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Retour congés maternité/maladie et rémunération variable sous Syntec

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    2
    Bonsoir,

    je suis directrice commerciale sous convention SYNTEC, mon salaire est constitué d'un fixe et d'une partie variable.
    Pendant mon congés maternité, j'ai bien reçu mon fixe plus mon variable calculé sur la base des 3 derniers mois.
    Suite à des soucis de santé, j'ai prolongé mon congés maternité par 3 semaines d'arrêt maladie. Ils ont voulu me supprimer ma partie variable mais j'ai réussi à leur démontrer que j'avais les mêmes droits que pendant mon congés maternité.
    Je suis donc revenu début Avril. J'ai du par la suite soldé tous mes congés que je devais prendre avant fin mai.
    J'ai donc repris le travail mi-mai.
    Ils ne m'ont pas versé de partie variable en Avril pendant les congés. Nous sommes maintenant début juin, et je n'ai toujours pas reçu mon nouveau plan de commissionnement.
    Ma question est donc : Ont-il le droit de suspendre mes commissions en Avril et Mai?
    N'hésitez pas à me dire si vous avez besoin d'éléments supplémentaires.
    Je vous remercie par avance pour votre aide.
    Florence

  2. #2
    Membre Junior Avatar de dauphin
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    972 Madinina
    Messages
    175
    Bonjour,

    Que précise votre contrat de travail sur le versement du variable? par exemple : N+1...

    Ils ne m'ont pas versé de partie variable en Avril pendant les congés.
    Le variable faisant parti de la rémunération doit être versé au prorata sur la moyenne des 12 derniers mois d'activité.

    Nous sommes maintenant début juin, et je n'ai toujours pas reçu mon nouveau plan de commissionnement.
    Le plan de commissionnement doit être communiquer en début d'exercice (c'est une obligation) donc soit en début d'année, par semestre, trimestre...tout dépend ce que précise votre contrat de travail.

    Cordialement,
    "La morale commence où commence l'attachement à un groupe"
    Emile Durkheim

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    2
    Bonsoir,

    je vous remercie pour votre retour rapide. Ce n'est pas précisé dans mon contrat de travail. Je travaille depuis de nombreuses années pour cette société et nous avons toujours le plan de commissionnement en Janvier. Est ce qu'il aurait du me le communiquer pendant mon congés maternité? si c'est le cas, quel est le texte qui précise cette obligation?
    Et s'il est applicable? A quelle date est il effectif?

    Je vous remercie par avance

  4. #4
    Membre Junior Avatar de dauphin
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    972 Madinina
    Messages
    175
    En janvier, donc en début d'année valable sur l'année en cours.
    Est ce qu'il aurait du me le communiquer pendant mon congés maternité?
    Non puisque vous étiez en arrêt de travail, mais communiqué dès votre reprise d'activité dans l'entreprise.
    "La morale commence où commence l'attachement à un groupe"
    Emile Durkheim

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