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Prime de fin d'année pas verser

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2018
    Messages
    1
    Bonjour

    Une petite question quand nous quittons une entreprise au mois de nov a t'on le droit de réclamer la prime de fin d'année?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2015
    Messages
    95
    Bonjour,

    Voir dans la convention collective ou à défaut l'accord d'entreprise.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de dauphin
    Ancienneté
    mars 2011
    Localisation
    972 Madinina
    Messages
    175
    Bonjour,


    Sans oublier dans votre contrat de travail.
    Et usage d’entreprise, cette obligation de paiement peut aussi ne reposer sur aucun texte lorsqu'elle résulte d'un usage au sein de l'entreprise. En effet, il est parfois d'usage qu'en fin d'année, un employeur verse une somme d'argent à ses salariés. Si certaines conditions sont réunies, le paiement de la prime s'analyse juridiquement comme un usage d'entreprise.

    Cordialement
    "La morale commence où commence l'attachement à un groupe"
    Emile Durkheim

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