respectée - le reste ce n'est qu'une question de trésorerie et de contrainte de paie.
    Par exemple, pour pouvoir payer nos salaires au 25 du mois, je suis obligée d'arrêter les éléments variables du mois au 13 du mois .... pas le choix tout ce qui arrive après passe le mois suivant ... il y a un décalage.

    cdlt

    ---------- Message ajouté à 09h32 ---------- Précédent message à 09h30 ----------

    Je complète en précisant que dès que les arrêts durent dans le temps et que potentiellement la prévoyance peut être amenée à se déclencher ... on prévient les salariés ....

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je comprends très bien le problème de trésorerie qui peut toucher l'entreprise.

    Mais ce problème touche également le salarié... J'ai du interrompre le paiement d'un crédit avec les frais que cela entraîne...

    Pour les mois de mars est avril nous sommes loin des 85%... plutôt 70 et 75%. Il faut savoir également que malgré mon absence totale depuis maintenant 6 mois, ils s’évertuent à m'appliquer l'abattement pour frais professionnel de 10%...

    J'ai eu mon virement du mois de mai ce matin. versement d'à peine 1000€ sur les 2150 qu'ils ont déjà reçu en paiement... Je suis très remonté... et écoeuré...

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Dans notre cas, ce n'est pas un pb de trésorerie mais de règle de paie .... on ne peut pas reverser une somme que l'on n'a pas reçue.

    Pour ce qui est des crédits, normalement vous devez avoir une assurance qui couvre l'incapacité temporaire de travail.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    J'ai bien compris que vous arrêtiez les éléments variable le 13 du mois parce que vous régler vos salaire le 25.

    Dans mon cas, les relevés d'heures sont envoyés à un cabinet extérieur le 28/29 du mois qui établi les paies. Les virements sont effectués entre le 5 et le 7 du mois suivant.

    Si je suis la logique, un versement reçu le 17 du mois courant devrait dans mon cas être intégré au salaire de ce dit mois. Or ce n'est pas le cas. Et la ou ce n'est absolument pas normal c'est qu'il en va de même pour un paiement reçu le 3 du mois précédent.

    Je comprends votre logique, mais elle ne semble ni appliquée ni respectée par mon employeur.

    Question subsidiaire, si la xxxxxx ne vous verse rien durant un mois (cas qui me semble peu probable) vous ne versez donc aucun salaire à votre employé?
    Dans ce cas précis, la règle du maintien de salaire à 85% ne peut être respectée?!

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Je ne sais pas comment cela se gère dans votre entreprise, mais il y a des process comptables et paie qui peuvent prendre du temps. Et puis il faut voir si la personne qui envoie les éléments au cabinet extérieur est à jour de ses dossiers ou sous l'eau ... je vous assure que l'on est vraiment débordés et que ce n'est souvent pas de la mauvaise volonté.

    Pour ce qui est de la XXXX, si je n'ai rien qui rentre je ne verse rien à part les IJ SS si je suis en subrogation. Par contre chez nous, quand le salarié a besoin du fait du décalage de trésorerie il nous arrive de faire des avances sur salaire.

    Enfin il faut que vous compreniez que la règle du maintien à 85% s'entend au sens du calcul de paie et pas du paiement effectif.

    Il est tout à fait courant qu'il y ait un décalage d'au moins un mois dans le cas de la prévoyance. J'ai même déjà connu des cas avec des retards de 6 mois et plus ....

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai reçu ce jour ma fiche paie du mois de mai. Elle ne comprends que la période allant du 4 avril au 1er mai. Soit la moité des sommes que mon employeur a déjà perçu.

    J'ai préparer un courrier lui demandant des explications.

    Par ailleurs BIL39, si je comprends bien vous êtes chef d'entreprise dans le secteur du bâtiment?
    Si c'est le cas j'aimerais discuter avec vous de l'abattement pour frais professionnel de 10% applicable au personnel chantier. Surtout si vous avez des ETAM concernés par cet abattement.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    [
    QUOTE=Gorma;4030504]B
    Par ailleurs BIL39, si je comprends bien vous êtes chef d'entreprise dans le secteur du bâtiment?
    Si c'est le cas j'aimerais discuter avec vous de l'abattement pour frais professionnel de 10% applicable au personnel chantier. Surtout si vous avez des ETAM concernés par cet abattement.
    [/QUOTE]

    Pourquoi ne pas ouvrir un post à ce sujet, la réponse de Bil39, plutôt que d'être fait en MP, serait visible et intéressante pour les internautes concernés.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Je ne suis pas chef d'entreprise dans le BTP donc je ne peux pas répondre sur ce sujet ;-)

    Bonne journée.

    cdlt

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