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Indemnité rupture conventionnelle

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 948
    Bonjour,


    Dans mon entreprise c'est le cabinet comptable qui s'occupe du social.


    J'ai préparé et calculé l'indemnité de rupture conventionnelle, le cabinet comptable arrive à un résultat bien différent.


    J'aimerais connaitre vos avis:


    Salarié entrée le17/11//2017
    Salaire mois complet = 2070€
    CC : service de l'automobile (Indemnité licenciement > 1 an de présence)

    Rupture à la demande du salarié, pour créer sa propre activité



    le 7 mai convocation le 14 mai à un entretien pour une rupture conventionnelle adressé par l'employeur au salarié comportant la clause que le salarié peut se faire assister et dans ce cas l'employeur également, avec la mention du lieu de la liste des représentants des salariés.


    Le 31 mai 2018 rédaction de la demande d'homologation par la Direccte avec une date de rupture au 20 juin 2018, envoi en LR le vendredi 1 juin 2018.





    • Je suis arrivé à une indemnité de 258,75 €
    en retenant que les mois complets à la date de la signature de la rupture, soit le 31 mai 2018.
    2070 / 4 = 517.50
    517.50 /12 * 6
    • La collaboratrice trouve 8 mois et un total de 400€, elle rajoute toujours 50€ pour combler les aléas de date ou méthode de calcul


    Simplement par curiosité, selon vous quelle est la bonne méthode ou à défaut la votre ?


    Christian

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    8 166
    Bonsoir,

    Perso, j'ai le même calcul que toi.

    L’indemnité de rupture se calcule sur le salaire moyen brut des 3 mois précédant la rupture et sur des mois complets donc de décembre 2017 à fin mai 2018.
    S’il est de 2070€, calculé sur le salaire moyen brut des 3 mois précédant la rupture, l’indemnité est effectivement de 258,75€

    Faudrait que tu demandes à ta collaboratrice comment elle arrive à de 8 mois d'ancienneté au vu des dates d'embauche et fin de contrat. La première étant le 17/11/17 mois incomplet, la seconde, le 20/06/18 autre mois incomplet. Et si tant est qu'elle retienne 8 mois d'ancienneté par sécurité, l'indemnité de rupture serait de 345€ toujours sur la base des 2070€.

    Quand bien même, elle compte, par sécurité, la durée du contrat du 17/11/17 au 20/06/18 ça fait 7 mois soit 301,87€.
    Dernière modification par Putzi ; 31/05/2018 à 22h27.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 948
    Bonjour Putzi


    Merci pour votre avis,

    qui me confirme ma pratique.


    bonne journée

    Christian

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    554
    Bonjour,

    Vous ne nous donnez pas la date de la signature de la rupture. La moyenne se calcule sur les mois complets précédant la signature de la rupture et non la fin de contrat.

    En tout cas, ce sont les instructions de nos avocats.

    cdlt

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