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  • 1 Posté par Putzi

Dossier invalidité CPAM demande salaire N-2 ? Egalement indemnité transactionnelle à joindre ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    81
    Bonjour a tous,


    Mon cas est je pense un peu complexe. Je viens d'être mis en invalidité par la sécurité sociale. Points qui me semble important :
    Arrêt en Mars 2014 de 15 jours par le spécialiste ayant continué à me suivre par la suite (3 jours de carence)

    Arrêt d'Octobre 2015 à Juin 2018 avec 3 jours de carence.

    Passage en invalidité en Juillet 2018


    La CPAM me demande mes fiches de payes du 01/01/13 au 31/12/13 je présume pour calculer mon salaire de comparaison.
    Mais je pensais que le salaire de comparaison était l'année N-1 ? (soit l'année 2014 pour moi) ? Peut être ont-ils considéré que l’arrêt de 2014 effectué par le même spécialiste était semblable à celui de 2015 mais alors pourquoi m'avoir pris 2 fois 3 jours de carence ?


    Je vos pose cette question car mes salaires de 2013 sont beaucoup plus bas que ceux de 2014 (changement d'employeur).


    D'ailleurs j'ai été licencié debut 2014 et je suis allé au prud'homme mais avons convenu d'une indemnité transactionnelle dois-je la joindre pour la CPAM qui en prendrait compte et augmenterait drastiquement (année 2011 à 2013) mon Salaire de comparaison (si cela est la raison pour laquelle il me demande mes revenus).


    Merci à tous pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 784
    Bonjour,


    Ils n'ont pas pu considérer que votre arrêt de mars 2014 était en rapport avec celui d'octobre 2015, sinon votre fin des 3 ans et la fin de vos IJSS aurait été au plus tard fin février 2017.
    Cela dit je ne sais pas pourquoi il vous demande vos feuilles de paie uniquement de 2013 car le calcul de l'invalidité se fait sur le salaire moyen des 10 meilleures années.
    Quant à l'indemnité transactionnelle, vérifiez si une partie a été soumise à cotisation sécurité sociale. Si oui elle compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale.
    La partie exonérée de l'indemnité transactionnelle ne compte pas pour le calcul de l'invalidité.


    Je vous un lien de l'ursaff qui explique ce qui dans l'indemnité transactionnelle est soumis à cotisation ou exonéré :


    https://www.urssaf.fr/portail/home/e...ionnelles.html




    Peut être veulent il vérifier si des éléments de votre Indemnité transactionnelle n' a pas été exonérée à tort ? :

    "En effet, la transaction conclue entre l’employeur et le salarié pour régler les conséquences financières de son licenciement peut prévoir le versement d’éléments à caractère de salaire, tels des accessoires et rappels de salaire ou une indemnité compensatrice de préavis. Ces composantes salariales doivent être assujetties à cotisations."

    Bien qu' à priori la demande émanerait plutôt de l'Ursaffet plutôt destinée à votre ex employeur.
    Dernière modification par Patjer ; 29/05/2018 à 17h34.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    81
    Merci oh grand PATJER 😁.

    Heureusement que vous êtes là.
    Oui vous avez raison cela aurait été février 2017.
    Quand à l’indemnité transactionnelle elle n’a pas été soumise à cash et rds.

    Par contre ok pour le calcul de l’invalidite sur la moyenne des 10 meilleures années.
    Mais je pensais qu’il me demandait cela afin de calculer mon salaire de comparaison (en cas de reprise activité cumul invalidité et nouveau salaire) qu’il ne faut pas dépasser.

    ---------- Message ajouté à 17h50 ---------- Précédent message à 17h49 ----------

    Chose qui n’est pas logique car l’annee Qui aurait dû être pris devrait être 2014.

    ---------- Message ajouté à 17h56 ---------- Précédent message à 17h50 ----------

    Il est vrai que j’ai eu une période de chomage (janvier à mars en 2014) peut être que cela ne compte pas pour le salaire de comparaison. Mais je ne vois pas comment la cpam pourrait être au courant !

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Patjer
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    2 784
    Vous êtes en cumul emploi/inval ?
    Désolé je suis parti sur le salaire de référence alors que vous parliez du salaire de comparaison..
    Effectivement normalement ce salaire de comparaison correspond au salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
    Donc pour vous 2014.
    Peut être que quand l'année n'est pas complète, ils élargissent la base du calcul, mais je pense que si PUTZI passe par là elle pourra nous donner une réponse plus pertinence que la mienne.
    Je la sollicite ..
    Dernière modification par Patjer ; 29/05/2018 à 18h18.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
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    moselle (57)
    Messages
    8 168
    @Patjer. Merci pour le signalement Je viens juste de lire le post. Là je vais me sustenter et je reviendrai plus tard.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Putzi
    Ancienneté
    décembre 2009
    Localisation
    moselle (57)
    Messages
    8 168
    Bonjour,

    Je crains que ma réponse ne soit pas plus pertinente que celle de Patjer.

    Comme il l’a souligné, le salaire de comparaison s’effectue sur le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité sur des gains qui donnent lieu au versement de cotisations assurance maladie.

    2014 aurait dû être l’année civile prise en compte pour le calcul. Toutefois en lisant ceci dans cette discussion

    http://forum-juridique.net-iris.fr/t...nseillers.html


    ouverture des droits pôle emploi en fevrierr 2013 avec 430 jours ARE
    - reprise activité en Mai 2013 avec cumul ARE jusqu’en Octobre 2013 (temps partiel)
    - temps complet sans ARE DE Novembre 2013 à Août 2014
    - Rupture conventionnelle le 31/08/2014
    - ReInscription à pôle emploi du 1/09/15 au 8/10/15
    A compter du 1er septembre 2014 jusqu’à fin août 2015, il y a un blanc ce qui expliquerait la raison pour laquelle la CPAM vous ait demandé vos fiches de salaire de 2013 ainsi qu’une copie de votre indemnité transactionnelle.

    En ce qui concerne ce qui suit

    Arrêt en Mars 2014 de 15 jours par le spécialiste ayant continué à me suivre par la suite (3 jours de carence)

    Arrêt d'Octobre 2015 à Juin 2018 avec 3 jours de carence.
    Peut être ont-ils considéré que l’arrêt de 2014 effectué par le même spécialiste était semblable à celui de 2015 mais alors pourquoi m'avoir pris 2 fois 3 jours de carence ?
    Les jours de carence ont été appliqués car il s’agit de deux arrêts de travail distincts et non la prolongation de l’arrêt de travail de mars 2014.
    Patjer a trouvé ce message utile.
    Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    81
    Merci à vous tous pour votre travail

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