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Discussion : Problème de nounou cause déménagement de la garde partagée

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Voici mon problème, et je n'arrive pas à trouver de réponses précises sur internet...

    Notre actuelle co-famille, avec qui nous employons une auxiliaire parentale depuis 2 ans, nous a appris dernièrement qu'elle déménageait.

    Le hic c'est qu'ils déménagent à 2km à pieds de chez nous, et cela nous arrange pas du tout, cela nous ferait perdre presque 2 heures de trajet par jour en plus, sur notre temps de travail qui plus est...

    Ils souhaitent garder notre nounou, et comme ils attendent un bébé pour bientôt, la nounou souhaite rester avec eux.

    Ils nous ont communiquer leur nouvelle adresse, en nous indiquant que comme il s'agit de la même zone géographique, cela n'amène pas à la modification du contrat.

    Mais sur le contrat actuel, c'est l'ancienne adresse qui est indiquée...

    Ma question est : puis-je faire un licenciement pour abandon de poste le jour de leur déménagement, si la nounou ne se rend pas à notre domicile mais à leur nouvelle adresse ? ou dans la mesure où ils nous ont communiqué leur nouvelle adresse, nous sommes contraints et forcés d'accepter le changement d'adresse ?

    De plus, je ne peux pas faire de licenciement pour cause de déménagement, car ce sont eux qui déménagent et pas nous, nous sommes un peu coincés !

    Après, ils peuvent continuer à faire la garde chez nous 1 semaine sur 2, mais dans le contrat la garde doit se faire à nos 2 adresses actuelles...

    Si vous avez une réponse à cette question, je suis preneuse !

    Merci merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sybille85 Voir le message
    Notre actuelle co-famille, avec qui nous employons une auxiliaire parentale depuis 2 ans, nous a appris dernièrement qu'elle déménageait.

    Le hic c'est qu'ils déménagent à 2km à pieds de chez nous, et cela nous arrange pas du tout, cela nous ferait perdre presque 2 heures de trajet par jour en plus, sur notre temps de travail qui plus est...
    Bonsoir,

    Pouvez-vous expliquer qu'un déménagement à 2kms à pied de chez vous, vous fait perdre deux heures de trajet par jour.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  3. #3
    Membre Benjamin

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    En fait notre enfant a 2 ans, donc nous avons chronométré le temps qu'il faut pour aller à leur nouvelle adresse avec les différents feux et passages piétons avec lui, le temps est de 25 minutes, de plus je compte 10 minutes pour déposer les affaires (repas et goûter pour mes 2 enfants) et donner mes consignes à la nounou et pour le compte-rendu de la journée, cela nous fait une moyenne de 2 heures aller-retour matin et soir cumulé, peut-être un peu moins, peut-être un peu plus, cela dépend si les 5 feux rouges passent tous au vert et si notre enfant de 2 ans marchent sans rechigner... les parents ayant des enfants savent de quoi je parle :-)
    d'autant que j'en aurai 2 à gérer au retour, avec mon grand de 4 ans...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La distance, suite au déménagement de l’autre famille, entre votre domicile et le leur, ne justifie pas une rupture du contrat de la garde partagée.

    Ma question est : puis-je faire un licenciement pour abandon de poste le jour de leur déménagement, si la nounou ne se rend pas à notre domicile mais à leur nouvelle adresse ? ou dans la mesure où ils nous ont communiqué leur nouvelle adresse, nous sommes contraints et forcés d'accepter le changement d'adresse ?
    Il n’y a pas d’abandon de poste dans la mesure où les semaines de garde chez l’un et l’autre employeur sont respectées.
    Quant à la nouvelle adresse, comme vous l’a indiqué l’autre famille, son nouveau domicile ne se situe pas dans un secteur géographique différent du précédent et par conséquent il n’y a pas de modification d’un élément essentiel du contrat. Ceci concerne la relation contractuelle de la nounou avec l’autre famille qui serait avisée de rédiger un avenant.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci Putzi d'avoir pris le temps de me répondre :-)

    J'ai bien peur que vous ayez raison, j'ai rdv avec un avocat spécialisé en droit du travail / parent employeur qui me confirmera ou pas... je vous dirai ce qu'il m'a dit

    Je trouve ça un peu bizarre qu'il n'y ait pas une règle spécifique lorsqu'il s'agit du bien-être de nos enfants...

    Bonne journée

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Une rupture conventionnelle (rupture amiable du contrat) peut être proposée à la nounou mais elle n'est pas obligée d'accepter.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Nous sommes justement en pourparlers sur une rupture conventionnelle, mais au cas où elle refuse, je voulais anticiper :-)

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Une question : inversement, l'autre famille, cela ne leur posera pas de problème de venir déposer leur enfant chez vous?
    Car il est quand même prévu que la garde se fasse alternativement dans les 2 familles... Et quid quand ils auront leur bébé, c'est-à-dire 3 enfants à garder pour votre nounou?

    A l'avenir (qui arrive vite...), l"économie" de la garde va être sérieusement modifiée, avec des avenants de contrat à faire. Il faut sans doute se poser les bonnes questions maintenant, et en tirer les conséquences.

    Cdlt.
    Dernière modification par Delaforest ; 31/05/2018 à 11h57.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    C'est bien pour ça que l'on souhaite mettre un terme à la garde partagée dès maintenant...

    Il savent qu'au niveau de notre travail, la distance nous embête principalement nous... pour eux ça ne leur pose pas de problème apparemment car notre domicile est sur le chemin de leur travail :-)

    Eux ils veulent absolument garder la nounou, ils lui ont même proposé une garde simple à temps plein, c'est là qu'ils ne sont pas très loyaux... espérons que la rupture conventionnelle se passe bien !

  10. #10
    Pilier Junior

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    Ce qui vous aidera à l'avenir, c'est que si l'autre famille souhaite intégrer un nouvel enfant dans la garde, selon la manière dont sont rédigés les contrat, elle ne pourra vraisemblablement pas vous l'imposer du fait que vos contrats sont interdépendants. Toute modification substantielle de l'un des contrats peut engendrer une modification substantielle de l'autre, qui pourrait remettre en cause les relations de travail. A caler avec l'avocat que vous aller rencontrer.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Ah effectivement j'avais pas pensé à ça, donc au pire du pire, on pourra rompre à ce moment-là... on aura alors un motif de licenciement valable :-)

    Bon par contre ça sera dans 5 ou 6 mois... donc la rupture conventionnelle est vraiment la meilleur solution pour nous

    mais merci pour ce conseil !

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Alors je viens de voir l'avocat spécialisé parent employeur, qui m'a bien rassuré sur ma situation !

    En clair, la co-famille n'a effectivement pas l'obligation de modifier son contrat de travail, mais nous non plus. C'est-à-dire que chaque famille a un contrat qui lui est propre, que la salarié doit respecter. Aucun lien contractuel ne lie les 2 co-employeurs, sauf s'ils veulent modifier une clause substantielle, ce qui n'est pas notre cas.

    Pour résumé, dans notre cas particulier, la salarié voulant partir avec l'autre co-famille, elle devrait logiquement donner sa démission.

    Dans 95%, la salarié nounou ne la donne jamais évidemment :-) l'employeur peut donc, le jour du déménagement de l'autre co-famille, procéder à un licenciement pour abandon de poste, car ce qui compte c'est le respect du contrat et donc respecter le lieu de travail, donc les 2 adresses spécifiées sur notre contrat. De toutes façons, elle fait un abandon de poste que cela soit d'un côté comme dans l'autre, donc elle est coincée.

    C'est effectivement une solution pas super idéale pour la famille, car elle se retrouve du jour au lendemain sans solution de garde, mais ça économise pas mal d'indemnité de licenciement, dans notre cas presque 1600€ quand même. Finalement, on est super sympa de lui avoir proposé une rupture conventionnelle...

    Donc pour les parents dans le même cas que nous, pas de panique, vous pourrez procéder à un abandon de poste, car de fait le logement de la co-famille ne sera plus accessible.

    Bonne journée !

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Faites attention à que ce qui est valable pour votre nounou, en termes de respects de contrat, est aussi valable pour vous.

    A supposer que le jour du déménagement, il s'agit d'une semaine où théoriquement c'est l'autre famille qui accueille les enfants, cela veut dire que, au nom du respect de votre contrat, vous devriez aller déposer votre enfant dans la nouvelle famille. Si vous ne le faites pas, vous ne respecterez pas votre engagement contractuel.

    Dans les conditions actuelles de votre contrat, à mon sens, l'abandon de poste ne pourra être valablement constaté que la semaine où vous êtes censée accueillir les enfants, et à laquelle vous pourrez constater que votre nounou ne se présente pas à votre domicile. Ou, autre cas de figure, refuse de prendre en charge votre enfant le jour où vous le déposez dans l'autre famille... Avec une nounou qui connaît bien le droit - ou est bien conseillée-, il y a moyen de vous mettre en difficulté.

    Raison de plus pour faire les choses proprement.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    Je trouve pour le moins surprenant que l'avocat ait pu vous dire que vous pouviez procéder à un licenciement pour abandon de poste pour ce motif


    [
    QUOTE] ce qui compte c'est le respect du contrat et donc respecter le lieu de travail, donc les 2 adresses spécifiées sur notre contrat.
    Je ne comprends pas non plus ceci

    De toutes façons, elle fait un abandon de poste que cela soit d'un côté comme dans l'autre, donc elle est coincée.
    si tant est, comme le souligne Delaforest, la nounou respecte les semaines de garde chez l’un et l’autre employeur ce que d'ailleurs j'avais écris dans un de mes posts précédents.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Effectivement la semaine où la garde se fait chez la co-famille, elle ne peut physiquement pas être à deux endroits en même temps, tout simplement. Sur notre contrat les 2 adresses sont très nettement stipulées, et nous ne sommes pas du tout obligées de les changer. La famille peut de son côté notifier sa nouvelle adresse sans avoir à changer son contrat, mais aucun lien contractuel ne lie les 2 co-familles, donc les adresses sur notre contrat ne changent pas, nous ne sommes pas contraints de "subir le déménagement " de la co-famille.

    Par ailleurs, je vous rappelle que nous avons proposé une rupture conventionnelle, que nous avons signé, mais si elle se rétracte, que pouvons-nous faire d'autre ?
    Nous sommes obligés d'envisager tous les cas de figures...

    Car nous devons malheureusement travailler pour vivre, et surtout faire garder nos enfants dans un environnement apaisé, le bonheur de nos enfants passent avant tout.

  16. #16
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Sybille85 Voir le message
    Car nous devons malheureusement travailler pour vivre, et surtout faire garder nos enfants dans un environnement apaisé, le bonheur de nos enfants passent avant tout.
    Oui, en connaissance de cause...

    Par ailleurs, je vous rappelle que nous avons proposé une rupture conventionnelle, que nous avons signé,
    Tant mieux si tout le monde y trouve son compte. Environnement apaisé, vous avez dit... Mais vous payez le prix fort (éloignement de l'autre famille, perte de la nounou, paiement de l'indemnité de rupture), alors que vous n'avez rien demandé.

    La famille peut de son côté notifier sa nouvelle adresse sans avoir à changer son contrat, mais aucun lien contractuel ne lie les 2 co-familles, donc les adresses sur notre contrat ne changent pas, nous ne sommes pas contraints de "subir le déménagement " de la co-famille.
    Les contrats sont "interdépendants", selon la convention collective, donc ce n'est pas tout à fait vrai. Et en pratique, vous "subissez le déménagement", puisqu'au final, vous n'avez plus de nounou et en plus vous lui payez des indemnités de départ... C'est sans doute le coût de la sérénité, mais, avec tout mon respect, vous êtes un peu le dindon de la farce dans l'histoire.
    Si cela arrangeait votre nounou de suivre l'autre famille, qui n'est pas propre dans l'histoire, c'était à elle de démissionner.

    Cdlt.
    Dernière modification par Delaforest ; 05/06/2018 à 23h06.

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sybille85 Voir le message
    Effectivement la semaine où la garde se fait chez la co-famille, elle ne peut physiquement pas être à deux endroits en même temps, tout simplement. Sur notre contrat les 2 adresses sont très nettement stipulées, et nous ne sommes pas du tout obligées de les changer. .
    Avant elle ne l'était pas plus non ?

    Vous avez vu un avocat donc vous lui avez parlé de ceci

    Le hic c'est qu'ils déménagent à 2km à pieds de chez nous, et cela nous arrange pas du tout, cela nous ferait perdre presque 2 heures de trajet par jour en plus, sur notre temps de travail qui plus est...
    En fait notre enfant a 2 ans, donc nous avons chronométré le temps qu'il faut pour aller à leur nouvelle adresse avec les différents feux et passages piétons avec lui, le temps est de 25 minutes, de plus je compte 10 minutes pour déposer les affaires (repas et goûter pour mes 2 enfants) et donner mes consignes à la nounou et pour le compte-rendu de la journée, cela nous fait une moyenne de 2 heures aller-retour matin et soir cumulé, peut-être un peu moins, peut-être un peu plus, cela dépend si les 5 feux rouges passent tous au vert et si notre enfant de 2 ans marchent sans rechigner... les parents ayant des enfants savent de quoi je parle :-)
    d'autant que j'en aurai 2 à gérer au retour, avec mon grand de 4 ans...
    Qu'en a-t-il pensé ? Ce sont ces 2 points qui sont importants. La question que vous auriez-dû lui poser : un enfant de 2 ans que vous allez devoir amener à pied chez l'autre co-famille qui a déménagé à 2 kms plus loin alors qu'avant ce n'était pas le cas, est-ce un motif de rupture du contrat de garde alternée.
    Dernière modification par Putzi ; 05/06/2018 à 23h48.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  18. #18
    Membre Benjamin

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    En fait la question n'est pas là Putzi. Nous avons le droit et des raisons personnelles (problèmes de santé, emploi du temps particulier...) pour lesquelles nous ne voulons et nous ne pouvons pas accepter d'aller à leur nouvelle adresse. Hormis le fait évident qu'il est mieux pour des enfants de 2 et 5 ans de jouer que de marcher... Nous avons juste tout à fait le droit de refuser. Comme l'a dit Delaforest dans son dernier message (et je le/ la remercie car elle a tout à fait compris notre situation) : nous n'avons rien demandé. Nous acceptons même de faire une rupture conventionnelle...

    Le fait est que, dans pratiquement 100% des cas :-) les nounous se sentent toute puissante par rapport aux employeurs, elle ne se rend même pas compte que l'on fait un geste vers elle avec cette rupture... pour elle c'est normal, c'est nous les méchants patrons, on a "qu'à la licencier"... mais comme on peut pas (sauf pour abandon de poste) c'est sans fin...

    Bref, on veut juste que ça se termine, je vous certifie que c'est vraiment très très très pénible à vivre

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