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  • 1 Posté par Enpassant

Prévoyance TS

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    8
    Bonsoir,

    en CDI depuis octobre (seul salarié de l'entreprise) avec un salaire négocié à 1700€ net, mon salaire vient de passer à 1689 net car une ligne de cotisation (22€ brut) a été ajoutée (prévoyance TS). outre cette baisse de salaire, le comptable (ou le patron) ne s'en est rendu compte qu'après 3 mois. du coup, ils veulent (de manière rétroactive), rattraper ce trop-perçu le mois prochain (donc salaire encore moindre le prochain mois). On m'a annoncé cela aujourd'hui, d'un bloc, en me remettant les fiches de paye des 3 derniers mois (que j'avais déjà) mais modifié avec mon nouveau salaire plus faible que le contrat. On m'a dit que cela pouvait se reproduire. Mes questions :

    1) N'ai-je pas le droit de choisir si oui ou non je cotise et bénéficie de cette prévoyance TS ? on ne m'a pas demandé mon avis.

    2) Est-ce obligatoirement à ma charge (ce que prétend le patron et comptable) ?

    3) est-il légal de modifier à posteriori des bulletins de salaires (cela me parait abérrant, rapport aux impots, etc...).

    4) Que faire ? Dois-je subir ces baisses de salaires sans rien dire, est-ce légal d'être payé sous le salaire net négocié de manière contractuelle ?

    Avec mes remerciements

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 904
    Bonjour,



    Citation Envoyé par maetel54 Voir le message
    1) N'ai-je pas le droit de choisir si oui ou non je cotise et bénéficie de cette prévoyance TS ? on ne m'a pas demandé mon avis.
    Non, c'est obligatoire, et plutôt à votre avantage. Cherchez sur le net ce qu'est une prévoyance.

    Citation Envoyé par maetel54 Voir le message
    2) Est-ce obligatoirement à ma charge (ce que prétend le patron et comptable) ?
    Oui, sans conteste, mais aussi à celle de l'employeur.

    Citation Envoyé par maetel54 Voir le message
    3) est-il légal de modifier à posteriori des bulletins de salaires (cela me parait abérrant, rapport aux impots, etc...).
    Non, du tout. Ce sont les bulletins à venir qui vont tenir compte de la modification, y compris du trop perçu.

    Citation Envoyé par maetel54 Voir le message
    4) Que faire ? Dois-je subir ces baisses de salaires sans rien dire, est-ce légal d'être payé sous le salaire net négocié de manière contractuelle ?
    Vous percevez toujours le même salaire, mais ne payez plus les mêmes cotisations, donc oui, c'est légal.


    Cdt
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    1 389
    Bonjour,

    Si c'est le net qui a été négocié, pour moi c'est à eux de se débrouiller pour vous maintenir à 1.700€ et prendre en charge la prévoyance. Reste à être bien sûr que le salaire contractuel est bien du net.

    Enpassant
    Putzi a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    8
    Un grand merci pour vos réponse.
    Je dois rediscuter de tout ceci aujourd'hui en espérant être écouté.
    Enpassant, en effet c'est bien mon salaire net qui a été négocié lors de mon embauche et cela figure sur mon contrat de travail.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 950
    bonjour,


    Il ne faudrait pas négocier un salaire net étant donné que contractuellement c'est le salaire brut.


    D'autant plus en 2018 où la répartition des cotisations sociales et chamboulé. 1700 € net en octobre est un salaire inférieur à 1700€ aujourd'hui, 1700 € net aujourd'hui est inférieur à un salaire net en décembre 2017.
    Pire en 2018, un salaire net sera t-il avant impôt ou après ?


    Autant de raison de négocier tel sera le contrat, pour le salarié il suffit de comparer avec sa paye précédente.

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